1Au milieu des années 1960, Hydro-Québec construit une ligne à haute tension qui traverse le fleuve Saint-Laurent à la hauteur de l’Île-d’Orléans, déjà considérée à l’époque comme un site patrimonial de grande valeur. La seule voix d’opposition à se faire entendre est celle du poète chansonnier Félix Leclerc, résident de l’Île-d’Orléans. Vingt ans plus tard, Hydro-Québec veut recommencer, cette fois à Deschambault, un village également de grande valeur patrimoniale à quelques dizaines de kilomètres en amont de Québec. Devant une opposition citoyenne organisée et forte, Hydro-Québec recule et fait passer la ligne sous le fleuve. Depuis, de nombreux autres cas de projets d’aménagement du territoire au Québec ont été largement débattus, souvent modifiés et quelquefois abandonnés. Que s’est-il donc passé depuis quatre décennies pour que les pratiques d’aménagement changent à ce point ?
2Assurément, il s’agit-là d’une question d’une grande ampleur. On soupçonne qu’un processus profond de transformation des pratiques de la démocratie est à l’œuvre dans les pays occidentaux (Boismenu et al., 1992). Notre objectif est d’étudier certains aspects de ce processus à l’aide d’une méthode d’analyse de contenu développée par des auteurs anglo-saxons et allemands (Janelle et Millward, 1976 ; Ley et Mercer, 1980 ; Olzak, 1989 ; Rucht et al., 1999). Nous faisons le pari que des études empiriques dans la durée, basées sur une logique hypothético-déductive et faisant appel à des bases de données extensives, peuvent compléter les enseignements des histoires de cas. Il s’agit donc ici de caractériser un nombre limité d’aspects de l’évolution des pratiques de régulation territoriale dans un milieu nord-américain, la région métropolitaine de Québec, et pour une longue période, de 1965 à 2000. Ces aspects portent essentiellement sur l’évolution des rapports entre catégories d’acteurs au sein des débats, controverses et conflits qui constituent la matière même des processus de régulation territoriale. Une analyse empirique de ces rapports aide à esquisser des réponses à la question de la qualité démocratique de ces processus.
3La question centrale porte sur le rôle tenu par l’activité conflictuelle dans la possible démocratisation des processus de régulation territoriale. Nous l’abordons en trois temps. D’abord, à la lumière de la littérature récente, nous explorons les effets «démocratisants» possibles des rapports de coopération et d’opposition entre acteurs urbains. Ensuite, nous développons quatre hypothèses cumulatives qui portent sur des aspects spécifiques de ces rapports, soit sur la pertinence de catégoriser les acteurs urbains en trois groupes, public, privé et «civil» ; sur l’évolution du rôle de ces groupes dans les conflits ; sur la formation de coalitions entre ces groupes ; et sur l’effet de ces coalitions sur l’issue des conflits. Enfin, nous testons ces hypothèses à l’aide d’un volumineux corpus de données portant sur les conflits dans la région métropolitaine de Québec et tirons des enseignements de l’exercice.
4La question de la régulation des territoires locaux, vue comme mécanisme de gouvernance (Le Galès, 2003, p. 419), suscite une littérature abondante. Deux recensions récentes en font foi. Blanc (2005) commente et critique une série d’ouvrages portant sur les rapports entre participation et démocratie dans la «cité» en devenir. Des thèmes forts se profilent : une évolution possible, mais fragile, de la démocratie délégative vers la démocratie dialogique ; la nécessité de reconnaître les dissensus dans le débat public ; le paradoxe de l’asymétrie des relations de pouvoir, alors que le dialogue présuppose l’égalité, au moins formelle, des protagonistes. Newman et Lake (2006) examinent les l’évolution des pratiques politiques locales aux États-Unis depuis 1968, année phare dans la vie des nouveaux mouvements sociaux. Évoquant Castells, ils insistent sur le rôle de l’espace urbain comme base matérielle de la mobilisation de la société civile, du moins jusqu’au moment où les acteurs du monde des affaires réinvestissent les quartiers centraux et regagnent de l’influence auprès des élus et des appareils d’État. Cette évolution est illustrée, entre autres, par le processus dit de «gentrification» au sujet duquel Caulfield (1989) montre comment certains aspects des nouveaux modes d’habiter, portés par les pionniers de la réoccupation des vieux quartiers, sont à terme récupérés, et rentabilisés, par l’industrie immobilière.
