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Les projets agro-énergétiques dans l’Ouest français : spécification des ressources et ancrage au territoire

Local agro-energy projects for agricultural autonomy: What kind of territorial and local anchorage (West France)?
Geneviève Pierre
p. 317-327

Résumés

Les agro-énergies développées dans l’Ouest français à la fin des années 2000 contribuent à la production de services multiples ré-ancrés au territoire. À partir d’initiatives en autonomie agricole, les collectivités locales et les Pays inscrivent les circuits-courts agro-énergétiques dans leurs propres stratégies de développement et saisissent les opportunités des politiques publiques territorialisées en direction des campagnes (Leader ou pôle d’excellence rurale) ou relatives aux préoccupations climat-énergie (loi POPE de 2005, Grenelle de l’environnement 2010). Les multipartenariats constitutifs de ces projets multidimensionnels illustrent les capacités locales à mobiliser des capitaux sociaux territorialisés pour spécifier des potentiels a priori banals.

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Texte intégral

Introduction

1Comment penser la territorialisation agricole à partir de matières premières ne relevant pas de l’alimentation humaine ? Jusqu’à aujourd’hui, l’ancrage local en agriculture a été envisagé principalement à partir de productions alimentaires de qualité, référencées géographiquement (Rieutort, 2009). Or, le développement de circuits courts agro-énergétiques depuis les années 2000 questionne la valorisation localisée à partir de projets multidimensionnels servant autant la production énergétique que la lutte contre les gaz à effet de serre (GES), l’entretien du paysage ou la traçabilité alimentaire des élevages. La territorialisation de ces projets relève aussi bien de dispositifs d’action publique de valorisation de bioressources rurales que de la relocalisation des enjeux énergie-climat. Ainsi, les programmes européens Leader, dès 2000 et les Pôles d’Excellence Rurale (2006-2008) ont participé à l’exploitation des bioressources des campagnes. Parallèlement, la question énergétique mobilisée dans les contrats de plan Etat-Région 2000-2006 a été légitimée par la loi de « Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique » (POPE) de 2005, puis par la loi Grenelle de 2010 obligeant les collectivités locales de plus de 50 000 habitants à réaliser un plan-climat. Dans cet article, l’entrée par la production d’énergie renouvelable d’origine agricole est privilégiée, qu’elle soit encouragée par un dispositif public national ou qu’elle soit issue d’une dynamique endogène. L’ambition d’autonomie agricole des exploitants rencontre alors les préoccupations du territoire et des acteurs locaux pour une indépendance énergétique plus large.

2Parallèlement, les agro-énergies reposent sur des matières premières banales (bois du bocage, oléagineux pour la production d’huile végétale pure) qui peuvent être spécifiées par les modalités singulières de co-construction de chaque projet et la place qui leur est attribuée dans les trajectoires de développement des territoires (François et al., 2013). Des coopérations territorialisées entre collectivités locales, élus, habitants, agriculteurs participent à la mobilisation des opportunités offertes par les campagnes dans le stockage du carbone, dans la production de biomasse, dans l’usage d’un foncier moins contraint qu’en ville. Parfois, l’indépendance en énergie n’est que l’objectif déclaré d’une ambition plus globale d’autonomie au sein des territoires. Or, pour traiter cette question, le choix de terrains dans quatre départements de l’Ouest français (Calvados, Orne, Mayenne et Maine-et-Loire) apparaît particulièrement approprié. Les préoccupations relatives à l’autonomie agricole fourragère des élevages y sont prégnantes ; la présence des ressources bocagères est propre à susciter des réflexions sur l’usage énergétique de ressources renouvelables et les dynamiques d’agriculture de groupe y sont bien implantées.

3Ainsi, l’ancrage territorial des actions agro-énergétiques relève bien d’une combinaison entre les ambitions locales de développement, les coopérations multipartenariales et la nature des projets, dont le caractère territorialisant n’est pas toujours acquis. Dans cet article, ne sont étudiées que des actions collectives emblématiques relatives à l’autonomie agricole ou énergétique (partie 1). Les projets retenus interrogent le rapport agriculture-territoire à partir de productions banales (partie 2), question encore peu traitée en géographie. La territorialisation des projets agro-énergétiques d’autonomie doit être considérée à deux niveaux : celui de l’ancrage local des actions et celui de l’action publique relocalisée des territoires de projets (partie 3) définissant des configurations particulières d’ancrage au territoire (partie 4).

Carte 1 : localisation des sites d’études

Carte 1 : localisation des sites d’études

Carte 2 : Terrains d’étude et territoires

2a : Vassy dans le Calvados

2a : Vassy dans le Calvados

2b : Bocage Ornais

2b : Bocage Ornais

2c : Maine-et-Loire

2c : Maine-et-Loire

Initiatives rurales agro-énergétiques dans l’Ouest français 

4Parmi les énergies renouvelables produites par les agriculteurs (biomasse, méthanisation, photovoltaïque, éolien), la réflexion collective d’autonomie agricole mobilise, dans les années 2000, deux types de projets : la production de bois-bocage-énergie en plaquettes (ou déchiqueté), d’une part et la fabrication d’huile végétale pure carburant et de ses coproduits, les tourteaux alimentaires fermiers, d’autre part.

5 Dans le Pays de Haute-Mayenne et dans le Pays du Bocage Ornais (Carte 1 et 2 b-c ; tableau 1), la forte mobilisation contre des projets d’enfouissement de déchets nucléaires aurait constitué, dès 2000, un acte fondateur, à tout le moins un « concernement » (Brunet, 2008), en faveur d’autres énergies comme le bois déchiqueté (entretiens élus, juin 2011). La filière d’approvisionnement constituée en 2008 au sein du Pays de Haute-Mayenne s’est élargie au département en 2013. Dans le Pays du Bocage Ornais, la filière bois-bocage-énergie est née des initiatives de la commune de Chanu et de la Communauté de Communes (CdC) du Bocage Athisien (2006). Dans le Calvados, la CdC de Vassy (carte 2a) a installé en 2010 son réseau de chaleur bois à partir d’un approvisionnement auprès des agriculteurs locaux.

