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La protection des petites rivières périurbaines dans les Bouches-du-Rhône depuis les années 1960 : une analyse de la construction locale de la norme environnementale

Jérôme Rollin
p. 229-240

Résumé

Le contexte provençal, depuis les années 1960, est caractérisé par une forte pression urbaine, par d’importants conflits d’usage de l’espace, par un habitat diffus, par de nombreuses installations d’assainissement autonome. Dans cette situation, les rivières périurbaines subissent des pressions et des pollutions considérables. Cet article analyse notamment les rapports au droit des acteurs de la dépollution des rivières, qu’il s’agisse d’utilisation, de contournement, de négociation, etc. De multiples situations sont étudiées. Par exemple, si l’adoption de SAGE et de contrats de rivière semble constituer l’aboutissement de la prise de conscience commune d’une nécessaire protection de la rivière, la contrainte réglementaire qu’ils représentent est parfois contournée. Dans cette perspective l’enjeu de l’acculturation des acteurs du jeu urbain aux normes du développement durable apparaît avec force.

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Texte intégral

  • 1 Loi n°64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte con (...)

1Si le développement urbain a toujours été lié à des enjeux techniques de gestion de l’eau, de son adduction à son assainissement (Guillerme, 1983), la pollution des rivières mobilise les esprits en France depuis le dernier tiers du XIXe s. Durant cette période, des mouvements de défense de la qualité de l’eau se forment. Le Fishing-Club de France, groupe de pression composé de scientifiques, de pêcheurs, de notables, de citoyens et d’hygiénistes, créé dès 1908, en est un bon exemple (Frioux et Malange, 2009). De telles revendications ne sont pas étrangères à l’adoption des lois de protection de l’eau en France pendant les Trente Glorieuses, comme celle du 16 décembre 19641. La constitution de cette dernière est effectivement liée à la pression d’associations, notamment de pêcheurs, mais certains travaux montrent qu’elle est aussi l’aboutissement d’un long processus de marchandisation des eaux courantes (Haghe, 1998).

2Dans ce contexte, la loi de 1964 a pour particularité de créer des Agences financières de bassin. En regroupant les acteurs concernés par la gestion de cette ressource (élus, industriels, agriculteurs), ces agences ont comme objectif de planifier les usages de l’eau, notamment par la distribution de crédits de l’État. Six Agences, correspondant aux grands bassins hydrographiques du territoire, sont alors mises en place. Le rôle d’acteurs comme l’Union nationale des fédérations de pêche, aux pouvoirs politiques conséquents, s’avère ici fondamental. Cette dernière, par exemple, peut légitimement être considérée comme un véritable groupe de pression ayant joué un rôle important dans la construction de la loi (Bouleau, 2009).

  • 2 Circulaire du ministère de l’Environnement du 5 février 1981 instituant les contrats de rivière.
  • 3 Loi n°92-3 du 3 janvier 1992.

3En 1981, la constitution des contrats de rivière2, considérés comme des « programmes d’actions opérationnelles visant à restaurer et valoriser une rivière » et menés de façon consensuelle par diverses parties prenantes (élus locaux, pêcheurs, associations, agriculteurs, industriels, services de l’État, etc.) peut être considérée comme la deuxième mesure marquante de la politique de l’eau française du XXe s. Ces programmes s’engagent dans la préservation du milieu. L’objectif est de reconquérir localement, et le plus rapidement possible, la qualité des eaux de rivière. Le cas des petites rivières est ainsi peu à peu intégré dans la législation (Brun, 2003). En 1992, la « Loi sur l’eau »3 renouvelle la politique de l’eau en invitant les Agences de l’eau à mettre en place les SDAGE (Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux) à l’échelle des bassins hydrographiques et les SAGE (Schéma d’aménagement et de gestion des eaux).

  • 4 Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques.

4Les SAGE sont des documents concertés de planification locale. Ils sont, comme les contrats de rivières, élaborés de manière collective. Ils fixent, pour un périmètre hydrographique cohérent (une rivière, une nappe, etc.), des objectifs généraux à dix ans d’utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau. Les SAGE revendiquent explicitement une concertation de toutes les parties intéressées en vue de la définition d’un document de planification, juridiquement opposable aux administrations et aux tiers, ce qui n’est pas le cas du contrat de rivière. Cette dimension du SAGE doit être prise en considération, dans la mesure où les documents d’urbanisme doivent être compatibles ou mis en compatibilité dans les trois ans (Richard-Ferroudji, 2008). Avec le SAGE, contrairement au contrat de rivière, les communes se soumettent à des règles juridiques qu’elles ont elles-mêmes créées. Si la Loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 (LEMA)4 renforce et étend les prérogatives des SAGE, elle n’en modifie pas l’esprit.

5La prise en compte de la pollution des rivières périurbaines se renforce ainsi dans les évolutions législatives des cinquante dernières années. En considérant que l’action publique se construit à la fois dans des problèmes d’interprétation du réel, mais aussi dans les régulations sociales entre les acteurs (Bourdin et alii, 2006, p. 26), en prenant le parti de considérer le droit comme un instrument fondamental de régulation qui permet d’orienter les comportements, cet article a pour ambition d’analyser comment se forgent les actions de dépollution de ces petites rivières et de prévention de la pollution de celles-ci par l’assainissement, dans un contexte périurbain où les frontières entre le rural et l’urbain sont floues, où les espaces sont très rapidement urbanisés, où de nombreux acteurs sont soumis à de fortes pressions sociales et foncières, et où les normes juridiques et techniques sont particulièrement mouvantes. Dans cette perspective, la construction locale de la norme environnementale et son application aux cours d’eau périurbains seront étudiées, en particulier au regard de la négociation et des actions collectives.

6Diverses archives (services de l’État dans les domaines sanitaires, industriels et de l’équipement, archives communales et des structures de gestion des cours d’eau) ont permis d’évaluer les interactions entre acteurs (correspondances, notes internes, plaintes, correspondances, etc.) et les relations entre services administratifs et société civile. Les archives de la presse locale et de l’INA ont donné la possibilité de comprendre la diffusion des problèmes environnementaux dans les médias et l’opinion. Enfin, en plus d’entretiens semi-directifs menés auprès d’agents municipaux, d’ingénieurs de l’État, d’agents de structures de gestion des rivières ou de l’environnement (Agence régionale pour l’environnement, Agence de l’eau, etc.), la participation à une dizaine de réunions de travail sur les problématiques de gestion de l’eau et d’urbanisme au sein des services de l’État a été l’occasion de mieux saisir leur position. Nous étudierons donc, dans le cadre théorique de l’analyse de l’action publique par la régulation les actions de dépollution des petites rivières des Bouches-du-Rhône, après avoir dépeint brièvement le contexte des années 1970 dans ce département.