5Ces travaux laissent entrevoir qu’il y a bien trois grandes catégories d’acteurs en cause dans la régulation territoriale. Il y a d’abord les acteurs publics, associés à l’État au sens large, dont la logique est d’abord politique, et dont on attend qu’ils soient les principaux «régulateurs». Il y a ensuite les acteurs privés, qui œuvrent dans la sphère économique et qui répondent à une logique le plus souvent marchande. Il y a enfin ceux que nous nommerons les «acteurs civils», qui constituent la société civile, dont on reconnaît depuis Gramsci qu’elle forme une troisième catégorie, autonome par rapport à la sphère de l’économie, alors qu’avant lui on se limitait à une distinction binaire entre État et société civile (Anderson, 1978, p. 16). Cette reconnaissance par Gramsci d’une société civile autonome, qui émerge dans les pays occidentaux depuis deux siècles, et qui répond en large part à une logique socio-culturelle, a permis de mieux comprendre la montée des nouveaux mouvements sociaux dans la deuxième moitié du XXe siècle. Un des premiers objectifs de notre démarche empirique est d’identifier les acteurs faisant partie de l’État (central et local), du secteur privé et de la société civile.
6Les processus émergents de démocratie participative mettent en cause, entre autres, les interactions entre les trois catégories d’acteurs qui viennent d’être esquissées. Une question qui mobilise l’attention des chercheurs porte sur la portée réelle des pratiques de «participation». L’État met en place de nombreux mécanismes de participation citoyenne, et le domaine de l’aménagement du territoire n’est pas en reste à cet égard. Ce type d’encadrement du débat public débouche-t-il sur des gains démocratiques ou ne mène-t-il pas, le plus souvent, à la légitimation des projets mis en avant par les tenants du pouvoir politique ou économique? Posée de cette façon, la question apparaît un peu manichéenne. Sandrine Rui (2004) a bien montré que même une participation pour la forme engendre un travail souterrain de questionnement qui affecte l’ensemble des acteurs impliqués. Des études de cas dans la région de Québec appuient cette vision plus nuancée (Gagné, 2006 ; Villeneuve et al., 2005).
7Démocratisation ou plus grande hégémonie du pouvoir ? Afin de fournir des éléments de réponses à cette question, nous proposons de tester quatre hypothèses portant sur l’évolution des rapports entre acteurs urbains au cours des quatre dernières décennies.
8Une première hypothèse concerne la distinction entre acteurs publics, acteurs privés et acteurs civils. Pour que cette distinction soit opératoire, en plus d’être fondée conceptuellement, il faut que ces catégories d’acteurs aient des comportements différents. La régulation territoriale porte le plus souvent sur des projets d’aménagement à portée collective, au sujet desquels il y a débat : des acteurs, disons les «instigateurs», mettent de l’avant un projet ; d’autres acteurs, disons les objecteurs, s’y opposent (Trudelle, 2003, p. 237). Nous faisons l’hypothèse qu’acteurs publics, privés et civils diffèrent quant aux rôles d’instigateurs et d’objecteurs, les premiers et les deuxièmes étant, pendant la période étudiée, plus souvent instigateurs qu’objecteurs, l’inverse étant vrai pour les troisièmes. Cette hypothèse se fonde sur le degré d’institutionnalisation, c’est-à-dire d’organisation formelle selon des normes explicites, des catégories d’acteurs. Ce degré, qui influence directement la capacité à mobiliser les ressources nécessaires à la réalisation de projets, diminuerait quand on passe des acteurs publics aux acteurs privés et de ceux-ci aux acteurs civils.