Tableau 1. Les projets agro-énergétiques étudiés : état des lieux

  • 1 SCIC : Société Civile d’Intérêt Collectif ; statut coopératif

Maine-et-Loire

Presse à huile mobile départementale

2006

Maine-et-Loire

Layon-Saumurois

Presse fixe 2010

Mayenne

Pays de Haute-Mayenne

2008 (création coopérative)

Orne,

Pays du Bocage

2006 (création coopérative)

Calvados

Communauté de communes (CdC) Vassy

2010

Situation et Perspectives

Fin d’activité

Désintérêt pour l’huile-carburant

CUMA départementale

En démarrage

Problématique de vente de l’huile 

CUMA locale

- Élargissement au département (2013)

- demandes croissantes

SCIC1 HMBE

Succursales dans et hors département

Demande croissante

SCIC B2E

Réseau de chaleur bois à Vassy

Chaudières pour écoles

Gestion directe CdC

Statistiques

2007 : 73 adhérents Déclin dès 2008

A surtout fonctionné dans le Layon-Saumurois

N’a jamais fonctionné à pleine capacité (350 000 l/an)

2011 : 70 adhérents

1500 t d’huile ; 2400 t de tourteaux

Huile vendue à 99 % à l’extérieur.

Coût : 1 million d’€ mais 30 % de subventions ;

600 m² de panneaux photovoltaïques

- 28 agriculteurs

436 tonnes de bois sec en 2008 et 3626 t en 2011

- En 2012, 16 chaufferies de 10-12 kW à 400 kW ont été alimentées par la SCIC ; 2000 tonnes de bois sec vendues.

3400 tonnes en 2014

Hôpital de Mayenne : 700t

21 adhérents en 2006 ;

150 adhérents en 2011 dont 90 agriculteurs.

en 2012 : 2000 tonnes livrées à 54 chaudières dont 26 pour des collectivités (86 % des quantités)

en 2014 : 3000 tonnes

Chiffre d’affaires de 428 429 €.

Dès 1997 : replantations bocagères.

2009 : besoins de 800 m3 par an : 200 tonnes de bois sec soit 4 à 6 km de haies « 10 agriculteurs suffisent » 

6 Parallèlement, la fabrication d’huile végétale pure (hvp) et d’alimentation du bétail à la ferme (tourteaux) en Maine-et-Loire a été envisagée à deux échelles (carte 2d) : une action à l’échelon départemental et la relocalisation d’une presse à huile fixe en Layon-Saumurois (2010).

7 Ces projets fermiers sont à distinguer des logiques agro-industrielles concurrentes. Le bois déchiqueté échangé localement à partir d’une ressource dispersée est de 50 % à 90 % plus cher que le produit livré par les opérateurs industriels mais il vise à garantir l’entretien du paysage et inclut de multiples services. La structuration au sein de deux Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif (SCIC), de statut récent (2001), associant collectivités locales, producteurs, clients et salariés ou bénévoles, résulte d’initiatives d’agriculteurs adhérents des Coopératives d’Utilisation des Matériels Agricoles (CUMA), en lien avec des élus locaux (enquêtes, juin 2012).

Carte 3 : les filières locales de production agro-énergétique. L’action des groupes Civam

Carte 3 : les filières locales de production agro-énergétique. L’action des groupes Civam

8 Les projets agro-énergétiques sont bien représentés dans l’Ouest français. Cet espace emblématique de la réussite, puis des dérives du productivisme agricole a également vu émerger des contre-modèles critiques, comme le Réseau Agriculture Durable (RAD ; Déléage, 2004) et les Centres pour l’Initiative et la VAlorisation du Monde rural et agricole (Civam). Définie comme « une volonté de maîtrise et d’appropriation personnelle et collective de conduite des itinéraires techniques sans le truchement de tiers « (Rémy, 2010), l’autonomie agricole est comprise dans la plupart des réseaux professionnels comme la recherche d’une consommation sobre en intrants (Féret et Douguet, 2001). Toutefois, au-delà d’un simple critère comptable, des acceptions plus exigeantes ou holistes sont défendues dans les réseaux militants de l’agriculture économe et durable, comme les Civam et le RAD (Deléage, 2004, loc.cit.). Les principes relevant d’une agriculture en voie d’autonomisation sont multiples : affirmer la nécessité d’une agriculture soucieuse du territoire local en valorisant les ressources disponibles ; garantir la transmissibilité de l’exploitation en évitant de s’endetter ; privilégier la diversification plutôt que l’hyperspécialisation des systèmes de production et réduire sa dépendance par rapport à l’amont et à l’aval de la production. Dans l’Ouest, l’autonomie alimentaire des élevages est au cœur de la démarche.

9 Depuis les années 2000, une dynamique de projets agro-énergétiques et d’écofilières portée par le RAD, les Civam et relayée par les CUMA distingue l’Ouest français (carte 3). Représentatif de la forte implantation locale des formes collectives d’agriculture (Cocaud, 2006 ; Canévet, 1992 ; Peyon, 1992), le mouvement CUMA est moteur dans les réflexions sur l’autonomie agricole et énergétique (FN CUMA, 2012). La fédération régionale (FR) des CUMA de l’Ouest et l’Association d’Initiatives Locales pour l’Energie et l’Environnement (AILE), devenue en 2003 le relais bois de l’Agence de la maîtrise de l’énergie (Ademe) en Bretagne, jouent un rôle central de conseil technique ou juridique sur la sobriété énergétique et la valorisation de la biomasse agricole (enquêtes AILE et FR CUMA Ouest, 2012). Les Fédérations Départementales (FD) des CUMA sont devenues les relais-bois-énergie de l’Ademe en Mayenne, dans l’Orne et dans le Calvados ; cette mission est exercée par les Civam dans une grande partie du Maine-et-Loire.