Les rivières face à la périurbanisation des Bouches-du-Rhône (années 1960-1980)

Des rivières sacrifiées ?

7Dans le cas des Bouches-du-Rhône, certains auteurs considèrent les Trente Glorieuses comme une période particulièrement sombre en matière de protection de l’environnement, durant laquelle la priorité absolue était donnée à l’activité économique et industrielle, sans prise en compte des pollutions ou des risques. Plusieurs facteurs d’explication sont alors avancés : la non-protection du milieu ne toucherait pas aux intérêts collectifs puisque le canal de Provence assure une alimentation en eau potable constante, la protection du milieu et donc des ressources naturelles ne serait pas une priorité ; les avantages du développement économique l’emporteraient sur l’intérêt accordé aux cours d’eau. Le département serait donc un territoire sacrifié en proie à des pollutions toujours plus nombreuses et dangereuses (Le Bourhis, 2003, p. 174).

  • 5 Archives départementales des Bouches-du-Rhône (dorénavant ABDR), 1925 W et 1059 W.

8Pourtant, un examen minutieux de l’évolution de l’équipement des communes durant cette période permet de nuancer ces considérations. Les archives du conseil départemental d’hygiène donnent la possibilité de réaliser cette étude5. Cette instance est consultée par le Préfet pour donner son avis sur toutes les mesures susceptibles d’avoir une incidence sanitaire ou environnementale, notamment en matière d’assainissement, d’eau potable, de déchets, mais aussi en ce qui concerne les établissements classés. Toutes ces demandes d’avis ont été recensées entre 1951 et 1976, pour six années prises à intervalles réguliers. Pour ces six années seulement, 157 demandes de travaux d’assainissement et 74 d’eau potable ont été réalisées, ce qui constitue environ le tiers de l’activité du conseil départemental. La gestion de l’eau est donc loin d’être « invisible ». Les municipalités des Trente Glorieuses mettent en œuvre une activité importante pour équiper leur territoire, ce qui n’est pas sans générer quelques conflits d’usage, dans la mesure où le tout-à-l’égout et les stations d’épuration provoquent parfois des nuisances. Les nouveaux citadins, souvent marseillais et propriétaires d’une maison de campagne, contrariés par la qualité des équipements et de l’eau, se regroupent dans certains cas. Ils font alors pression sur les municipalités et les représentants de l’État qui disposent de la compétence technique. Les conflits entre les différentes parties s’appuient sur l’aspect normatif. Dans un contexte où les habitants n’ont pas réellement qualifié leurs revendications par des critères scientifiques mais où ils représentent un important groupe de pression, la décision municipale s’appuie sur des critères techniques et politiques (Bourdin et alii, p. 47). Il s’agit certainement des premières tensions environnementales causées par la périurbanisation dans les espaces ruraux des Bouches-du-Rhône.

Urbanisation galopante et activité agricole intensive : les premiers conflits d’usage

  • 6 De 1 470 271 habitants en 1962 à 1 963 988 en 2006 d’après l’INSEE.

9La population des Bouches-du-Rhône double entre 1954 et 20066, ce qui urbanise très fortement ce département. Jusqu’au début des années 1970, les communes situées autour de l’étang de Berre connaissent les plus fortes croissances démographiques. Elles bénéficient bien entendu de l’activité industrielle locale très vigoureuse (Morel, 1999). Cette situation économique profite aussi aux communes proches d’Aix-en-Provence qui accueillent alors une nouvelle population à hauts revenus. à la fin des années 1970 et durant les années 1980, ce phénomène perdure, même si la croissance se déploie dans certaines communes périphériques. Signe que la périurbanisation concerne des territoires localisés toujours plus loin dans les espaces ruraux, les communes du Sud Lubéron, de la frontière varoise et des périphéries aixoises voient leur population augmenter. Par exemple, entre 1962 et 1999, la population totale des 34 communes du Pays d’Aix évolue de 157 708 à 332 653 habitants. La commune de Châteauneuf-le-Rouge, située à l’est d’Aix-en-Provence, est 11 fois plus peuplée en 1999 qu’en 1968, de 165 habitants en 1968 à 1 869 en 1999 et jusqu’à 2 109 habitants en 2006. L’étalement urbain s’explique alors par l’attractivité du territoire, notamment pour les cadres moyens ou supérieurs, d’origine citadine, souhaitant bénéficier d’un cadre de vie agréable en s’installant dans des maisons individuelles. Le mitage est alors prononcé (Daligaux, 1999, p. 21).

  • 7 Le Provençal, 18 mai 1981.

10Si l’agriculture est parfois en perte de dynamisme face à la périurbanisation du département, le développement de certaines filières agricoles comme l’industrie porcine pose toutefois la question de l’interaction entre l’urbain et le rural. L’impossible cohabitation entre les porcheries, dont le lisier est responsable d’importantes pollutions des sols et des rivières, et les nouveaux périurbains, est rapidement confirmée. Les témoignages se succèdent : « Ce qui n’était pas gênant à une échelle plus petite et dans un milieu typiquement agricole, l’est devenu maintenant que de nombreux citadins occupent les constructions et les lotissements qui se développent à la campagne7. » L’élevage de porcs dans les années 1960-1970 prend en effet une dimension industrielle dans les Bouches-du-Rhône (de 60 000 à 220 000 porcs en une quinzaine d’années).

  • 8 Archives des établissements classés pour la protection de l’environnement : ABDR, 1132 W 138 et 157 (...)

11Les conflits d’usage se multiplient. Ainsi, dans la commune de Jouques, de manière significative au début des années 19808, de nouveaux habitants entrent en conflit avec une porcherie. Face à cette urbanisation, celle-ci transfère son exploitation en zone agricole. Mais en se contentant de déverser son lisier dans une fosse classique et dans la Durance, l’agriculteur contamine la rivière ainsi que la nappe phréatique alimentant les puits du hameau des plaignants. Il est alors intéressant d’analyser la constitution d’un cadre commun de négociation visant à la résolution du conflit. La rigueur des normes scientifiques interdit la consommation des eaux de la nappe phréatique. Sur la foi de ces indications, le pouvoir préfectoral enjoint les acteurs locaux à trouver une situation satisfaisante pour les habitants du hameau qui sont vivement soutenus par la presse et par le Comité de défense de l’environnement local. Les normes sanitaires étant ici reconnues comme indispensables à respecter, la participation de la Société du canal de Provence aux négociations est certainement une clé de la résolution du conflit, dans la mesure où le problème principal est celui du transport de l’eau potable et où l’alimentation en eau du hameau par le canal reste une solution tout à fait envisageable.