9Une deuxième hypothèse porte sur l’évolution de ces rôles d’instigateurs et d’objecteurs pendant la période à l’étude. Tout particulièrement en ce qui concerne les acteurs civils, on a souvent suggéré dans la littérature qu’ils ont d’abord été contestataires et revendicateurs, disons dans les années 1960 et 1970, pour ensuite proposer de plus en plus souvent leurs propres projets (Favreau, 1989 ; Hamel, 1991). Nous verrons si cette interprétation est confortée ou non par nos données.
10La troisième hypothèse aborde la question de la formation de coalitions entre les catégories d’acteurs, ces coalitions pouvant être vues comme autant d’occasions d’acculturation les uns aux autres des groupes en présence. Cette question occupe une place centrale dans plusieurs interprétations des processus de régulation au niveau de l’État local, par exemple dans la théorie de Stone (1989) sur les régimes urbains qui montre le rôle crucial, en contexte nord-américain, des liens forts mais informels entre les administrations municipales et les milieux d’affaire. Nous comparerons les taux de coalition public-privé et public-civil et explorerons les caractéristiques des conflits qui influencent ces taux (localisation dans le temps et l’espace, ampleur, intensité, enjeux). Nous faisons l’hypothèse que ces caractéristiques influencent la propension des acteurs à s’associer. Certaines caractéristiques devraient pousser les acteurs publics et privés à s’unir (si les enjeux sont économiques par exemple), alors que d’autres caractéristiques devraient faire de même pour les acteurs publics et civils (enjeux sociaux par exemple) ou, encore, pour les acteurs privés et civils (quels enjeux ?). On peut aussi supposer que les conflits importants, ou intenses, sont plus susceptibles de donner lieu à des coalitions, ainsi que ceux se déroulant plus près du centre de l’agglomération, là où la mixité des fonctions urbaines et, partant, la diversité des acteurs, est plus grande (Joerin et al., 2005).
11La quatrième hypothèse considère l’issue des conflits. Assez souvent, dans un conflit d’aménagement, il est possible d’identifier les gagnants et les perdants. Une catégorie d’acteurs augmente-t-elle ses chances de sortir gagnante d’un conflit si elle forme une coalition ou coopte une autre catégorie d’acteurs ? Nous pensons tout particulièrement aux acteurs du secteur public et à leur association avec des acteurs de la société civile comme procédé de légitimation des gestes posés par l’État.
12Le corpus empirique développé pour tester ces hypothèses comprend les caractéristiques de 2 095 conflits urbains s’étant déroulés dans l’agglomération urbaine de Québec entre 1965 et 2000. Au milieu des années 1960, la capitale du Québec, à l’instar de l’ensemble du Québec, entre dans une période de modernisation accélérée. Comme dans plusieurs autres villes nord-américaines, cette modernisation se traduit d’abord, entre 1965 et 1977 sous l’égide du Progrès civique, parti municipal au pouvoir dans la ville centrale de l’agglomération, par des opérations de démolition de logements dans les vieux quartiers et de construction de tours à bureaux, d’hôtels et d’autoroutes. L’État provincial, principal employeur à Québec, joue un rôle considérable dans cette modernisation (Villeneuve, 1982).
13Dès le début de cette période, certains résidents des vieux quartiers résistent à ce processus. Graduellement, ils se regroupent en comités de citoyens à l’échelle des quartiers. Ces comités donnent naissance, en 1977, au Rassemblement populaire de Québec, un autre parti municipal (au Canada, les partis municipaux sont formellement indépendants des partis nationaux) qui livre la lutte au Progrès civique lors des élections de 1977, 1981, 1985 et 1989, date à laquelle il prend le pouvoir (Quesnel et Belley, 1991), pour l’exercer jusqu’en 2001, alors qu’une vaste opération de restructuration municipale est menée au Québec. Ce parti prône de nouvelles pratiques de consultation et de participation ; entre autres, il appuie la formation de conseils de quartier. En 2000, la ville centrale comptait environ 180 000 personnes dans une agglomération de 700 000. Malgré cette taille relative limitée (le quart de l’agglomération), son statut de ville-centre et de capitale lui conférait un poids considérable au sein des processus régionaux de régulation territoriale. La période qui s’ouvre en 2001, alors que la nouvelle ville de Québec passe à 500 000 habitants, appartient à un nouveau contexte institutionnel qui commence à être étudié (Bherer et al., 2005).