10 Les espaces étudiés, peu métropolisés malgré l’influence périurbaine d’Angers et de Saumur en Layon-Saumurois, sont encadrés par des petites villes de 12 000 à 17 000 habitants (Mayenne, Flers, Vire). La surreprésentation des populations agricoles (CdC Vassy) et des retraités (Pays de Haute-Mayenne) le dispute à la place élevée des ouvriers, indiquant une tradition industrielle en repli (Bocage Ornais). Pour ces populations aux revenus modestes, la vulnérabilité énergétique est une préoccupation qui peut renforcer l’intérêt pour la maîtrise locale des énergies (Plan climat du Pays du Bocage Ornais).

11 Inscrits dans des logiques d’intercommunalités, de Pays, de GAL Leader, de pôle d’excellence rurale (PER), les projets interrogent les modalités de territorialisation de la ressource au service de la « singularisation des territoires par le projet » (Gumuchian et al, 2003, 134).

Interroger le processus de territorialisation des actions agro-énergétiques

12 Les actions d’autonomie agricole du réseau CUMA (revue Entraid’Ouest) sont abordés comme des objets de développement territorial qui élargissent les contours et le contenu de la multifonctionnalité agricole (Groupe Polanyi, 2008) et rurale.

Une question de développement territorial pour repenser le lien agriculture- territoire

13 Depuis les années 2000, la promotion des énergies renouvelables est supportée par divers dispositifs d’action publique. Ils relèvent d’abord du développement rural, comme Leader 2000-2006 sur la valorisation des ressources naturelles et culturelles. Dans la programmation 2007-2013 des réseaux ruraux régionaux LEADER, ils sont confortés par la constitution de groupes « biomasse et énergie » et par le développement d’ « éco-activités » ou d’ « initiatives durables » dans les GAL (Leader 2008-2013 de Haute-Mayenne ou de Layon-Saumurois). Leader 2014-2020 inscrit la transition énergétique comme action prioritaire dans la plupart des programmes régionaux de développement rural.

  • 2 Les PCET volontaires sont prévus par l’article L.2224-34 du code général des collectivités territor (...)

14 Les pôles d’excellence rurale (2006-2009) ont également constitué une caisse de résonnance ciblée sur la production d’énergies renouvelables locales. Sur 379 projets PER de 2006-2008, 50 ont une orientation bois-énergie ; 10 projets relèvent de la production d’huile végétale pure (hvp) ; (Capt et al., 2009 ; Milian et Bacconnier, 2014). En Basse-Normandie, Bretagne et Pays de la Loire, 11 PER sur 51 ont retenu ces thématiques. En 2010-2012, sur 264 PER validés en France, seulement 27 sont orientés sur la biomasse-énergie. Depuis 2008, des dispositifs territorialisés climat-énergie prolongent les dynamiques précédentes. Ils sont relayés par l’application territorialisée de la loi Grenelle 2 (12/07/2010), par le Contrat d’Objectif Territorial (COT) conclu entre un territoire et l’Ademe ou les Plans-climat – volontaires dans notre cas2 – en Haute-Mayenne, dans le Pays du Bocage Ornais, dans le Pays du Bessin au Virois.

15L’ancrage au territoire de produits agro-énergétiques reste un sujet encore peu exploré en géographie et dans les sciences sociales (Mundler et Daniel, 2009, Garnaud-Joubert, 2010 ; Dobigny, 2012 ; Tritz, 2013). Pourtant, dès la fin des années 1970, plusieurs auteurs avaient évoqué la valorisation énergétique des déchets agricoles (Poly, 1978), montrant qu’au-delà des aspects techniques (Sourie et Jayet, 1979), ce sujet intéressait le développement rural (Jayet, 1982 ; Alphandéry et Dupont, 1985) ; mais la dynamique avait tourné court. Aujourd’hui, les actions agro-énergétiques relèvent bien du développement territorial selon une définition qui associe territoires, réseaux et acteurs en vue de projets collectifs (Mocquay et al, 2005) :

« La construction dans un espace à géométrie variable d’un processus fédérant des potentiels locaux autour d’un projet économique, social et culturel, soulignant l’imbrication du social et du spatial (Deffontaines, Marcelpoil et Mocquay, 2001), par la constitution de collectifs d’acteurs s’associant pour mettre en œuvre un projet répondant aux caractéristiques et ressources du territoire et aux aspirations de la communauté qui y vit. Sur le plan économique, la notion souligne l’ancrage des activités sur le territoire […] qui peut offrir aux producteurs une alternative viable de valorisation de leur situation locale (Dalle et Didry, 1998) ».

16 Or, l’activation et la spécification de ressources et de projets (Gumuchian et Pecqueur, 2007 ; François et al., 2013, op.cit.) qui ne relèvent ni d’une typicité de produit ou de terroir (colza, bois des haies bocagères), ni de labels géographiquement référencés, pose question. Dans la littérature scientifique, l’ancrage territorial a été l’apanage du produit élitiste à délimitation protégée (Couzinet, 2005 ; Delfosse, 1999 ; Frayssignes, 2005 ; Rieutort, 2009, op.cit.). Pourtant, au tournant des années 2010, la définition de la qualité en agriculture évolue, par une revalorisation du produit banal garantissant une traçabilité, une relocalisation des revenus, une interconnaissance producteur-consommateur inscrite dans le local (Delfosse, 2010). Ainsi, la relocalisation de la valeur ajoutée peut procéder d’actions collectives de développement agricole motivées soit par l’existence d’une indication géographique protégée, soit par des actions agro-environnementales spécifiques (Hirczak, 2007), soit par la captation localisée d’une partie de la production en parallèle à la filière agro-industrielle (Pierre, 2013).