12Ainsi, la production de règles reconnues et acceptées par tous les acteurs dépend fortement du contexte local, des parties en présence et de leur positionnement dans la situation (Bouba-Olga et alii, 2006, p. 32). Ici comme ailleurs, la confrontation du monde agricole industriel et de l’étalement urbain est la principale cause de conflits d’usage dans les espaces ruraux et périurbains (Torre et alii, 2006, p. 441). Face à ces différentes pressions territoriales, des réseaux de protection de l’environnement se forment, les journaux locaux rédigent de longs articles sur les problèmes environnementaux en donnant la parole à certains acteurs : des arènes publiques (Céfaï, 1996) se construisent, dans lesquelles les protagonistes tentent de trouver un langage commun afin de formuler des règles communes. Le problème environnemental de la pollution des rivières périurbaines tend alors à se transformer en problème public qui « doit être conçu comme le produit historique d’une activité collective complexe, engageant une série d’acteurs complexes et ancrée dans des contextes particuliers. Les problèmes publics sont constitués dans des moments de mobilisation collective marqués par l’indécision, le tâtonnement, le désaccord. En se stabilisant, ils se muent en entités consistantes et acquièrent cette naturalité qui caractérise un rapport durable au monde » (Trom, Zimmermann, 2001, p. 282). Au cœur de cette transformation, la protection des rivières, mais aussi la construction d’équipements comme les stations d’épuration, deviennent l’emblème de nouveaux ordres locaux.

La recomposition des ordres locaux autour du problème public de la protection des rivières périurbaines (années 1970 - 1990)

La loi de 1964 et sa difficile application technique en milieu périurbain

13Du fait des crédits qu’elles distribuent, les Agences financières de bassin créées par la loi de 1964 sont souvent considérées comme étant à l’origine de l’augmentation du nombre des stations d’épuration à partir des années 1970. à ce sujet, un changement radical est constaté dans les années 1970-1980. Très faiblement équipée dans les années 1960, notamment dans les départements ruraux, la France dénombre environ 11 000 unités au début des années 1990(Berland, 1994). Localement, les inventaires communaux de l’INSEE montrent que le département des Bouches-du-Rhône est déjà bien équipé puisqu’il compte 87 stations en 1979 et 89 en 1988. L’effort d’équipement est ainsi notable et peut notamment s’expliquer par la diffusion de la population vers les périphéries urbaines et par une pression élevée sur les cours d’eau.

14Mais l’efficacité des politiques d’assainissement issues de la loi de 1964 pour le milieu périurbain mérite pourtant d’être discutée sur le plan technique (Barraqué, 2005). Difficile à appliquer sur le plan pratique, la politique visant à fixer des contraintes aux pollueurs en fonction des milieux récepteurs, et notamment de leur pouvoir de dilution, n’est pas choisie en France. Elle aurait en effet conduit à des inégalités entre pollueurs, en fonction des caractéristiques des cours d’eau dans lesquels ils déversent leurs eaux usées. De ce fait, des normes de rejet ont été fixées pour tous les pollueurs, de façon égalitaire sans prise en compte des caractéristiques locales. Pour ce qui concerne les stations d’épuration, la technique des « boues activées » a servi de référence pour fixer les normes. Si elle est efficace pour les villes grandes et moyennes, il n’en est rien pour les petites stations, où les rendements sont inférieurs. Devant ce constat, les normes de rejet ont été modifiées pour que les municipalités puissent choisir d’autres techniques d’épuration des eaux.

  • 9 Institut national de l’audiovisuel.
  • 10 La France défigurée : www.ina.fr, 21/05/1972 « La pollution des lacs ». Consulté le 13/03/10.

15Afin d’analyser l’application pratique de la loi, l’utilisation d’un fonds d’archives d’ampleur nationale nous a permis de sortir des frontières des Bouches-du-Rhône et de confronter les situations9. En 1972, quand l’équipe de tournage de l’émission de télévision La France Défigurée interroge le maire de Novalaise, petite commune située à proximité du lac d’Aiguebelette, la France découvre la pollution de la rivière menant au dit lac par les réseaux d’égouts communaux qui se déversent directement dans le cours d’eau10. à en croire Victor Novel-Godet, alors maire de cette commune et président du syndicat d’aménagement local, les financements sont insuffisants pour créer une station d’épuration. La croissance touristique et démographique autour du lac étant, semble-t-il, incontrôlable, il s’agit alors de trouver la solution la moins contraignante. Selon le maire, polluer la rivière est une stratégie de long terme, visant à obtenir des crédits : « C’est une manifestation comme on en voit quelques-unes mais au lieu d’aller dans la rue, on est allé dans la rivière ! » L’anecdote est significative du souhait de la collectivité de régler le problème de la pollution de ce cours d’eau. Cette action n’est d’ailleurs pas une initiative personnelle. Le maire de Novalaise dit en effet avoir travaillé avec la société de pêche locale afin d’accentuer la pression sur les financeurs éventuels, comme l’Agence financière de bassin. D’autres maires confirment l’implication de groupes de pression (comme l’association internationale des riverains du lac d’Annecy), de pêcheurs, d’industriels. Mais, dans ce cas comme dans d’autres, les subventions restent insuffisantes pour initier une réelle politique d’assainissement. Les acteurs locaux de la gestion de l’eau se doivent alors de trouver des solutions innovantes en matière d’assainissement, ce qui tend souvent à modifier les relations qu’ils entretiennent entre eux.

La préservation des petites rivières entre intérêt politique et indépendance technique

  • 11 ASPE C., « Des eaux, d’égouts et des couleurs », CRES / SRETIE, Ministère de l’Environnement, Janvi (...)