14Un conflit est défini ici comme un événement qui met en cause des protagonistes autour d’un projet à caractère urbain, le plus souvent un projet d’aménagement, mais aussi un projet touchant plus largement l’accès aux ressources urbaines (Trudelle, 2003). En plus de mettre en scène divers types de protagonistes, les événements conflictuels sont localisés dans le temps et dans l’espace. Nous avons relevé les caractéristiques de chaque conflit dans la presse régionale (le quotidien Le Soleil) selon un protocole d’abord proposé par Janelle et Millward (1976) et élaboré ensuite par Ley et Mercer (1980) et Villeneuve et Côté (1994). Nous avons procédé à une analyse de contenu des articles traitant de ces conflits et parus dans les éditions quotidiennes du journal Le Soleil du 1er janvier 1965 au 31 décembre 2000 : 6 578 articles relatant 2 095 conflits ont été analysés. Les variables relevées sont nombreuses : plusieurs d’entre elles concernent les protagonistes et les enjeux véhiculés lors des conflits ;d’autres concernent les dates de début et de fin, la durée des conflits, le nombre d’articles relatant chacun d’eux, la date de parution de ces articles et leur couverture en cm2 dans le journal et, enfin, l’issue de ces événements.
15Mais l’utilisation de la presse quotidienne comme source de données ne comporte-t-elle pas de grands risques de biais ? Sans doute. Il faut cependant souligner que de nombreux chercheurs concluent que, malgré les biais présents, la presse écrite est une source fiable et adéquate de données sur l’activité conflictuelle (Olzak, 1989 ; McCarthy et al., 1996 ; Hocke, 1999 ; Rucht et al., 1999). L’utilité de la presse écrite dans l’analyse du changement social réside, entre autres, dans les comparaisons inter-temporelles à long terme qui sont permises par cette source de données. La longue période temporelle de conflits analysés ici offre l’avantage de permettre, d’une part, de relativiser les biais inhérents à la source de données et, d’autre part, de capter l’évolution à long terme des valeurs sociales véhiculées par les acteurs et actrices en conflit.
16En attirant l’attention d’un vaste public sur les événements conflictuels, les médias de masse jouent un rôle crucial dans la mise en lumière des enjeux sous-jacents. À travers les médias, les protagonistes tentent d’influencer les processus politiques de prise de décision en retenant l’attention du public et en obtenant son appui (Smith et al., 2001). Si les protagonistes dans un conflit n’arrivent pas à attirer l’attention du public, le résultat de leur lutte risque d’être assez limité car, comme le souligne si justement Lipsky (1968, p. 1151), « Like the tree falling unheard in the forest, there is no protest unless protest is perceived and projected ». L’activité conflictuelle devient socialement et politiquement prégnante à travers sa représentation dans les médias (Rucht et al., 1999). Les conflits qui ont le plus de chance de retenir l’attention des médias sont les plus vastes et les plus intenses. Ils sont également ceux qui risquent d’être potentiellement significatifs pour le changement social et politique (Rucht et Neidhardt, 1999).
17Souvent, lorsqu’une analyse de contenu porte sur des matériaux qui ne sont pas familiers, il faut constituer les catégories analytiques dans le processus même de collecte et de codification des données. C’est le cas ici. Les protagonistes impliqués dans les conflits ont d’abord été assignés à des classes très concrètes sur la base de l’information tirée des articles de presse. De cette façon, nous avons identifié dix-huit types d’acteurs jouant les rôles d’instigateurs ou d’objecteurs. Ces types ont été assignés aux trois catégories discutées plus haut et qui apparaissent dans le tableau 1. La grande majorité des types tombe assez naturellement dans une des catégories. Le cas le plus litigieux est probablement celui des institutions religieuses. Avant 1960, celles-ci jouaient au Québec un tel rôle d’encadrement de la société qu’il n’aurait pas été déplacé de les compter dans l’État. À l’inverse, on pourrait aussi argumenter que certaines des prises de position sociales de l’Église, surtout pour ce qui concerne la pauvreté, la placent dans la société civile. Cependant, du point de vue de la régulation territoriale, les institutions religieuses gèrent leurs propriétés nettement comme des acteurs privés.