17Dans les agro-énergies étudiées, la production d’un bien (bois déchiqueté, huile, tourteau) s’accompagne d’externalités ou de services rendus au territoire : gestion de la haie, traçabilité alimentaire, puits de carbone. Le service, démarche intentionnelle répondant à une demande sociale, à la différence de l’externalité, involontaire et qui n’appelle pas rémunération (Le Coq et al., 2012 ; Mollard, 2003) peut être joint à l’acte de production (entretien de prairies naturelles), se réaliser dans son prolongement (transformation à la ferme) ou relever d’une prestation spécifique (réfection des chemins). La préservation du bocage peut justifier une revalorisation du prix du bois déchiqueté si l’agriculteur réalise un plan de gestion de la haie. Le support de l’externalité ou du service n’est guère transférable (sol, chemin, haie) et sa consommation se fait sur place. La multidimensionnalité des actions agro-énergétiques assure ainsi de multiples points d’ancrages au territoire. Les ressources– dont la valeur est fonction des conditions de leur usage et implique des coûts irrécouvrables en cas de transfert – sont en partie spécifiées (Colletis et Pecqueur ; 1993, 2004) de cette manière. L’ancrage au territoire des agro-énergies procède autant de la coproduction d’externalités ou de services localisés que de la mobilisation de capitaux sociaux territorialisés, procédant d’une démarche de spécification pour les territoires : bien que la ressource puisse relever d’un mode de construction générique, son mode de valorisation, spécifique, a tendance à la spécifier (François et al., 2013, op.cit.).

Ancrage local des agro-énergies : études de cas dans l’Ouest français 

  • 3 Rapports d’études, documents émanant des Pays, de la FR CUMA, d’AILE, des FD CUMA et des SCIC.

18 La connaissance des projets et des modalités de leur construction relève de différentes enquêtes. Au-delà de l’étude documentaire3, préalable ou complémentaire aux entretiens auprès des acteurs des co-constructions collectives, les installations (presse hvp, plates-formes de stockage, réseaux de chaleur bois/chaufferies collectives) ont été visitées. Des entretiens semi-directifs ont été conduits en 2011-2013 auprès de 53 acteurs locaux (organisations professionnelles agricoles, techniciens et élus de collectivités locales). Des enquêtes informatives ont clarifié les modes d’émergence des projets permettant d’établir les logiques de constructions partenariales, les choix de structuration juridique et la place des projets dans l’action publique locale (Leader, PER, Plan-climat). Pour les agriculteurs, initiateurs techniques de ces actions, 12 entretiens à forte dimension biographique ont établi les motivations individuelles à initier tel projet collectif et/ou de développement territorial.

Des circuits locaux organisés par des coopérations spécifiques

19 L’autoconsommation agricole, de 75 % pour le bois déchiqueté à plus de 90 % des volumes produits pour les tourteaux alimentaires fermiers, distingue fondamentalement ces filières locales des circuits courts alimentaires classiques (enquêtes CUMA 2012).

20 Or, même pour l’autoproduction, une organisation collective s’avère indispensable tant la diffusion de nouveaux équipements par apprentissage en groupe est au cœur de l’activation de la ressource. Sans ces outils, les branches d’entretien de la haie ne sont que des déchets brûlés en bout de champ. Le caractère expérimental des matériels, leur coût – de 100 000 à un million d’euros pour les déchiqueteuses à grappin, les presses à hvp, les bâtiments de stockage – nécessitent une prise de risques partagée. La crédibilité de la filière bois-bocage-énergie repose sur une chaîne de codépendance technique locale, des outils agricoles de déchiquetage du bois aux chaudières automatiques, peu répandues dans l’Ouest au début des années 2000.

21 Deux types de coopérations structurent ces projets. Les CUMA départementales abritent les matériels à la base de l’activation de la ressource. L’activité commerciale est soit dévolue à une société (hvp), soit déléguée à des SCIC chargées d’organiser le circuit local (bois déchiqueté). Ces continuités coopératives procèdent de l’évolution des activités des CUMA vers la fourniture de services aux collectivités locales. La SCIC traduit le passage d’actions agricolo-centrées à des projets plus territoriaux. Par son multi sociétariat (salariés, bénévoles, clients, fournisseurs, collectivités locales), elle reflète la singularité de chaque construction partenariale et valorise des capitaux sociaux collectifs non transférables entre acteurs territorialisés (Gumuchian et al, 2003, op.cit.). Ainsi, à la SCIC de Haute-Mayenne, les fournisseurs rassemblent des agriculteurs, des entreprises de travaux agricoles, des scieries et un chantier d’insertion ; toutes les intercommunalités et certaines communes du Pays adhèrent. Dans la SCIC B2E de l’Orne, les adhérents fournisseurs sont tous des agriculteurs.

Modalités d’ancrage territorial des actions agro-énergétiques

22 Le fonctionnement des circuits locaux agro-énergétiques et les modalités de leur ancrage au territoire répondent aux caractéristiques suivantes :

  • 4 FD CUMA Mayenne, 2004, Étude sur le potentiel bocager en Haute-Mayenne, 84 p.