16Sur le plan politique, le traitement des eaux usées par les collectivités territoriales n’apparaît pas résulter de la simple volonté des élus locaux de préserver l’environnement. à titre d’exemple, la sociologue Chantal Aspe s’intéresse à la « fièvre verte » caractérisée par plusieurs évènements spectaculaires des années 1970-1990, pour tenter de saisir les raisons profondes de ce mouvement social (Aspe, 1991, p. 191-213). Elle décrit par exemple « les habitants de Barasse, la Millière, Saint-Menet, la Penne (…) regroupés en associations de défense de l’environnement de la vallée de l’Huveaune (Bouches-du-Rhône) pour lutter contre la pollution provoquée par l’usine chimique Atochem, appartenant au groupe Elf-Aquitaine. » Au-delà de la multiplication des problèmes environnementaux majeurs, et derrière le discours environnemental, se cachent des enjeux sous-jacents comme la recherche de reconnaissance et de distinction, mais surtout des rapports de pouvoir. Des études sur les pratiques de traitement des eaux usées, réalisées auprès d’élus locaux, tendent à le montrer11. Elles montrent d’abord que le choix de l’assainissement est essentiellement lié au contexte de la commune. Sont ainsi relevés des facteurs géographiques (montagne ou plaine, arrière-pays ou littoral, zone urbaine et rurale), des facteurs historiques (tradition ou non de l’irrigation agricole, histoire locale liée à l’eau) et des facteurs socio-économiques primordiaux (tourisme, financements). Ces recherches précisent aussi que les élus qui se distinguent font partie des « couches moyennes intellectuelles » (Aspe, 1991) ayant fait des études supérieures dans des domaines comme la chimie, l’agronomie ou la médecine. Ce sont eux qui ont les plus grandes capacités de négociation avec les techniciens des services de l’État.

17Bénéficiant d’une réelle expertise, ces élus s’écartent des traditionnels systèmes d’alliances noués avec les services de l’état et leur démarche technique. Ils font alors des stations d’épuration un enjeu politique. En choisissant des stations d’épuration innovantes et très intégrées au contexte économique local et en sortant alors du cadre classique, ils s’affranchissent de cette tutelle. Pour résumer, on peut considérer que « la gestion de l’environnement est investie localement de multiples formes différenciées et se révèle être un enjeu de prise de pouvoir local, de recomposition des alliances locales. » (Aspe, 1991).

18Dans le même temps, les stations d’épuration sont aussi l’occasion pour les collectivités de s’approprier les normes techniques. Unique en France et active dès 1979, l’Agence régionale pour l’environnement (ARPE) assure une expertise publique à l’endroit de nombreuses communes des Bouches-du-Rhône, notamment sur ce sujet. L’ARPE est un syndicat mixte, fruit de la volonté de la Région PACA (Provence-Alpes-Côte d’Azur) et de ses Départements de bénéficier d’un outil de terrain, technique et pratique, à la disposition des collectivités. Si les actions et les partenaires de l’ARPE sont nombreux (Agence de l’eau, ADEME, collectivités, services de l’État, associations, etc.), son action en matière de gestion de l’eau nous intéresse ici surtout pour ce qui concerne les stations d’épuration. Elle regroupe en effet les chargés de missions des Services d’assistance technique aux exploitants de stations d’épuration (SATESE) de tous les départements. Sous la tutelle des départements et financés à 50 % par les Agences de l’eau, les SATESE offrent la possibilité d’améliorer les stations d’épuration périurbaines en procurant un service public. Le regroupement de collectivités permet une appropriation des normes techniques souvent détenues par les services de l’État et donc une recomposition des alliances locales. Les communes périurbaines, fortement dépendantes des compétences des services de l’État, peuvent alors s’appuyer sur un nouvel acteur, en l’espèce une institution territoriale.

19Le rôle principal de l’ARPE est essentiellement d’orienter les choix du Conseil régional PACA et des Conseils généraux, notamment en matière de financement. Les équipements communaux dépendant en grande partie des subventions accordées par les différentes institutions, l’ARPE détient alors un rôle stratégique. Elle peut orienter les choix, créer ou défaire des alliances, mais aussi s’engager dans de véritables politiques environnementales. Pour ce qui concerne les petites rivières, l’ARPE initie des aménagements par des subventions ciblées sur des études, par exemple (Le Bourhis, 2004, p. 185). Les petites rivières périurbaines sont donc au cœur des préoccupations de nombreux acteurs qui se rencontrent, échangent des connaissances sur le terrain, négocient des subventions, etc. Des réseaux émergent, constitués d’élus locaux, de pêcheurs depuis le XIXe s., d’Agences de l’eau depuis 1964, de services de l’État, de Conseils généraux et régionaux, voire d’associations de riverains ou de défense de l’environnement. L’organisation concrète de ce foisonnement est ensuite encouragée par la création, en 1981, des contrats de rivière.

La régulation des pollutions des petites rivières par des instruments consensuels ?

Le contrat de rivière de l’Arc : un volontarisme politique en faveur d’un instrument peu contraignant

20Dans une volonté d’analyser les régulations sociales en jeu au titre de la dépollution des rivières périurbaines, considérons le contrat de rivière comme une construction locale regroupant des acteurs très différents autour d’enjeux liés à la protection des rivières (Brun, 2003). Dans les Bouches-du-Rhône, l’Arc a en effet bénéficié d’un de ces premiers contrats au début des années 1980. Suite aux nombreuses inondations et pollutions des années 1970 sur la rivière concernée, à la médiatisation de ces évènements, à la mobilisation d’acteurs comme les pêcheurs et les riverains, les élus décident de créer un syndicat intercommunal d’étude qui réalise un schéma d’aménagement au début des années 1980. Le syndicat évolue alors en Syndicat intercommunal d’aménagement du bassin de l’Arc (SABA) en 1984. Il s’agit d’une structure originale, focalisée sur le problème de la pollution de l’Arc, et regroupant des collectivités locales, des administrations, des représentants des mondes industriels et agricoles, des associations de protection de l’environnement et des pêcheurs.

21Les acteurs comme l’Agence de l’eau interviennent désormais dans ces collaborations, ce qui semble avoir un impact sur la conduite des régulations des pollutions des rivières (Le Bourhis, 2004, p. 322 et suivantes). L’Agence de l’eau, particulièrement volontariste, annonce des financements de l’ordre de 50 % pour le montant des études et de 20 % pour les travaux. Selon ses programmes environnementaux propres, son influence dans les prises de décision peut être déterminante, notamment en faveur d’une gestion globale à l’échelle d’un bassin. De même, la Région PACA met en œuvre un ensemble de mesures concernant l’aménagement des rivières et visant à « restaurer et mettre en valeur les aspects paysagers et écologiques de la rivière et de ses berges ». Par ailleurs, le service de l’État au niveau régional, la Délégation régionale à l’architecture et à l’environnement (aujourd’hui DREAL) profite de son statut de représentant régional de l’État pour octroyer le label environnemental aux initiatives locales. Enfin, au niveau central, le Comité national d’agrément des contrats de rivière étudie tous les dossiers présentés et accorde des financements en fonction des conditions fixées par le Ministère. Dans le cas de l’Arc en 1984, le Comité d’agrément a par exemple exigé l’inclusion d’actions relatives à « l’épuration des porcheries et des caves coopératives » (Le Bourhis, 2004, p. 327). Ces nouvelles interventions renouvellent les modes de gestion de la rivière en réduisant la seule vision hydraulique au profit d’une logique globale (Narcy, 2004).

