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Les avancées et les limites de la législation sur le bruit face au vécu du citadin

Progress and limits of noise legislation with the experience of urban dwellers
Valérie Rozec et Philippe Ritter
p. 111-119

Résumés

La détermination, dans une société donnée, des sonorités indésirables s’établit en fonction d’un certain consensus, c'est-à-dire que tout le monde s'accorde pour les désigner comme gênantes. A travers la législation en vigueur, nous pouvons relever les sons considérés comme hostiles à la tranquillité publique. La loi du 31 décembre 1992 a permis de prendre en compte des sources de bruit jusque là oubliées par la réglemen-tation. Des progrès ont été réalisés dans la lutte contre le bruit en termes de rattra-page et de prévention des situations dommageables pour la santé. Cependant, la résorption des "points noirs" (routiers, ferroviaires, aériens) reste encore aujourd’hui problématique. En outre, nous pouvons constater que, malgré cet arsenal législatif, le nombre de plaintes ne cesse de croître chaque année.

Comprendre la plainte nécessite de prendre en compte les différences individuelles et contextuelles dans la perception et l’évaluation de l’environne-ment gênant. En effet, le vécu dans le logement implique une appropriation particulière, un investisse-ment affectif fort qui pourrait être le vecteur d’une gêne renforcée.  

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Texte intégral

1L’urbanisme fonctionnaliste des années 1950 a considérablement modifié l’environnement sonore des villes. Notre univers sonore s’est trouvé amputé de ce qui faisait son essence même, c'est-à-dire sa diversité. Dans les années 1960-1970, la multimotorisation des ménages et l’augmentation de la mobilité n’ont fait qu’accentuer ce phénomène. Face à la difficulté d’accès au centre ville aux heures de pointe et à l’étalement de la congestion dans l’espace et dans le temps, la ville semble proche de l’asphyxie.

2Cependant, la préoccupation face aux nuisances environnementales n’est pas récente. Dès que les hommes ont vécu nombreux dans un espace restreint, c’est-à-dire dans des villes, ils ont souffert, semble-t-il, du bruit occasionné par leurs semblables et s’en sont plaints. Dans l’Antiquité, Jules César avait compris que les rues de Rome étaient impropres à la circulation, c’est pourquoi il avait interdit l’accès de la ville aux chars, du coucher au lever du soleil. Au XVIe s., Elisabeth I avait fait voter une loi interdisant la musique dans la rue (Ciattoni, 1997). On trouve dans l’ensemble des pays d’Europe une telle législation promou-vant le calme dans l’espace public surtout la nuit.

3La détermination, dans une société donnée, des sonorités indésirables s’établit donc en fonction d’un certain consensus, c'est-à-dire que tout le monde s'accorde pour les désigner comme gênantes. A travers la législation en vigueur, nous pouvons relever les sons considérés comme hostiles à la tranquillité publique. La loi de 1992 offre un cadre juridique : 50 textes produits et quelques décrets encore à sortir concernent certaines activités (stands de tirs, ball-traps, bâtiments sportifs, bruits d’hélicoptères…).

4La culture d’appartenance va également donner une dimension singulière aux sons acceptés ou refusés dans le cadre de vie. Par exemple, le respect de la sieste est sacré dans les pays méditerranéens et la vie nocturne plus tolérée que dans le nord de l’Europe. La façon dont un individu va qualifier un son dépend aussi de la relation qu'il entretient avec son environnement physique et social. Lorsque celui-ci est non désiré et vécu comme désagréable, le son devient alors du bruit entraînant de la gêne voire du stress. Autrement dit, on parle de bruit lorsqu’un son provoque une gêne (Fischer, 1997). En outre, des facteurs indi-viduels et contextuels vont moduler les rapports de l'homme à son environnement sonore.

5Face à un environnement sonore devenu hostile au bien-être de l’individu, la plainte va alors être le moyen de témoigner de sa gêne, d’un malaise, d’un mécontentement. Malgré l’arsenal législatif existant, le nombre de plaintes ne cesse de croître chaque année. Il est alors nécessaire de se pencher sur les avancées et les limites de la législation face à la complexité de la perception sonore de l’individu.