23- Une reproductibilité technique et juridique de la démarche car les projets agricoles ne relèvent pas d’un terroir particulier mais d’une appropriation technique collective. La structuration juridique permet de passer de l’autoconsommation agricole à un circuit local par l’exploitation d’un potentiel encore méconnu au milieu des années 2000. Concernant le bois déchiqueté, l’évaluation de la ressource dépend du linéaire de haies, de sa qualité, de sa fréquence d’entretien (12 à 15 ans) et de la mobilisation des acteurs. Les chaudières collectives de moins de 300 kwatts installés exigent peu de bois. Les quantités mobilisées dans les SCIC – 2000 à 4000 tonnes – (Sources : SCIC B2E et SCIC Mayenne, 2013), sont très en-deçà des diagnostics de la ressource qui, en Mayenne notamment, tablent sur plus de 60 000 tonnes de bois sec (FD CUMA Mayenne 20044). Cependant, l’autoconsommation est forte et une partie du bois bocager alimente l’auto-approvisionnement en bois-bûche, plus difficilement quantifiable. De ce fait, la question des ressources disponibles ne s’est pas encore posée et les risques de leur captation pour des filières longues se heurtent au caractère dispersé d’un potentiel mobilisé à partir de plateformes coopératives localisées et multipartenariales.

Des ressources qui ne peuvent pas être spécifiées par la nature du produit délivré, mais par les modalités particulières de sa mise en projet

24 Chaque construction partenariale, singulière et localisée, associe, de façons diverses, des agriculteurs en CUMA, les Chambres d’agriculture, les Civam, des collectivités locales et des élus, des associations, des entrepreneurs privés, des forestiers, des artisans.

25 Les externalités agricoles sont ancrées au territoire et les co-services sont non transférables (production d’énergie, entretien paysager, stockage du carbone, traçabilité et qualité sanitaire / environnementale, lien social).

26 Enfin, chaque action procède de co-services : ainsi de l’insertion sociale par le travail, de la constitution de réseaux de chaleur pour des logements sociaux ou de la place des agro-énergies dans le bouquet énergétique local.

27- les ressources du territoire : l’agriculteur est impliqué par la mobilisation de ses capitaux (dont le capital social) et par son insertion dans les réseaux du territoire valorisant le profil multi-actoriel d’élu local-agriculteur-responsable en CUMA. Les dynamiques propres du territoire, le rôle des élus locaux, les programmes d’action publique, les périmètres d’action des projets, les priorités du développement et les moyens d’ingénierie mis à disposition doivent être pris en compte.

Des actions diversement inscrites dans les stratégies de développement des territoires

28 L’action publique territorialisée et la capacité des territoires de projets à y répondre singularisent des trajectoires de développement durable motivées par l’autonomie agricole et énergétique locale (tableau 2).

Tableau 2. Programme d’action publique territorialisée « ressources naturelles » et « énergie-climat » des territoires étudiés

  • 5 ATENeE : Actions Territoriales pour l’Environnement et l’Efficacité Énergétique

Territoire du GAL Layon-Saumurois (Maine-et-Loire)

Pays de Haute-Mayenne

SCIC HMBE (Haute-Mayenne bois-énergie)

Orne, Pays du Bocage

SCIC B2E (Orne)

Communauté de Communes de Vassy (Calvados)

Action

Huile végétale pure

Bois-énergie déchiqueté (bocage)

Bois-énergie déchiqueté (bocage)

Chaufferies collectives et réseau de chaleur de Vassy

Politique publique

Leader 2000-2006 : valorisation des produits locaux 

Leader 2007-2013 : énergies et circuits courts

PER Layon-Saumurois (2006-09) sur hvp 

Un PER du PNR LAT 2006-2008 (énergies-bois)

Leader 2000-2006 : « valorisation des ressources naturelles et culturelles »

Leader 2008-2013 : « écocitoyenneté et éco-activités »

PER 2006-2008 : « Haute-Mayenne, terre d’énergies »

Contrats ATENéE5, puis COT (dès 2004) du Pays, puis PCET (2012)

PER 2006-2008 : valorisation de la ressource en bois et aides aux replantations bocagères

Leader 2008-2013 : peu ciblé environnement-énergie

Leader 2000-2006 : valorisation ressources naturelles et culturelles

Leader 2008-2013 : ressources locales et développement économique 

PER 2006-2008 (Pays du Bessin au Virois) : valorisation des déchets en bio ressources 

Initiateurs

Agriculteurs en Layon-Saumurois

Élus locaux de Haute-Mayenne et agriculteurs impliqués dans les CUMA

Élus locaux, élus-agriculteurs ;

technicien Paysage de Chambre d’agriculture

Commission Agriculture de la CdC

Président de la commission agricole ; Elus locaux

Acteurs et réseaux agricoles

Chambre d’agriculture et CUMA locale

Antenne locale Chambre ; technicien et agriculteurs

CUMA ;

Civam (mission « énergie » du Pays)

Réseau d’agriculture durable (RAD)

Chambre d’agriculture : actions paysagères

CUMA (départementale) 

Beaucoup d’agriculteurs en RAD ou Bio

Chambre en retrait sauf entretien du paysage

CUMA locales et départementale

Réseaux agricoles « conventionnels »

Le Président de la commission agricole de l’EPCI est élu Chambre (FDSEA)

Autres Acteurs

CdC du Gennois (élus)

Pays Loire-en-Layon ; agriculteur Président commission agricole

Pays Saumurois (technicien)

Technicien GAL Leader

Collectivités / élus locaux, Pays

Elus locaux et collectivités

Pays du Bocage Ornais

Associations de particuliers/,environnement ;

Autres associations

La CdC (Elus et technicien) sur les recompositions bocagères,

Elus locaux

Conseil général Calvados pour les replantations bocagères

Actions climat-énergie

- COT 2008 sur les Pays Saumurois et Layon

- COT et PCET du PNR (schéma énergétique territorial)

2004-2007 : programme ATEnEE puis

un COT 2008-2011 et Plan Climat Énergie Territoire (PCET) depuis 2011

Plan climat-territoire du Pays : démarche) COT (2009) puis PCET (2012)

Contrats ATEnEE 2006-2008, puis COT (2009-2011) et PCET (2012)

29 Les projets localisés relèvent de configurations articulant continuité des actions publiques territorialisées, dynamiques de développement territorial et nature des actions menées.