22De même, au tournant des années 1980, la mobilisation d’acteurs comme l’UFC Que Choisir qui gagne son procès contre l’industriel Rhône-Poulenc, et d’autres interventions d’experts (Agence d’urbanisme notamment) sont primordiales. Il semble alors se dessiner une scène d’action locale constituée de négociations et d’arrangements, notamment du point de vue financier. La qualification juridique des évènements intervient, produisant des mobilisations du droit contre des industriels. De ce fait, la question de la pollution de la rivière intègre les priorités, sous l’impulsion de ces nouveaux acteurs, formulant alors un « cadre de résolution des conflits » (Bourdin et alii, 2006, p. 47).

La difficile acceptation des contraintes réglementaires du SAGE de l’Arc

23En 1992, avec la loi sur l’eau, le SABA, qui regroupe alors 15 des 30 communes du bassin versant, demande la mise en place d’un Schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) sur la totalité du périmètre du contrat de rivière. Mais ce SAGE, qui a une valeur normative forte sur le territoire et qui est opposable aux tiers, n’est voté qu’en 2000. Des difficultés politiques locales liées aux tensions entre les différents élus du territoire, un retrait progressif des services de l’État, globalement moins présents dans les Commissions locale de l’eau (CLE), ainsi que la lenteur de quelques procédures administratives expliquent sans doute ces complications (Le Bourhis, 2004, p. 345).

  • 12 Lettre de la Direction de l’urbanisme et du foncier de la ville d’Aix-en-Provence à la Préfecture d (...)
  • 13 Ibidem, 14 juin 2001

24Les 32 participants de la CLE vont pourtant rapidement se rendre compte de la puissance normative du SAGE, notamment via les procédures d’urbanisme qui doivent être compatibles ou mises en compatibilité dans les trois années suivant l’approbation du document. La Direction de l’urbanisme et du foncier d’Aix-en-Provence demande par exemple en mai 2001 à la Préfecture des Bouches-du-Rhône si le SAGE « est opposable à toute opération d’aménagement générant une imperméabilisation ?12 ». Cette question est posée pour l’aménagement de parcelles et de lotissements. Deux courriers consécutifs tendent à montrer l’étonnement de certains participants de la CLE face à la dureté de ces mesures réglementaires ou à leurs incidences. La commune d’Aix-en-Provence tente d’ailleurs de réduire cette rigueur normative en interrogeant les services préfectoraux : « On peut se demander comment vos services vont étudier chaque demande (en instruction de permis et aussi en conformité après achèvement de travaux), surtout si cette mesure est applicable au niveau de chaque parcell13 ».

  • 14 Ibidem, 14 août 2001.

25La réponse préfectorale s’appuie sur la nouvelle réglementation en vigueur pour défendre ses positions et le SAGE. Dans une vive réaction, la municipalité d’Aix-en-Provence précise « il nous semble opportun de débattre de ces aspects et de recevoir des directives d’application rapides et opportunes14. » La confrontation aux pressions quotidiennes est clairement une faille dans le « cadre de résolution des conflits » qui semblait émerger avec le contrat de rivière, puis avec la signature du SAGE. Ce document ayant été élaboré alors que les acteurs de la CLE tendaient à s’en désintéresser, sa dimension normative et contraignante n’a sans doute pas été suffisamment assimilée par tous. Il est aussi intéressant de montrer que les plus fortes controverses viennent de la Direction de l’urbanisme et du foncier de la commune d’Aix-en-Provence, municipalité subissant de très fortes pressions politiques et foncières.

26Nuançons tout de même le propos en considérant, comme Jean-Pierre Le Bourhis à propos du SAGE : « Il porte la marque des compromis réalisés entre intervenants territoriaux, de leurs accords et désaccords sur la portée de l’action à mener collectivement (…) mais crée un lien entre les organisations et entre groupes qui acceptent (ou sont invités) à participer à sa rédaction ; son pouvoir dépend de l’alliance, plus ou moins étroite, entre ces acteurs » (Le Bourhis, 2004, p. 370). Effectivement, ces initiatives montrent la prise de conscience locale de la nécessité de réguler la pollution de l’Arc. Pour preuve, ce premier SAGE est en cours de révision. En fait, si la constitution du SAGE démontre une prise de conscience commune, le problème de la contrainte réglementaire reste d’autant plus fondamental que les politiques d’assainissement interfèrent désormais régulièrement avec le contrôle de l’urbanisation.

Le contrôle de l’urbanisation comme instrument de protection des petites rivières

L’impossible assainissement collectif, le dangereux assainissement non collectif dans les zones d’habitat diffus

  • 15 Directive ERU 91/271/CEE relative au traitement des eaux urbaines résiduaires.

27Comme cela a été présenté auparavant, la gestion de l’eau et celle de l’urbanisme sont extrêmement liées. Pour preuve, la directive européenne « Eaux résiduaires urbaines » (ERU) du 21 mai 199115 et son application en France établissent des liens directs entre ces deux domaines. Cette directive prévoit la mise en conformité de toutes les stations d’épuration dont la capacité est supérieure à 2 000 équivalents-habitants. Les agglomérations de plus de 2 000 habitants sont aussi concernées dès lors qu’elles ont déjà mis en place un système d’assainissement collectif. Or, à cette époque, l’équipement n’est pas encore achevé (Barraqué, 2005). Dans les zones périurbaines où la démographie augmente considérablement et où les cours d’eau sont soumis à de fortes pressions urbaines, les agglomérations doivent effectuer des travaux de renouvellement de leur station d’épuration, même si celle-ci n’est pas encore vétuste. Au moment où les aides accordées par l’Agence de l’eau tendent à stagner, bien des maires retardent les travaux exigés par la directive et permettent, par l’intermédiaire de leur document d’urbanisme, le développement des installations d’assainissement autonome.

  • 16 Données DREAL PACA en 2008.