18Le tableau 1 montre de grandes différences de comportement entre les trois catégories d’acteurs sur l’ensemble de la période étudiée. Le secteur public est mentionné comme instigateur plus de deux fois plus souvent que la société civile, mais aussi deux fois plus souvent que le secteur privé. Quant au rôle d’objecteur, il revient très nettement à la société civile de le tenir le plus fréquemment, ce qui conforte la première hypothèse. La faible fréquence de mentions du secteur privé dans le rôle d’objecteur ne surprend pas, non plus. Cette distribution des fréquences de mentions se retrouverait-elle dans d’autres agglomérations urbaines ? Peut-être. Il se peut fort bien, cependant, que la forte présence de l’État, en comparaison du secteur privé, dans notre corpus, tienne tout simplement à l’importance du secteur public dans la vie quotidienne à Québec.
Tableau 1 : Activité conflictuelle des trois grandes catégories d’acteurs
Région métropolitaine de Québec, 1965-2000
Nombre de mentions dans Le Soleil comme :
|
Instigateurs
|
Objecteurs
|
Acteurs publics
|
|
|
État central (fédéral et provincial)
|
529
|
333
|
État local (municipalités)
|
1822
|
975
|
Organismes supra municipaux
|
114
|
30
|
Commissions scolaires
|
488
|
103
|
Institutions de santé
|
24
|
12
|
Total
|
2977
|
1453
|
Acteurs privés
|
|
|
Entreprises diverses
|
613
|
184
|
Promoteurs immobiliers
|
326
|
5
|
Chambres de commerce
|
217
|
318
|
Corporations professionnelles
|
52
|
118
|
Groupes criminalisés
|
25
|
7
|
Institutions religieuses
|
78
|
34
|
Total
|
1311
|
666
|
Société civile
|
|
|
Citoyens indépendants
|
439
|
1257
|
Associations diverses de citoyens
|
216
|
468
|
Groupes écologistes
|
23
|
105
|
Groupes politiques divers
|
154
|
403
|
Mouvements de femmes
|
6
|
2
|
Mouvements gais
|
2
|
1
|
Autres mouvements de droits sociaux
|
538
|
748
|
Total
|
1378
|
2984
|
Note : les mentions ont été relevées dans les articles d’information portant sur 2 095 conflits et controverses, excluant les éditoriaux et les lettres des lecteurs.
19Des graphiques, montrant la ventilation des mentions du tableau 1 selon chaque année entre 1965 et 2000, ont été confectionnés. Ils ne sont pas montrés ici mais sont disponibles auprès des auteurs. Si notre deuxième hypothèse est juste, nous devrions assister à une augmentation, pendant cette période, des mentions de la société civile au titre d’instigateur et à une diminution de ses mentions au titre d’objecteur. Les fortes fluctuations interannuelles compliquent la lecture des tendances. Il est cependant possible d’ajuster des fonctions à ces séries chronologiques afin de confirmer ou d’infirmer les évolutions apparentes. Nous avons ajusté une fonction linéaire et une fonction quadratique aux séries chronologiques montrant l’évolution des mentions de catégories d’acteurs. Pour ce qui concerne l’évolution des mentions chez les instigateurs, aucune tendance n’est détectable, si ce n’est une très légère tendance linéaire à la hausse chez les acteurs privés (t = 1,627 ; p < 0,113). Chez les objecteurs, une seule tendance est significative au plan statistique : l’évolution des mentions de la société civile qui s’accroissent d’abord jusqu’aux années 1980 (t = 5,429 ; p < 0,001) pour décroître par la suite (t = -5,107 ; p<0,001). Ce résultat n’est pas incompatible avec l’interprétation voulant que les objections en provenance de la société civile ont d’abord crû en réponse aux projets mis de l’avant par le secteur public, dont les mentions atteignent un sommet dès 1967, pour ensuite décroître pendant la période où le Rassemblement populaire est au pouvoir et applique une politique de consultation assez poussée, ce qui aurait eu pour effet de réduire les protestations en provenance de la société civile.
