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Articles de varia

L’improbable préemption des territoires à risque industriel majeur

The unlikely use of pre-emption rights for territories characterised by major industrial risks
Mathilde Gralepois
p. 271-280

Résumés

À travers l’usage de la préemption prévu par les acteurs publics - services d’État et collectivités locales -, l’article montre les effets de la délimitation des périmètres des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) sur la gouvernance territoriale et l’aménagement des territoires. Les intercommunalités proposent un nouvel agencement des ressources juridiques et budgétaires, mais aussi politiques et territoriales. Même si le cadre juridique est peu clarifié, l’utilisation anticipée de la préemption révèle de nouvelles formes de régulation locale entre l’État et les collectivités. La préemption questionne l’avenir de l’aménagement dans les interfaces entre ville et industries, ainsi que la relativité de l’appréhension du risque industriel à proximité des agglomérations.

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Plan

L’improbable préemption des territoires à risque industriel majeur
Continuités et fragilités du rôle de l’état dans la production des plans de prévention des risques technologiques (PPRT)
Les effets des périmètres de PPRT : craintes usuelles et nouvelles
Porter la mise en conflit de « l’État-expert » : un rôle pour les intercommunalités ?
Contournements des effets préventifs de la préemption des zones à risque industriel
Construire en zone à risque industriel ?
La préemption dans les PPRT, des réserves foncières à moindre coût ?
Conclusion

Aperçu du début du texte

L’improbable préemption des territoires à risque industriel majeur

L’aménagement des territoires industriels à proximité des zones urbaines attire, depuis longtemps, l’attention des pouvoirs publics, plus récemment de la géographie et de l’urbanisme. La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels renouvelle les outils de maîtrise de l’urbanisme avec le plan de prévention des risques technologiques (PPRT). La loi propose trois instruments d’intervention foncière sur le bâti existant dans les périmètres des PPRT : l’expropriation - déjà ouvert par la loi de 1987-, le délaissement, c'est-à-dire le départ volontaire des occupants, et la préemption, soit l’acquisition prioritaire d’un bien immobilier par les autorités publiques.

Les trois mesures foncières sont mises en œuvre par les autorités locales en charge de l’urbanisme (la commune ou l’intercommunalité). À l’intérieur des PPRT, différentes zones sont délimitées en fonction du degré de risqu...

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Pour citer cet article

Référence papier

Mathilde Gralepois, « L’improbable préemption des territoires à risque industriel majeur », Géocarrefour, Vol. 86/3-4 | 2011, 271-280.

Référence électronique

Mathilde Gralepois, « L’improbable préemption des territoires à risque industriel majeur », Géocarrefour [En ligne], Vol. 86/3-4 | 2011, mis en ligne le 20 décembre 2014, consulté le 24 avril 2014. URL : http://geocarrefour.revues.org/8492 ; DOI : 10.4000/geocarrefour.8492

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Auteur

Mathilde Gralepois

Université François-Rabelais de Tours, Ecole Polytechnique Universitaire, UMR 6173 CITERES, Ecole Polytechnique Universitaire / Département d’Aménagement, 35 allée de Lesseps, 37205 Tours cedex 3 Mathilde.Gralepois@univ-tours.fr

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Droits d’auteur

© Géocarrefour

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