Les avancées de la loi bruit du 31 décembre 1992

6La loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 sur le bruit vient de fêter ses dix ans d'existence et le bilan,  positif pour certains, reste tout de même à nuancer.  

7Avant la promulgation de cette loi cadre, les articles de loi étaient dispersés dans les divers codes (code des communes, code de la construc-tion et de l'habitation…). Après 1970, la complexité des problèmes sonores a conduit le législateur à multiplier les textes de loi. A tel point que tous les codes existants possèdent un ou plusieurs volets concernant le bruit. Cependant, certaines sources de bruit échappaient encore à toute réglemen-tation. Cette loi a donc permis de rassembler l'ensemble des textes au sein d'un seul et même cadre. L'article 1 donne les contours de la loi : "Les dispositions de la présente loi ont pour objet, dans les domaines où il n'y est pas pourvu, de prévenir, de supprimer ou de limiter l'émission ou la propagation sans nécessité ou par manque de précautions des bruits ou des vibrations de nature à présenter des dangers, à cause d'un trouble excessif aux personnes, à nuire à leur santé ou à porter atteinte à l'environnement".

8La prise de conscience des multiples impacts sanitaires du bruit et la demande sociale crois-sante de protection du cadre de vie ont contribué à un renforcement de la réglementation par la parution de nombreux textes. Jusqu'à présent environ 50 textes ont été produits dans les différents secteurs d'activité : transports terrestres (décret du 3 mai 2002, arrêtés du 8 novembre 1999 et du 30 mai 1996 ; décrets du 9 janvier 1995), les transports aériens (décret du 26 avril 2002 ; décret du 16 février 2000 ; loi du 12 juillet 1999…), les activités bruyantes (décret du 15 décembre 1998), le bruit de voisinage (arrêté du 10 mai 1995 ; décret du 18 avril 1995), les bâtiments d'enseignement (décret du 9 janvier 1995) et les matériels bruyants (décret du 23 janvier 1995 ; arrêté du 12 mai 1997 et arrêté du 18 mars 2002). Cependant, quelques secteurs restent encore en retard, comme la construction des bâtiments sportifs et sociaux ou les nuisances sonores produites par les hélicop-tères, l'aviation légère, les stands de tir et les ball-traps.

9L’exemple de Paris va nous permette d’illustrer l'application des différents décrets. Sur les 8 001 plaintes traitées en 2001, 34% concernaient les bruits d'entreprises artisanales, industrielles, commerciales ou tertiaires, 33% les bruits domestiques ou dus à des troubles de voisinage, 20% les établissements de loisirs, 11% les chantiers et 2% de bruits divers. Certaines plaintes (4 862) pour nuisances sonores ont nécessité des relevés sonométriques réalisés par le Laboratoire central. Bon nombre des plaintes traitées par la Direction de la protection de public (DPP) entrent donc dans le cadre du décret n° 95-408 du 18 avril 1995 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage. De même, les établissements destinés à diffuser de la musique amplifiée doivent, en vertu du décret n° 98-1143 du 15 décembre 1998, réaliser une étude d’impact afin de ne pas contrevenir au Code de la santé publique. Concernant les bruits de chantier, la Direction de la protection du public n’effectue pas de relevé sonométrique mais vérifie les horaires du chantier et la conformité des équipements utilisés. Les bruits associés aux comportements (bruits de clientèle, bruits de voisinage, tapages nocturnes, troubles de la voie publique) sont en revanche du ressort du commissariat de police. En 2001, 3 130 contraventions ont été dressées et 157 fermetures de débit de boisson pour troubles à la tranquillité publique ont été réalisées.

10Ainsi, cette loi fixe un cadre général de la lutte contre le bruit et donne une certaine cohérence à la profusion des textes existants. Elle crée de nouveaux devoirs pour les aménageurs, tout en élargissant la protection des riverains et en donnant une plus grande liberté d’action aux collectivités locales.

11En effet, avec le décret du 18 avril 1995, le constat de bruits aléatoires par les agents communaux se simplifie par la suppression des mesures acoustiques et de la notion de faute pour des bruits de comportement causant des troubles anormaux de voisinage. C’est donc une avancée majeure dans la mesure où l’oreille humaine supplante, dans ce cas, le sonomètre.

