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Vers de nouvelles articulations entre plan territorial, plan d’urbanisme et projets urbains

Appel à Contribution pour un numéro de Géocarrefour, année 2011
Marcus Zepf et Lauren Andres

Notes de la rédaction

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La planification régionale et urbaine est de nos jours marquée, dans l’ensemble des pays développés, par un retour de la planification territoriale et plus particulièrement de la planification d’aire vaste. Selon les contextes nationaux, cette aire vaste peut correspondre à des périmètres institutionnels (celui d’une région, d’une province, d’une agglomération ou d’une région urbaine, celui d’un parc naturel) ou correspondre à un grand projet d’infrastructure (un aéroport, une ligne de train à grande vitesse, un parc d’activités technologiques). Cette planification plus intégrée et stratégique vise une plus grande cohérence par rapport aux échelles territoriales ainsi qu’une meilleure articulation entre les enjeux du développement socio-économique et ceux de l’organisation de l’espace.

L’objectif général de ce numéro spécial consiste à mettre en évidence un certain nombre de tendances actuelles liées à cette évolution : la transformation des pratiques de planification au travers d’un principe de cohérence territoriale ; l’impératif de cohérence politique (traditionnellement pris en compte par l’approche de la « planification stratégique »), censée articuler objectifs, représentations et concepts véhiculés par différents acteurs (stakeholders) ; la quête de cohérence de gestion apte à englober les différents périmètres d’un territoire, à appliquer les instruments et processus adaptés aux territoires en question ; enfin l’objectif de la cohérence fonctionnelle prenant en compte la diversité des acteurs et des intérêts présents sur un territoire et accompagnant les dynamiques socio-économiques et culturelles de celui-ci.

Dans un contexte sociétal perçu comme incertain, enchevêtré et complexe, la planification territoriale au sens d’un processus d’action doit être capable de prendre en compte des changements inattendus (un contexte économique et urbain en transformation) et des exigences nouvelles (des demandes sociales surgissantes). L’évolution des modes d’action en matière de la planification —il serait d’ailleurs plus adéquat de parler d’« organisation » ou de « développement » que de « planification »— cherche à accompagner voire à orienter les transformations de la société. Dans ce contexte, le but de la planification ne peut plus consister à tenir le cap pour réaliser un projet élaboré à un certain moment donné. Le but –c’est à dire la réalisation d’un aménagement adapté et adaptable- devient un principe d’orientation laissant une grande marge de manœuvre quant à sa matérialisation. Or cette grande souplesse pose aujourd’hui question : comment répondre aux exigences et aux attentes d’un espace soumis à des enjeux multi-échelles, d’une société en transformation rapide, d’une économie instable, d’une action politique fluctuante en s’appuyant sur des instruments de planification qui font appel à des données territoriales sûres et précises ?

Les différents articles de ce numéro analyseront les nouveaux visages et enjeux de la planification. Ils pourront s'appuyer sur des exemples européens ounord–américains, ainsi que dans d'autres zones géographiques. Les articles exploreront une ou plusieurs des dimensions suivantes :

Les échelles et les temporalités du projet

Un des problèmes de la planification traditionnelle est la représentation de l’espace et de ses frontières. Dans un contexte d’augmentation et d’intensification des flux d’information, de personnes, de bien et de transport d’une part et d’étalement, de diffusion et de fragmentation de l’espace urbain d’autre part, les limites et les frontières ont tendance à se superposer, voire à disparaître. Pour la planification territoriale se pose moins la question du périmètre pertinent que celle de la prise en compte des interactions entre les différentes échelles spatiales (du quartier à la région, voire à l’échelle l’internationale).

Un projet de planification territoriale rassemble un grand nombre d’acteurs, d’étapes et d’enjeux qui revendiquent souvent une temporalité qui leur est propre. Les acteurs mobilisés dans le projet ont des temporalités qui se différencient en fonction de leurs intérêts  et de leurs attentes. Le projet quant à lui est soumis aux temporalités spécifiques à ses étapes d’avancement. Les enjeux enfin qui découlent de ce projet (qu’ils soient des sources de conflit, des obstacles techniques ou financiers ou encore des contraintes politico-administratives) peuvent également être source de temporalités particulières. Le projet de planification territoriale permet-il alors d’intégrer ces différentes temporalités sans être décadencé lui-même ? Existe-t-il des outils de communication et de concertation favorisant l’harmonisation des temporalités différentes ?