28Après une condamnation de la France par la Cour de justice des Communautés européennes, une circulaire ministérielle de 2006 tente de résorber les retards de mise en œuvre de cette directive. La circulaire prévoit la maîtrise de l’urbanisation, désormais considérée comme l’une des causes de la dégradation de l’environnement. Les services de l’État, dans leur rôle de police de l’eau, doivent porter à la connaissance de la collectivité qu’aucun nouveau secteur ne peut être ouvert à l’urbanisation en l’absence de mise en conformité ERU, et informer la possibilité de déférer une décision irrégulière devant le juge administratif. Au niveau local, le département des Bouches-du-Rhône paie sans doute la construction ancienne de son parc de stations d’épuration, mais surtout la dispersion de son urbanisation. Il a en effet des difficultés à le renouveler puisque près du quart des stations en situation de non conformité à la directive sont situées en PACA durant les années 200016. Ce renouvellement est pourtant l’un des points fondamentaux de la prévention de la pollution des rivières périurbaines. En effet, la carte du réseau hydrographique des Bouches-du-Rhône prouve qu’elles subissent des pressions urbaines considérables. Les anciennes zones NB, prévues dans les plans d’urbanisme communaux comme étant des zones d’habitat diffus, sont en effet particulièrement nombreuses et montrent l’importance d’une politique d’assainissement efficace pour prévenir la pollution des petites rivières (fig. 1).

Figure 1 : Carte des zones NB du Pays d’Aix-en-Provence et de ses petites rivières.

Figure 1 : Carte des zones NB du Pays d’Aix-en-Provence et de ses petites rivières.

29Les préceptes du développement durable prônant l’urbanisme compact, les communes périurbaines doivent reconsidérer l’ensemble de leur système d’assainissement (réseaux et station d’épuration). En effet, dans les années 1980, l’habitat diffus est, on l’a vu, une pratique courante en Provence (Daligaux, 1999). Dans ces conditions et pour des raisons économiques, l’assainissement autonome est logiquement privilégié. Dans le Pays d’Aix-en-Provence, le lourd passif des zones NB d’habitat diffus pose de graves problèmes en matière d’assainissement, puisque le non collectif est considéré comme moins performant au plan sanitaire et au plan de la dégradation du milieu. Pour les agents des services de l’État, les petits cours d’eau se voient alors menacés par un assainissement non collectif défaillant, surtout lorsque les habitations sont particulièrement parsemées sur le territoire. En effet, la vérification exhaustive des installations autonomes s’avère impossible, alors que la composition des sols n’est pas toujours adaptée à ce type d’assainissement. Pour toutes ces raisons, mais aussi pour des justifications plus globales relatives aux valeurs du développement durable, certains services de l’État considèrent qu’il est nécessaire de favoriser un urbanisme compact en refusant strictement tout développement de l’urbanisation en assainissement non collectif sur tout le territoire départemental, sans exception. On le voit, pour les services de contrôle des politiques d’assainissement, le lien entre l’urbanisme et la gestion de l’eau est nécessaire à réaliser.

30Pour ce faire, la DDASS (aujourd’hui Agence régionale de santé ou ARS) des Bouches-du-Rhône a historiquement développé une grande transversalité de la gestion de l’eau et de l’urbanisme. Omniprésente dans le cadre des procédures d’élaboration des Plans locaux d’urbanisme (PLU), elle rédige par exemple des avis particulièrement précis et motivés. Pour plus d’efficacité, un mode de fonctionnement faisant le lien entre l’eau et l’urbanisme garantit à ses agents de disposer de connaissances très précises et immédiatement utilisables, à la fois en matière d’urbanisme comme pour ce qui est des enjeux sanitaires liés à l’eau dans le département des Bouches-du-Rhône. Cette double compétence favorise une posture très rigide concernant les relations entre les enjeux sanitaires de l’eau et les enjeux urbains à l’échelle départementale. Ceci permet à la DDASS d’adopter une position très ferme en matière d’assainissement non collectif et de diffuser ce message aux autres services de l’État, notamment ceux concernés par la politique de l’eau.

  • 17 Mission Inter Service de l’Eau, Fiche MISE pour le Porter à connaissance des services de l’état, «  (...)

31Depuis 2005, le porter à connaissance des services de l’État précise : « Les zones à urbaniser (dites zones « AU ») devront être classées en zone d’assainissement collectif pour éviter tout risque sanitaire. En effet, s’agissant de secteurs où la densité de constructions pourra être importante, ce risque de nuisances sanitaires ne peut être négligé17. » Le point principal de cette fiche est donc une partie « zonage d’assainissement ». Ce zonage, établi par chaque commune, détermine les zones de son territoire relevant de l’assainissement collectif et celles relevant du non collectif. Les critères déterminants sont notamment la capacité des sols à accueillir l’assainissement non collectif. Le porter à connaissance exige : « Dans les zones relevant de l’assainissement non collectif, les secteurs jugés inaptes à l’assainissement non collectif devront être rendus inconstructibles. » Ceci passe naturellement par un strict contrôle des zonages d’assainissement réalisés par les communes, dont les velléités d’urbanisation sont alors parfois contrariées.

Les conflits autour du contrôle de l’habitat diffus et des politiques d’assainissement

  • 18 L2224-10 CGCT.

32Le lien entre planification territoriale et politique d’assainissement des communes trouve son point d’articulation dans le zonage d’assainissement. Ce dernier est largement instrumentalisé par certaines communes afin de faire accepter les documents de planification territoriale par les services de l’État. Depuis la loi sur l’eau de 1992, les communes doivent établir ce zonage, document soumis à enquête publique et approuvé par le conseil municipal. Il divise la commune en trois : zones d’assainissement non collectif, zones d’assainissement collectif et zonage pluvial18. Les services de l’État recommandent d’intégrer ce document au PLU. Cela suppose alors de réaliser le premier en amont du second ou, tout du moins, de créer les deux documents en même temps. à première vue, ce type de fonctionnement peut être favorable à la gestion de l’assainissement puisqu’elle vient en amont de l’urbanisme. Il serait dès lors logique que l’urbanisme ait l’obligation de s’adapter aux caractéristiques de l’assainissement. Mais cette première interprétation ne prend pas en compte l’opiniâtreté des acteurs de l’urbanisme.

33Le cas de la commune de Ventabren illustre bien le propos. Limitrophe d’Aix-en-Provence, elle accueille environ 5 000 habitants. La problématique des anciennes zones NB y est particulièrement présente puisqu’elles représentent 68 % de la surface constructible de la commune. De nombreuses maisons individuelles sont disséminées sur le territoire. 810 piscines sont recensées pour 1 744 logements. Lancé en 2003, le PLU est adopté le 30 janvier 2008. Son élaboration donne lieu à de rudes batailles, notamment en ce qui concerne les zones d’habitat diffus. En effet, face à cet étalement urbain important, comment concilier la reconversion de certaines zones NB en zones AU, sachant que les services départementaux de l’eau tentent d’interdire l’assainissement non collectif dans ce type de zone (AU) ? Eu égard aux enjeux économiques particulièrement importants, la commune ne souhaite pas reclasser toutes les anciennes zones NB en zone N, ce qui interdirait tout développement de l’urbanisation. Or, la pression foncière considérable interdit à la municipalité un tel gel de son urbanisation. La régulation, par le droit, de l’urbanisation et des éventuelles pollutions qui lui sont liées (au moins dans les représentations des services de l’État) est donc tout à fait inimaginable (fig. 2).