12Le décret du 15 décembre 1998 (relatif aux prescriptions applicables aux établissements recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée) représente également un progrès certain pour la prévention et la protection des personnes dans ces lieux. En effet, ce décret oblige les gérants de ces établissements à limiter le niveau de pression acoustique à 105 dB(A) maximum en niveau moyen et à 120 dB(A) en niveau de crête. En outre, ils doivent réaliser une étude d’impact et poser un limiteur ou faire les travaux d’isolation acoustique nécessaires. Cependant, les nuisances sonores créées par la clientèle à l’extérieur de l’établissement restent encore problématiques.

13La réglementation a impulsé la recherche et des progrès technologiques importants ont permis la réduction de certaines émissions sonores. Cependant, l'accroissement du nombre d'émet-teurs sonores a réduit l’impact des progrès accomplis. Par exemple, l'accroissement du parc automobile est allé de pair avec la réduction du contact pneumatique/chaussée et des niveaux sonores des moteurs.

14Ainsi, d’un point de vue strictement acoustique, beaucoup de progrès ont été réalisés ces vingt dernières années, tant à la source au niveau des émissions (bruits des poids lourds, avions…) qu’au niveau de la réception (isolation des façades, murs antibruit…). Cependant face à l’accroissement quantitatif des activités et des déplacements, les progrès réalisés sont passés pratiquement inaperçus.

15Face à cet arsenal juridique et aux progrès technologiques réalisés dans différents secteurs (émission, propagation, réception), un hiatus existe cependant entre ce constat et l'augmen-tation croissante des plaintes. Pour certains institu-tionnels, ce fossé tend à se creuser par manque de moyens alloués à la lutte contre le bruit et à la difficulté d'application de la loi.

Les limites de la réglementation sur le bruit

16Malgré les avancées majeures de la loi sur le bruit du 31 décembre 1992, nous assistons, sur le terrain, à des difficultés d’application de celle-ci.

17En effet, dans la pratique, les services d'hygiène et de santé, lorsqu'ils existent, sont confrontés à des difficultés comme le manque de civisme pour des problèmes de comportement, des difficultés d'intégration pour les nouveaux arrivants, un manque de communication et de tolérance de part et d'autre, parallèlement à une diminution du seuil de tolérance aux bruits due à une sensibilisation accrue effectuée par les médias (Hugel, 2000). Certaines associations de défense contre le bruit constatent, sur le terrain, une augmentation de la demande sociale dont les causes sont multiples. Elle est d'abord liée à l'augmentation des sources sonores (transports, bars musicaux, appareils de bricolage…) mais également à des phénomènes de stress, notamment liés au chômage ou à un état de santé fragilisé. Les associations insistent sur la difficulté à établir le constat des bruits de comportement dans un laps de temps réduit. En outre, elles dénoncent le peu de procès verbaux établis ce qui décourage le procureur de poursuivre entraînant, de ce fait, une démobili-sation des agents verbalisateurs dont le travail n'est pas reconnu. Enfin, elles pointent l'inertie de certains maires ou leur refus d'intervention sachant que le maire peut lui-même être le fauteur de troubles s'il s'agit du fonctionnement de salles municipales (Ibid.).

18Face aux difficultés d’application de la réglementation sur le bruit de voisinage, le Conseil national du bruit (CNB) a réuni des experts autour de cette problématique et une quarantaine de propositions d’amélioration ont été présentées (Ritter, 2002).

19Derrière ce constat, un élément essentiel a été oublié : les problèmes de bruit ne pouvaient pas se régler exclusivement par des procès verbaux. D'autant plus que ces dernières années, seulement une plainte sur deux est fondée du point de vue de la réglementation existante. La lutte contre le bruit ne peut se réduire à l’évaluation exclusive de certains paramètres physiques (fréquence, intensité) au détriment de la prise en compte de la subjectivité du bruit dans l'expression de la gêne.

20Le son est caractérisé objectivement par des paramètres physiques qui sont essentiellement la fréquence et l’intensité. Bien que d'un point de vue physique, il n'existe pas de différence fondamen-tale entre un son et un bruit, la manière dont il va être perçu et évalué par l'individu va lui conférer une dimension positive ou plutôt négative.