Unicité d’une politique centrée sur le développement durable à l’instigation du Pays et renforcée par l’adéquation des périmètres des différents territoires de projet (Pays, GAL Leader, PER), mais dont la dynamique marque le pas aujourd’hui

30 Le Pays de Haute-Mayenne bénéficie d’une continuité d’actions au service du développement durable depuis 2000. Le GAL Leader (2000-2006, puis 2007-2013), le Pays, le périmètre du PER 2006-2008 « Haute-Mayenne, terre d’énergies », se superposent exactement. La dynamique est prolongée par des contrats de Pays avec l’Ademe (ATENéE), COT, puis plan-climat, sur les actions énergie-climat (tableau 2). Le bois-déchiqueté n’est qu’un élément d’une politique plus globale qui inclut aussi l’entretien paysager, l’approvisionnement alimentaire des écoles, des actions de sobriété énergétique et d’équipement en énergie renouvelable pour les ménages et les bâtiments publics. Dès 2003, le Pays a confié des moyens d’ingénierie importants au Civam de la Mayenne. Par le biais d’élus locaux et avec l’aide d’agriculteurs initiateurs des agro-énergies locales, le Pays préside au montage de la SCIC Bois-énergie, action énergétique parmi d’autres mais mise en avant pour son caractère multidimensionnel et innovant. Toutefois, depuis 2013, le périmètre d’action de la SCIC s’élargit au département et sort du strict contrôle des acteurs haut-mayennais. Le plan-climat (2012) s’accomplit au moment où un essoufflement des initiatives des élus du Pays est constaté, après une décennie de mobilisation (enquêtes, 2013). La dynamique se déplace vers des initiatives privées d’envergure, soutenues par le Pays grâce à Leader, comme l’unité de méthanisation agricole et territoriale regroupant plus de 100 agriculteurs autour d’une laiterie à Charchigné.

L’action agro-énergétique centrée sur le bois est motivée par quelques intercommunalités. Le Pays du Bocage ornais soutient des actions engagées par d’autres

31 Dès 2002, l’Ademe et la FD CUMA de l’Orne encouragent les équipements en chaudières à bois automatiques dans le département de l’Orne. Cependant, 75 km de haies bocagères avaient été replantés dans une communauté de communes du Pays du Bocage entre 1997 et 2002, traduisant une certaine sensibilité à ce sujet. De fait, la réflexion sur le bois bocage énergie est portée par deux élus locaux du Pays qui œuvrent à la création de la SCIC B2E de l’Orne (2006) en partenariat avec des agriculteurs pionniers du bois énergie en plaquettes. Rendre visible le caractère intégré de la démarche, de l’énergie au bocage et à l’habitat social, est une priorité. À Chanu, la fête du bois attire plusieurs milliers de visiteurs par an. La CdC du Bocage d’Athis s’équipe en chaufferies collectives et communique sur la rénovation d’un hameau en habitat social alimenté par un réseau de chaleur à bois.

32 Le Pays répond à l’appel à projets PER (2006-2008) permettant de subventionner 50 km de replantations de haies au sein des intercommunalités. À partir de 2009, le PER est prolongé par un COT et par Leader 2007-2013. Dans sa contribution agro-énergétique, le plan climat-territoire actuel privilégie le bois bocager (2012). Au sein du département, le Pays du Bocage concentre la plus forte densité de chaudières à plaquettes. La part élevée de logements chauffés au bois-bûche (35 % selon le bilan GES du plan climat du Pays) trahit une réelle précarité énergétique ; elle constitue aussi les fondements d’un usage plus moderne de l’énergie bois visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre (enquête Pays du Bocage).

Des actions agro-énergétiques juxtaposées et à dimension territorialisante inégale relevant d’une diversité de territoires de projets

33 Dans le Layon-Saumurois, la complexité territoriale brouille la lisibilité des actions menées : un GAL Layon-Saumurois depuis 2000, le PNR Loire Anjou Touraine (LAT) qui s’étend en partie sur les deux Pays (Loire-en-Layon et Saumurois) et deux SCoT aux périmètres encore différents. Des actions Leader se sont succédé depuis 2000 dans le GAL Layon-Saumurois, avec une programmation 2007-2013 davantage ciblée sur les économies d’énergies et les énergies renouvelables et articulée au COT Layon-Saumurois (2008-2010). Plusieurs PER ont été orientés sur les énergies dès 2006-2008 : l’hvp et les tourteaux pour le PER Layon-Saumurois et le bois-énergie hors bocage (forêt, bois industriel et de scieries) pour le PNR LAT. Les agriculteurs concernés par la production d’hvp sont des polyculteurs-éleveurs dans un territoire dont l’image repose sur la viticulture et le tourisme. L’activité hvp a été ici peu territorialisante faute de pouvoir construire un circuit local alimentant les flottes captives des collectivités. Par manque d’implication des forestiers locaux, les actions bois-énergie ont connu un succès ponctuel malgré un potentiel non négligeable.

Action agricolo-centrée d’autonomisation énergétique d’une intercommunalité pour la réappropriation des utilités de la haie.