Les acteurs et la concertation

Le mode projet mobilise un nombre croissant d’acteurs susceptibles d’être des porteurs d’intérêts ou de simples points de vue par rapport aux projections et mondes possibles, imaginables, souhaitables et réalisables soulevés dans ce processus d’action. Cependant, les différents groupes d’acteurs (élus, techniciens, experts, associatifs, citoyens, journalistes, universitaires etc.) n’ont pas le même statut (pouvoir, légitimité d’expression, niveaux de reconnaissance), ni les mêmes compétences (connaissances détaillées, capacités de communication et de persuasion, aptitudes stratégiques) pour défendre égalitairement leurs intérêts. Est-il possible de bâtir une plateforme d’expression égalitaire ? Dans cet objectif, faut-il, au préalable, établir un processus permanent de formation et d’information qui permet aux aspirants d’accéder et de participer à cette plateforme d’expression ? Une telle assemblée, n’ébranlerait-elle pas profondément le système politico-administratif traditionnel ? Autrement dit, dans quelle mesure la décision finale peut-elle (ou non) toujours revenir à l’élu ?

Les objets et leur coordination

Traditionnellement, l’aménagement du territoire, l’urbanisme et l’architecture traitent d’espaces et d’objets différents. La réflexion autour de l’organisation des grandes infrastructures de transport routier, aérien et ferroviaire est mobilisée dans une vision d’ensemble d’un grand territoire et par rapport aux tendances lourdes des dynamiques territoriales. Les stratégies locales des métropoles et de villes s’élaborent à partir des soucis d’articulation et de renforcement du tissu urbain : la coordination des pôles socio-économiques, l’adaptation de l’habitat aux besoins démographiques et sociaux, l’harmonisation de réseaux d’infrastructure urbaine face aux exigences de qualité de vie, de performance et du développement durable. La confrontation des politiques du renouvellement urbain et de la patrimonialisation, par exemple, renvoie à la complexité des enjeux architecturaux. Ces interrogations sur ces objets spatiaux aussi différents soient-ils font toutefois appel à une approche inter-échelle et trans-disciplinaire qui relie les concepts et les méthodes d’analyse spatiales de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de l’architecture. Ainsi, la planification territoriale peut-elle être considérée comme un processus d’action fédérateur rassemblant les échelles et établissant des liens entre les questions qui concernent différents objets spatiaux. Comment peut-on considérer l’impact d’une transformation architecturale à différents niveaux spatiaux ? La planification des grandes infrastructures peut-elle considérer les dynamiques au niveau des échelles locales et micro-locales ?

Les règlements et leur stabilité

  • 1  (loi paysage, 1993 ; loi SRU, 2000 ; loi Bachelot 2003, loi division parcellaire, 2007 ; projet de (...)

En France, par exemple, la succession de lois et d’ordonnances1 est révélatrice du paradoxe qui réside dans la confrontation de deux logiques d’organisation du territoire : l’une prévisionnelle et évolutive et l’autre préceptrice et restrictive. Ce paradoxe peut engendrer une frénésie législative qui cherche à réorienter les dynamiques territoriales et de rattraper les effets pervers et les coups partis d’une utilisation du sol non-maîtrisée. Cependant, cette forme de régulation intervient la plupart du temps en retard par rapport aux dynamiques sociales et sociales ayant créé de nouvelles réalités spatiales. Par ailleurs, cette prolifération réglementaire tend à brouiller la transparence du cadre législatif de la planification. Dans le pire des cas, elle peut créer des antagonismes qui entravent les respect des ces prescriptions. Dynamiques territoriales et instruments de régulation comment affronter la diachronique ? Processus et procédure, prospective et réglementation, comment concilier ces approches dichotomiques. La multiplication des règles de planification ruine-elle l’idée de planification ?

Instructions aux auteurs

Les auteurs peuvent communiquer avec Marcus Zepf zepfm@upmf-grenoble.frou Lauren Andres, L.Andres@Bham.ac.uk, coordinateurs du numéro, pour signaler leur intérêt et poser toute question scientifique en lien avec ce texte. Conformément à notre nouvelle procédure de soumission, les articles seront déposés sur notre interface en ligne au plus tard au 15 mai 2011 (http://manuscrits.revues.org/index.php/geocarrefour). Ils pourront être rédigés en français ou en anglais. Des textes en espagnol ou en portugais pourront être soumis mais leur publication ne pourra se faire qu’en français ou en anglais et l’organisation et le coût de la traduction est de la responsabilité de l’auteur. D’un volume optimum de 40 000 signes, espaces compris (la rédaction se réservant la possibilité de rejeter les articles dépassant 60 000 signes), ils respecteront les normes de la revue indiquées sur le site (http://geocarrefour.revues.org/index1017.html). Les articles seront évalués en double aveugle par le comité de lecture. Les auteurs recevront notification de la décision (et des instructions de correction) le 1er octobre 2011 au plus tard.

Notes

1  (loi paysage, 1993 ; loi SRU, 2000 ; loi Bachelot 2003, loi division parcellaire, 2007 ; projet de loi urbanisme commercial, 2010 ; parmi tant d’autres)

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