20Cependant, une exception de taille concerne les conflits dont les enjeux sont liés à des questions environnementales qui impliquent l’État et la société civile. L’activité conflictuelle liée à ce type d’enjeux augmente de façon significative pendant la période étudiée. La figure 1 illustre trois facettes de cette augmentation. Des fonctions logarithmiques sont ajustées aux séries : elles montrent que les mentions dans la presse d’acteurs de la société civile, à la fois en tant qu’instigateurs et objecteurs, sont plus nombreuses et augmentent plus rapidement que les mentions d’acteurs du secteur public. Le coefficient de régression pour les premiers est de 3,116 (p = 0,059) et de 1,575 (p = 0,084) pour les seconds. Ce résultat ne surprend guère. Les questions environnementales mobilisent fortement la société civile et tout se passe comme si l’État suivait le mouvement, mais à un rythme plus lent. La formation de coalitions entre la société civile et l’État, lors de certains conflits, n’est sans doute pas étrangère à ces évolutions. On notera à la figure 1 que le rythme de progression du nombre de coalitions État-société civile (b = 1,915 ; p = 0,025) est plus élevé que celui de l’État. Ces coalitions servent-elles surtout à légitimer les objectifs de l’État ? Ou permettent-elles quelquefois aux acteurs de la société civile d’infléchir ces objectifs ? Une analyse de l’issue des conflits, présentée plus bas, alimente la réflexion à ce sujet.
Figure 1 : Activité conflictuelle liée à l’environnement
Note : Les mentions en tant qu’instigateurs ou objecteurs sont agrégées pour les acteurs de la société civile, pour ceux de l’État et pour les coalitions entre ces deux catégories d’acteurs.
21Afin de tester la troisième hypothèse portant sur les facteurs susceptibles d’influencer la formation de coalitions parmi les catégories d’acteurs, nous avons d’abord relevé les taux de formation de coalitions pour l’ensemble de la période (tableau 2). Chez les instigateurs, le secteur public s’associe avec pratiquement la même fréquence au secteur privé et à la société civile, alors que chez les objecteurs, les coalitions public-civil sont deux fois plus fréquentes que les coalitions public-privé. De plus, les coalitions privé-civil sont plus fréquentes chez les objecteurs que chez les instigateurs. Il peut paraître étrange que le secteur public se retrouve fréquemment chez les objecteurs. Rappelons que le secteur public comprend plusieurs niveaux de gouvernements qui sont souvent en conflit entre eux, en raison, entre autres, du caractère fédéral de l’État canadien. Aussi les municipalités sont-elles assez souvent en conflit entre elles au sein des régions métropolitaines.
Tableau 2 : Taux de formation de coalitions lors de conflits urbains
Région métropolitaine de Québec, 1965-2000
Acteurs en coalition
|
Chez les instigateurs
|
Chez les objecteurs
|
Public-privé
|
22,2%
|
12,2%
|
Public-civil
|
21,2%
|
24,6%
|
Privé-civil
|
12,5%
|
19,1%
|
Note : ces taux représentent les pourcentages de conflits (pondérés par le nombre d’articles portant sur chaque conflit) où deux catégories d’acteurs se trouvant dans le même camp (instigateurs ou objecteurs de projets urbains) sont mentionnés dans la couverture de presse effectuée par le quotidien Le Soleil.
22Pour mieux comprendre les facteurs affectant la propension des acteurs à former des coalitions bicatégorielles, nous avons construit six modèles de régression logistique binomiale, dont trois portent sur les coalitions parmi les instigateurs et trois autres sur les coalitions au sein des objecteurs. La description détaillée de ces modèles peut être obtenue auprès des auteurs. Seul un résumé des principaux résultats est présenté ici.