Figure 2 : Zonage d’assainissement de la commune de Ventabren.

Figure 2 : Zonage d’assainissement de la commune de Ventabren.

Source : Commune de Ventabren

34La municipalité contourne alors la réglementation du zonage d’assainissement. En effet, sa stratégie est de garantir la cohérence entre ce dernier et le zonage du PLU en cours de réalisation, afin de bénéficier d’un avis favorable de la part des services départementaux de l’eau. Étant donné son souhait de reclasser une partie de ses anciennes zones NB en zones AU (qui interdisent l’assainissement autonome), la municipalité prévoit un zonage composé d’une « zone d’assainissement collectif futur » quasiment identique à ses anciennes zones NB. Cette manœuvre lui permet de ne pas classer ses anciennes zones NB en zones d’assainissement autonome, ce qui la conduirait à entrer directement en conflit avec les services de l’État de l’eau qui préconisent de renoncer à toute urbanisation dans un tel cas. De plus, un tel zonage, qui n’est pas prévu par la législation en vigueur, montre combien la régulation par le droit est, dans certains cas, une source de tensions considérables (Bourdin, 2006).

35Cette zone est très étendue, les nombreuses maisons y sont dispersées et la possibilité de créer un assainissement collectif est vraisemblablement très faible. Les coûts engendrés seraient trop élevés. Mais ce zonage d’assainissement permet au PLU de rendre cet espace urbanisable (zone AU). L’objectif de la municipalité est donc atteint. Ce type de manœuvre est visiblement engagé pour contourner l’avis des services de l’État concernés par la gestion de l’eau. Cela a été dit, les services de l’État, notamment à travers la MISE, exigent des communes que les zones AU soient desservies par un assainissement collectif, ce qui n’est visiblement pas le cas à Ventabren. Les services de l’eau de l’État sont bien conscients qu’ils atteignent là une des limites de leur action et que le renforcement réglementaire n’est pas suffisant. Le Préfet, par l’intermédiaire de ses services, prend alors une décision très rare.

  • 19 Ministère de l’Intérieur (Direction générale des collectivités locales), Rapport du Gouvernement au (...)

36Dans le cadre du contrôle de légalité, il défère la collectivité devant le Tribunal administratif. Cette procédure (1,85 % en 2006 des procédures administratives dont 82,5 % favorables aux Préfets19), montre le caractère exceptionnel du cas d’espèce, puisque le Tribunal donne raison à la collectivité. D’ailleurs, dans un rapport public de 1993, le Conseil d’État reconnaît que « tous les préfets ayant tendance à moduler l’utilisation qu’ils font du procédé [le déféré] (...) en fonction de leurs interlocuteurs » ou que les « déconvenues observées étant sans doute imputables à l’excessive réserve des autorités préfectorales dans le maniement des pouvoirs à elles confiés dans des cas où la direction des collectivités soupçonnables de dérives se trouvait placée entre les mains de personnalités de rang politique trop élevé pour faire l’objet de pressions excessivement déterminées. »

  • 20 La Provence, 3 juin 2010.
  • 21 Ibidem.

37Dans le cas cité, le droit semble effectivement laisser la place à la politique et à un bras de fer entre les partenaires étatiques et décentralisés. Si, du côté de l’État, les tensions sont reconnues par les agents, le maire concerné tente de légitimer son plan d’urbanisme : « Le Préfet fait une lecture technocratique de la loi, sans tenir compte des réalités du terrain. Qu’il vienne à Ventabren pour voir qu’il est impossible de raccorder toute la commune au tout-à-l’égout20. » Plusieurs éléments sont à souligner. La procédure engagée par le Préfet est une procédure en référé, c’est-à-dire une procédure d’urgence intervenant avant que le jugement sur le fond ne soit énoncé. Le Préfet tente donc de bloquer l’urbanisation de façon immédiate. De plus, après la décision défavorable au Préfet en première instance, ses services réagissent immédiatement devant la Cour administrative d’Appel. La présence en séance de plusieurs agents de l’État est suffisamment rare pour être soulignée. Enfin, signe des tensions extrêmes entre les parties, le maire de Ventabren envisage de se pourvoir en cassation21.

38Cet exemple montre combien les instruments de régulation par le droit ont des difficultés à s’opposer à certaines pratiques. La DDASS multiplie les invocations réglementaires et se tourne vers les Tribunaux de façon très rigoureuse. De son côté, la commune invoque les prescriptions du code de l’urbanisme. Elle considère surtout que le Service public d’assainissement non collectif (SPANC) de la Communauté d’agglomération du Pays d’Aix-en-Provence a comme prérogative de vérifier l’adaptation des installations autonomes à l’aptitude des sols et qu’à ce titre, aucun risque sanitaire n’existe. Pour le SPANC, ce type de zonage d’assainissement est aussi considéré comme irréalisable. Selon ses agents, ils sont la conséquence directe de la position des services de l’État qui ne prennent pas en compte les réalités locales. Face à l’absurdité de ces situations, le SPANC décide de ne plus prendre en compte des zonages d’assainissement officiels et de créer, pour les besoins du service, des zonages d’assainissement « réels » qui font fi des zones qui ne pourront vraisemblablement pas être desservies par l’assainissement collectif.

39Le Juge des référés de la Cour administrative d’Appel suspend le PLU de Ventabren en s’appuyant sur des arguments revendiqués par les deux parties, mais dans des perspectives différentes : la conformité du règlement avec le PADD et les équipements internes nécessaires dans les zones AU selon l’article R-123-6 du code de l’urbanisme. Si la décision de la Cour de cassation et si le jugement sur le fond ne nous sont pas encore connus, ces procédures sont révélatrices des différentes interprétations de la norme. Dans un contexte plus global de croissance des usages de la justice administrative (Spire, 2009), il est nécessaire de constater que la régulation de la pollution périurbaine génère une activité conflictuelle, en particulier des conflits politiques et sociaux considérables dans lesquels la quête de légitimité et de pouvoir reste prédominante (Bourdieu, 1990). Tout comme nous l’avons montré à propos du SAGE, l’outil réglementaire est difficilement accepté par ces communes dont la quête d’autonomie en matière d’urbanisme reste particulièrement forte.