34 Dans un Pays et un GAL de 130 000 habitants, la CdC de Vassy (Calvados) en compte à peine 6000 mais bénéficie des dynamiques PER (2006-2008), COT (2009-2011) et Leader 2000-2006 (GAL du Bocage Calvadosien), puis 2007-2013 (GAL du Pays du Bessin au Virois) centrées sur la valorisation des bioressources, des déchets et des énergies renouvelables. Le PER 2006-2008 cible le bois-énergie, incluant le réseau de chaleur de Vassy. Toutefois, l’intercommunalité mène ses projets en relative indépendance. Dès 1997, sa commission agricole (élus, souvent agriculteurs et responsables agricoles locaux) a promu la replantation bocagère. Cette dynamique relayée par une valorisation énergétique du bois est directement gérée par l’intercommunalité en lien avec la profession agricole. Depuis 2013, la replantation de haies s’est ouverte aux particuliers afin d’associer agriculteurs et non agriculteurs dans des préoccupations communes qui trouvent un prolongement avec une réflexion sur l’approvisionnement des cantines scolaires en circuit court alimentaire.

Territorialisation agro-énergétique et recherche d’autonomie

35L’autonomie agricole a constitué un facteur de mobilisation au service de coopérations en CUMA. Les réseaux professionnels, comme le RAD ou les Civam, replacent les services au cœur d’une agriculture qui valorise la réappropriation des ressources locales ou la capacité à agir sans passer par les institutions traditionnelles. Dans les projets agro-énergétiques, l’agriculteur est acteur du développement local. L’autonomie recherchée devient alors pleinement rurale, territoriale (Scheer, 2007, p. 173), du fait de la nature des projets engagés, de la diversité des parties prenantes impliquées et de l’élargissement du périmètre d’action, du Pays au département. Pour les promoteurs de ces dynamiques (enquêtes), la production énergétique n’est qu’un aspect d’une ambition de réinvestissement du bocage, de reconquête de qualité alimentaire, de sobriété énergétique, d’inscription dans l’action publique territorialisée.

36Or, l’ambition d’autonomie pour le territoire se concrétise d’autant mieux que les actions agro-énergétiques menées sont multipartenariales et territorialisantes, ce qui n’est pas le cas de toute action de développement local (Gumuchian et Pecqueur, 2007, op.cit.). En Maine-et-Loire, la filière hvp a été construite entre les agriculteurs et leurs réseaux professionnels (CUMA ou Chambres). Bien que la dimension environnementale et de services soit avérée – coûts maitrisés, traçabilité, complémentarité culture-élevages –, le processus de territorialisation est inabouti par manque de spécificité et de reconnaissance commerciale du produit (huile et tourteaux fermiers sans OGM) et par son caractère mono partenarial agricole. Le Pays de Loire-en-Layon intervient par les subventions qu’il délivre au titre des programmes Leader, puis PER, mais les contraintes juridiques, fiscales, techniques, d’utilisation de l’huile-carburant par les collectivités locales en France n’ont pas permis la constitution d’un circuit court d’approvisionnement des flottes captives, à l’instar de ce qui s’est pratiqué à Villeneuve-sur-Lot (Tritz, 2013, op.cit.). De fait, les projets hvp, faiblement territorialisants, ont connu un pic d’intérêt en 2006-2008 en France, avant que l’enthousiasme retombe. Dans ce cas, l’autonomie reste limitée à sa dimension agricole, pas toujours relayée par d’autres actions en énergie renouvelable.

37A contrario, c’est à partir de l’équipement des collectivités locales en chaufferies collectives et en réseaux de chaleur que la filière bois-déchiqueté s’est constituée. La dimension environnementale du projet rattachant la production énergétique locale à l’entretien du paysage, paraît indiscutable. Toutefois, la dynamique repose sur des aides aux équipements ou aux replantations de haies. L’appropriation durable, par une diversité d’acteurs, de la multidimensionnalité du projet et des ambitions d’autonomie, au-delà de la seule production énergétique, n’est pas garantie.

38Ainsi, les projets étudiés peuvent procéder de la valorisation économique d’une filière locale plutôt que de la mise en avant des co-services offerts au territoire, selon les représentations locales de la multifonctionnalité agricole et rurale. Néanmoins, différents éléments (schéma 1) de territorialisation en faveur de l’autonomie énergétique peuvent être combinés :

  • l’ancrage local de la ressource renouvelable, par la proximité entre approvisionnement et consommation dans un circuit local et par le caractère non transférable des aménités produites ;

  • l’appropriation de la dimension d’autonomie par les acteurs selon leurs représentations de la multifonctionnalité de l’agriculture et de ses missions de services au profit du territoire rural ;

  • la diversité des acteurs, inscrite dans une structuration partenariale spécifique ;

  • les modalités d’implication des territoires de projet dans l’élaboration des circuits locaux.

Schéma 1 : Éléments constitutifs de la territorialisation des actions agro-énergétiques pour l’autonomie

Schéma 1 : Éléments constitutifs de la territorialisation des actions agro-énergétiques pour l’autonomie