23D’abord, nos analyses confirment l’effet positif marqué de l’importance des conflits sur la propension à former des coalitions. Ensuite, alors que nous pensions trouver une progression dans le temps de la propension à former des coalitions entre instigateurs du secteur public et du secteur privé, nous notons plutôt une diminution. Une diminution s’observe aussi en ce qui concerne les coalitions entre instigateurs du secteur public et de la société civile, ainsi que celles entre instigateurs du secteur privé et de la société civile. Par contre, la propension à s’associer entre objecteurs venant de la société civile et de l’État, ainsi que de la société civile et du secteur privé augmente pendant la période à l’étude. Ce résultat peut être attribuable au profil particulier de la région étudiée, où le secteur public est très présent.
24Un autre résultat, celui-là probablement plus généralisable à d’autres agglomérations, suggère que la propension à s’unir entre acteurs publics et acteurs de la société civile est plus forte en milieu suburbain que dans les quartiers centraux, que ce soit dans les rôles d’instigateurs ou d’objecteurs, alors que l’inverse est observé en ce qui concerne les acteurs du secteur privé et de la société civile. Ce résultat tient probablement au fait que les élus municipaux sont près de leurs commettants dans les municipalités suburbaines, souvent plus petites, et que le milieu urbain présente une plus grande mixité de fonctions que le milieu suburbain.
25Les enjeux véhiculés dans les conflits influencent aussi la propension à former des coalitions. De façon attendue, les enjeux économiques ont un effet positif sur les coalitions public-privé. Les enjeux sociaux, quant à eux, ont un effet positif sur les coalitions public-civil, mais aussi sur les coalitions privé-civil. De façon peut-être plus surprenante, les enjeux environnementaux ont systématiquement un effet à la hausse sur la formation de coalitions, que ce soit chez les instigateurs ou chez les objecteurs, et pour toutes les paires de partenaires. C’est dire l’importance occupée dans l’espace public par ce type d’enjeux.
26Lors de l’analyse de contenu des articles de presse, il a été possible d’identifier l’issue de 900 des 2 095 conflits. Dans 381 cas, les instigateurs ont été victorieux ; dans 368 cas, les objecteurs obtinrent gain de cause ; enfin, 191 conflits se soldèrent par un compromis entre instigateurs et objecteurs. Dans le cas des 1 195 autres conflits, 19 étaient encore en cours et pour les autres 1 176, le contenu des articles ne permettait pas d’identifier nettement les gagnants et les perdants.
Tableau 3 : Taux de succès en pourcentage selon le rôle, la catégorie d’acteurs
et la formation de coalitions, RMQ, 1965-2000
|
Instigateurs gagnent
|
Objecteurs gagnent
|
État
|
44,6
|
45,1
|
Privé
|
40,6
|
33,1
|
Civil
|
51,5
|
45,5
|
État-privé
|
45,9
|
39,0
|
État-civil
|
57,5
|
49,4
|
Privé-civil
|
42,3
|
39,8
|
Note : les taux sont calculés sur les 900 conflits dont l’issue est connue.
27Sur la base des 900 issues connues, et en supposant que lors d’un compromis, les deux parties sortent gagnantes, nous avons calculés les taux de succès de chacune des trois catégories d’acteurs et des coalitions bi-catégorielles, chez les instigateurs et chez les objecteurs (tabl. 3). Nous voulons connaître les catégories d’acteurs qui augmentent le plus leur taux de succès en s’associant à d’autres catégories. Considérons l’État en tant qu’instigateur. Son taux de succès en solo est de 44,6%. Lorsqu’il s’associe au privé, son taux augmente très peu. Il passe à 45,9%. Mais, lorsqu’il s’associe au civil, son taux augmente beaucoup, de 44,6% à 57,5%. Lorsque le secteur privé s’associe à l’État, son taux passe de 40,6% à 45,9%, alors que le taux du civil passe de 51,5% à 57,5%. L’État augmente donc plus son taux de succès en s’associant à la société civile que celle-ci ne le fait en s’associant à l’État. On observe aussi que le secteur privé augmente davantage son taux de succès en s’associant à l’État ou à la société civile que ce dernier ou cette dernière ne le font en s’associant au privé. On note même que le taux de succès de la société civile chute lorsqu’elle s’associe au privé (de 51,5 à 42,3%). Lorsque ce sont les objecteurs qui gagnent, la même tendance est observée, quoique de façon moins prononcée.