Conclusion - Vers une acculturation normative

40Adossé à de grands principes comme le développement durable, l’État, par l’intermédiaire de ses services les plus militants, tente de retrouver sa mainmise sur les pratiques des municipalités en matière de gestion de l’eau. Le cas de Ventabren, aussi exceptionnel et virulent qu’il soit, est révélateur des velléités des services préfectoraux dans certaines procédures. Ces velléités, qui concernent ici une commune limitrophe d’Aix-en-Provence soumise à une forte pression foncière, sont identiques dans les communes plus lointaines de la périphérie périurbaine, moins politisées, moins dotées financièrement. Celles-ci ont moins la possibilité d’entrer dans un long conflit, surtout lorsqu’il est porté vers les juridictions administratives par les services de l’État.

41En amont du contrôle de légalité effectué par ces services préfectoraux, l’omniprésence des procédures juridiques doit être soulignée. Quand les pressions politiques et foncières affaiblissent les réglementations, les pressions sociales ou le militantisme de certains services de l’État peuvent au contraire mobiliser en faveur de la préservation des rivières. Les procédures juridiques sont interprétées et utilisées selon les enjeux, qu’ils soient environnementaux ou non. Dans ces conditions, les ressorts de l’action des élus apparaissent comme intéressants à étudier d’un point de vue culturel. En effet, dans les espaces périurbains, les élus ne bénéficient pas d’une importante technostructure mais sont susceptibles de participer à de nombreuses structures ou syndicats (Boino, 2009, p. 98).

42Dans ce cadre, ils peuvent être tiraillés entre les enjeux de leur commune qu’ils doivent défendre dans le respect de la démocratie, et leur participation à d’autres structures à vocation environnementale comme une Commission locale de l’Eau. Par exemple, l’acceptation d’un projet par une municipalité démontre que les élus font parfois prévaloir l’intérêt économique de leur collectivité et leur qualité d’élus locaux, avant la donne environnementale. Ils sont partagés entre de multiples enjeux, économiques, politiques, démocratiques, etc. L’environnement vient s’ajouter à leurs champs de compétences. Les élus, mais aussi les agents de l’État, agissent finalement différemment en fonction des situations qu’ils traversent, de leurs habitudes, de leurs expériences intériorisées. Les rivières jouent donc un rôle à part entière puisqu’elles catalysent l’action publique, elles édictent de nouvelles règles entre les acteurs.

  • 22 Ibidem.

43Le problème de la pollution des rivières, de sa prévention à la dépollution, ne porte plus tant sur l’équipement des territoires que sur d’autres problématiques comme celles de l’acquisition de nombreuses connaissances scientifiques, techniques (depuis la fin du XIXe s. notamment, voir Frioux, 2009) et juridiques par l’ensemble des acteurs concernés. Dans nombre de ces domaines, les règles, toujours plus complexes, obligent les municipalités à réaliser un réel effort d’apprentissage culturel au sens d’acquisition de savoirs, de savoir-faire, de pratiques, etc. Les exemples du maire de Ventabren qui fait savoir qu’il vient d’obtenir un Master d’urbanisme22 ou de celui de la commune de la Roque d’Anthéron qui confie la charge d’Adjoint à l’environnement à l’un de ses adjoints féru de la protection des espaces naturels, confirment cette tendance. Un véritable travail d’acculturation aux préoccupations environnementales et aux nombreuses normes qui en découlent semble donc être un préalable nécessaire à la préservation des petites rivières périurbaines.

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Bibliographie

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Notes

1 Loi n°64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution.

2 Circulaire du ministère de l’Environnement du 5 février 1981 instituant les contrats de rivière.

3 Loi n°92-3 du 3 janvier 1992.

4 Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques.

5 Archives départementales des Bouches-du-Rhône (dorénavant ABDR), 1925 W et 1059 W.

6 De 1 470 271 habitants en 1962 à 1 963 988 en 2006 d’après l’INSEE.

7 Le Provençal, 18 mai 1981.

8 Archives des établissements classés pour la protection de l’environnement : ABDR, 1132 W 138 et 1570 W 228, 229, 230, 232, 233, 234.

9 Institut national de l’audiovisuel.

10 La France défigurée : www.ina.fr, 21/05/1972 « La pollution des lacs ». Consulté le 13/03/10.

11 ASPE C., « Des eaux, d’égouts et des couleurs », CRES / SRETIE, Ministère de l’Environnement, Janvier 1988.

12 Lettre de la Direction de l’urbanisme et du foncier de la ville d’Aix-en-Provence à la Préfecture des Bouches-du-Rhône, le 18 mai 2001.

13 Ibidem, 14 juin 2001

14 Ibidem, 14 août 2001.

15 Directive ERU 91/271/CEE relative au traitement des eaux urbaines résiduaires.

16 Données DREAL PACA en 2008.

17 Mission Inter Service de l’Eau, Fiche MISE pour le Porter à connaissance des services de l’état, « volet assainissement », 7 janvier 2005.

18 L2224-10 CGCT.

19 Ministère de l’Intérieur (Direction générale des collectivités locales), Rapport du Gouvernement au Parlement sur le contrôle a posteriori des actes des collectivités locales et des établissement publics locaux, Paris, janvier 2008, p. 18.

20 La Provence, 3 juin 2010.

21 Ibidem.

22 Ibidem.

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Table des illustrations

Titre Figure 1 : Carte des zones NB du Pays d’Aix-en-Provence et de ses petites rivières.
URL http://geocarrefour.revues.org/docannexe/image/7974/img-1.png
Fichier image/png, 609k
Titre Figure 2 : Zonage d’assainissement de la commune de Ventabren.
Légende Source : Commune de Ventabren
URL http://geocarrefour.revues.org/docannexe/image/7974/img-2.png
Fichier image/png, 329k
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Pour citer cet article

Référence papier

Jérôme Rollin, « La protection des petites rivières périurbaines dans les Bouches-du-Rhône depuis les années 1960 : une analyse de la construction locale de la norme environnementale », Géocarrefour, Vol. 85/3 | 2010, 229-240.

Référence électronique

Jérôme Rollin, « La protection des petites rivières périurbaines dans les Bouches-du-Rhône depuis les années 1960 : une analyse de la construction locale de la norme environnementale », Géocarrefour [En ligne], Vol. 85/3 | 2010, mis en ligne le 15 mars 2011, consulté le 27 août 2016. URL : http://geocarrefour.revues.org/7974 ; DOI : 10.4000/geocarrefour.7974

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Auteur

Jérôme Rollin

UMR 5206 Triangle Institut d’urbanisme de Lyon Université Lyon 2 32 avenue Robert Schuman 13002 Marseille jerome.rollin@univ-lyon2.fr

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Droits d’auteur

© Géocarrefour

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