39 Définie par la fixation de la valeur ajoutée sur place, la territorialisation des agro-énergies relève de la convergence de plusieurs démarches. L’action publique localisée, qu’elle relève du développement rural ou des politiques climat-énergie, rencontre des dynamiques de territoires qui impulsent (Haute-Mayenne) ou soutiennent des projets initiés par d’autres (Bocage Ornais). Ainsi, les Pays se singularisent par une trajectoire de développement durable (Haute-Mayenne, Layon). Ces actions s’appuient sur des projets collectifs, d’origine agricole mais pensés pour le territoire et réservant une partie des matières premières à une valorisation locale en circuit court. La territorialisation est d’autant plus accomplie qu’elle procède de réseaux d’acteurs multipartenariaux privilégiant les relations horizontales et les capitaux sociaux territorialisés, plutôt que les filières professionnelles. Un constat modulé par le caractère diversement territorialisant des actions de valorisation agro-énergétique : sont-elles multidimensionnelles ? Délivrent-elles des aménités et des externalités non délocalisables, des co-services non transférables comme la gestion paysagère, le stockage du carbone, les bonnes pratiques agricoles ou la traçabilité alimentaire pour les élevages ? Selon un schéma des modalités de territorialisation agricole (Rieutort, 2009, p. 46) croisant la nature des actions (de l’individuel au collectif) et l’échelon d’action (du local au régional), les agro-énergies s’inscrivent dans différentes configurations. Alors que l’action individuelle est fréquente (auto-approvisionnement en bois ou fabrication à la ferme des aliments du bétail par l’agriculteur), l’entrepreneuriat collectif répond à une garantie de qualité de produit et à l’approvisionnement des collectivités locales, de la commune, au Pays, voire au département. Ce faisant, l’agriculteur coproduit des services ou des aménités qui restent très localisées (la parcelle, la haie, la commune…).

Conclusion

40Grâce à la multidimensionnalité des projets et à la mobilisation de capitaux sociaux territorialisés, des ressources a priori banales sont spécifiées. L’ancrage local et l’intention d’autonomie énergétique sont associés dans la volonté locale de valorisation des potentialités en proximité, dans la maîtrise des coûts, dans les co-constructions collectives et l’auto-apprentissage en groupe, dans la fourniture de coproduits et de services non transférables. D’agricole au départ, la coopération devient territoriale. Ainsi, les campagnes constituent un espace privilégié d’actions coopératives au bénéfice de la relocalisation énergétique et de l’autonomie locale et agricole.

41 Toutefois, ces projets récents, modestes en termes de capacités productives, laissent un certain nombre d’ambitions à l’état de promesses, y compris dans la dimension d’autonomie. Mesurer l’impact des agro-énergies sur l’entretien du paysage, sur la limitation des GES, sur la qualité nutritionnelle pour les bovins, est prématuré. Bien que des projets bois-énergie aient été précédés de dynamiques de replantation bocagère (Orne, Vassy), rien n’indique que la production énergétique ait permis de prolonger le mouvement. La pérennité de projets subventionnés, soumis aux évolutions des politiques publiques, aux concurrences des approvisionneurs industriels et aux règles des marchés publics, reste encore à établir. Les actions étudiées et les motivations qui les animent s’inscrivent dans un cycle de vie, entre émergence, consolidation et déclin des projets. Les ambitions volontaristes d’autonomie territoriale sont-elles pérennisables ? Ainsi, en parallèle des discussions sur la loi française de transition énergétique (2014), un appel à projet ciblant « 200 territoires à énergie positive » a reçu 528 réponses ; toutefois, les territoires étudiés ne sont pas tous lauréats (février 2015). En Haute-Mayenne, seule la CdC du Mont des Avaloirs est distinguée. En Layon-Saumurois, c’est le PNR LAT et la CdC de Doué-la-Fontaine qui sont retenus.

42 Au-delà de l’autonomie agricole collective et/ou pour le territoire, la territorialisation énergétique doit procéder d’une réflexion globale sur des dynamiques d’efficience énergétique dans les territoires, de l’urbanisme, aux écofilières, aux mobilités durables et aux actions citoyennes pour l’énergie renouvelable.

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Notes

1 SCIC : Société Civile d’Intérêt Collectif ; statut coopératif

2 Les PCET volontaires sont prévus par l’article L.2224-34 du code général des collectivités territoriales pour les communes ou EPCI, les Pays de moins de 50 000 habitants.

3 Rapports d’études, documents émanant des Pays, de la FR CUMA, d’AILE, des FD CUMA et des SCIC.

4 FD CUMA Mayenne, 2004, Étude sur le potentiel bocager en Haute-Mayenne, 84 p.

5 ATENeE : Actions Territoriales pour l’Environnement et l’Efficacité Énergétique

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Table des illustrations

Titre Carte 1 : localisation des sites d’études
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Titre 2a : Vassy dans le Calvados
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Fichier image/jpeg, 272k
Titre 2b : Bocage Ornais
URL http://geocarrefour.revues.org/docannexe/image/9939/img-3.jpg
Fichier image/jpeg, 384k
Titre 2c : Maine-et-Loire
URL http://geocarrefour.revues.org/docannexe/image/9939/img-4.jpg
Fichier image/jpeg, 392k
Titre 2d : Mayenne
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Fichier image/jpeg, 368k
Titre Carte 3 : les filières locales de production agro-énergétique. L’action des groupes Civam
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Titre Schéma 1 : Éléments constitutifs de la territorialisation des actions agro-énergétiques pour l’autonomie
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Pour citer cet article

Référence papier

Geneviève Pierre, « Les projets agro-énergétiques dans l’Ouest français : spécification des ressources et ancrage au territoire », Géocarrefour, 90/4 | 2015, 317-327.

Référence électronique

Geneviève Pierre, « Les projets agro-énergétiques dans l’Ouest français : spécification des ressources et ancrage au territoire », Géocarrefour [En ligne], 90/4 | 2015, mis en ligne le , consulté le 23 juin 2017. URL : http://geocarrefour.revues.org/9939 ; DOI : 10.4000/geocarrefour.9939

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Auteur

Geneviève Pierre

Professeure en géographie, Université d'Orléans CEDETE Université d’Orléans UFR Lettres, Langues et Sciences Humaines EA 1210 – CEDETE 10 Rue de Tours - BP 46527 45065 Orléans cedex 2 genevieve.pierre@wanadoo.fr

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