28Nous avons là un résultat qui, lu d’une certaine manière, conforte la thèse de l’instrumentalisation de la participation citoyenne au profit des pouvoirs en place. Les appareils d’État auraient en effet intérêt à s’adjoindre des acteurs de la société civile s’ils veulent augmenter leurs chances de sortir vainqueurs des conflits urbains. Il semble que ce soit là l’enseignement principal du tableau 3. Rien n’exclut toutefois de retenir une autre interprétation voulant que dans une coalition État-société civile, si l’État sort gagnant, la société civile aussi. De plus, pour reprendre l’argument de Sandrine Rui (2004), un travail souterrain d’acculturation, pas nécessairement toujours dominé par l’État, peut affecter les partenaires.
29Les processus de régulation territoriale sont soumis, dans notre étude, à une forme d’analyse statistique rarement appliquée à ce type de processus. Notre approche offre un complément aux démarches qui reconstituent l’histoire détaillée d’un petit nombre de cas. Un premier résultat confirme l’intérêt d’une catégorisation ternaire des acteurs et le bien fondé de croiser cette catégorisation avec le rôle tenu par les acteurs, soit comme instigateurs ou comme objecteurs, dans les projets qui soulèvent des conflits. Les comportements des acteurs varient considérablement selon la catégorie et le rôle. Les acteurs du secteur public apparaissent comme les grands instigateurs de projets et les acteurs de la société civile comme les grands objecteurs, les acteurs du secteur privé étant moins visibles, conformément à leur réputation de discrétion.
30Un deuxième résultat surprend un peu. Nous pensions trouver des tendances claires en ce qui concerne l’évolution de l’activité conflictuelle de chaque groupe d’acteurs. L’activité conflictuelle des acteurs, mesurée par les mentions dans la presse, connaît des fluctuations inter annuelles fortes mais peu de tendances claires à long terme sur les 35 années étudiées, si ce n’est que le secteur public reste le plus actif chez les instigateurs alors que les acteurs de la société civile sont les plus actifs chez les objecteurs, du moins jusqu’au début des années 1990, et que le secteur privé est nettement moins actif chez les objecteurs et un peu moins que la société civile chez les instigateurs. Nous notons cependant que les enjeux environnementaux mobilisent de plus en plus toutes les catégories d’acteurs et que des interactions subtiles entre catégories se produisent sans doute au sein des coalitions.
31Enfin, nous avons considéré l’impact de la formation de coalitions sur le fait de gagner ou de perdre dans un conflit. Notre analyse suggère que l’État augmente fortement son taux de succès en s’associant à la société civile, alors que celle-ci l’augmente beaucoup moins en s’associant à l’État. Ce dernier résultat porte à conclure de façon nuancée en ce qui concerne les effets de la participation et des partenariats sur la qualité de la démocratie dans les processus de régulation territoriale. D’une part, l’État a intérêt à coopter des acteurs de la société civile, ce qui augmente ses chances de l’emporter, probablement par le biais de l’impact dans l’opinion publique. D’autre part, les acteurs même les plus faibles au sein d’une coalition ont la possibilité, si minime soit-elle, d’influencer lors des délibérations les acteurs dominants de leur coalition, mais aussi les adversaires. Entre démocratisation et instrumentalisation, rien n’est joué.
32 Remerciements. Les auteurs remercient le Conseil de recherche en sciences humaines du Canada, le Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture, et la Fondation Fulbright pour leur appui financier.