21Du point de vue physique, le niveau sonore est le premier paramètre pour définir la gêne. Cepen-dant, la gêne due au bruit n'est pas proportion-nelle à l'intensité sonore. Elle dépend aussi de la source sonore : la conversation des voisins atteignant 60dB peut paraître plus gênante que le bruit de la circulation (80dB). Cohen et al. (1984) avaient déjà mis en évidence que des sons de faible intensité pouvaient être considérés comme non-désirés et définis comme des bruits en raison de leur intrusion dans un certain contexte. De même qu'à niveau sonore égal, le bruit d’un train est mieux accepté que le bruit du trafic routier.

22Au-delà des paramètres physiques caractérisant le son, la signification donnée au son peut ou non le transformer en bruit. Il est donc nécessaire de comprendre la façon dont le bruit est perçu et évalué par l’individu.

Le vécu du plaignant face au bruit

Quelques définitions

23Face à une sensibilité accrue à l’égard du bruit, la reconnaissance par la loi sur le bruit de 1992 d’un "droit au silence" constitue une étape marquante.

24Par nuisance, il faut entendre tous les facteurs de la vie urbaine ou industrielle qui constituent une gêne, un préjudice, un danger pour la santé et l’environnement. Les nuisances sont la consé-quence de ce que l’on appelle couramment "les pollutions de l’environnement". Au niveau individuel, la nuisance se présente alors comme une limitation du bien-être, la présence imaginaire ou réelle d’un risque, l’expérience vécue d’un inconfort associé à une ou plusieurs compo-sante(s) environnementale(s) physiquement identifiable(s) : bruit, odeurs, pollution de l’air ou vibrations.

25Les effets des nuisances sonores sont décrits le plus souvent en termes de perturbation ou de gêne. Il faut garder à l’esprit l’origine étymo-logique du mot gêne : celui-ci vient de l’ancien français "géhenne" (torture) et de "géhir" (avouer) ce qui suggère une notion de souffrance provoquée par autrui ou par un objet. La sensation de gêne est mesurable par une échelle sur laquelle les sujets exposés indiquent leur position de gêne en référence au bruit (exemple X vous gêne : beaucoup - assez - peu - pas du tout). Ces échelles ont joué un rôle important dans l’établissement de la législation. La mise en relation des niveaux acoustiques mesurés en dB(A) et des niveaux de gêne déclarés a permis de montrer les covariations entre la gêne exprimée et l’élévation des niveaux sonores. Cependant, on constate une grande dispersion des niveaux de gêne pour une même valeur physique. De plus, il paraît difficile d’apprécier la fidélité des échelles de gêne (fluctuation des réponses dans le temps) et l’emprise des modèles culturels freinant l’expression de la plainte (Levy-Leboyer, 1989). C’est pourquoi, face à la difficulté d’objectiver la gêne ressentie, on préfère parler de gêne en termes de traitement de l’information comme le résultat d’un jugement par l’individu dans une situation donnée.

26Pour Guski, (1999), il s'agit d'une évaluation négative (à long terme) des conditions de vie en lien avec le bruit. Cette évaluation ne dépend pas seulement des perturbations passées mais également des attitudes et des attentes.

27Comprendre la gêne et son impact demande une compréhension des mécanismes par lesquels le bruit affecte les individus. Ces mécanismes peuvent être non seulement physiologiques, mais aussi psychologiques et notamment perceptifs et cognitifs.

28Le concept de gêne est associé à la perturbation, l’aggravation, l’insatisfaction, ainsi qu’au déplaisir, au harcèlement, à l’irritation, à la nuisance, à la vexation, à l’exaspération, à l’inconfort, au malaise, au stress et à la haine (Guski, 1999). Il peut aussi être associé à des interférences dans les activités de la vie quotidienne ou refléter un ensemble de symptômes liés au stress.

29Il existe plusieurs définitions du stress et la plupart se réfèrent à un événement déplaisant et donc menaçant le bien-être et l’existence de la personne affectée. Le contexte dans lequel nous évoluons, l’environnement social, culturel, voire affectif, apportent une dimension personnelle, unique à la façon dont chacun perçoit et subit les agressions diverses dont il est l’objet (Moch, 1989). Par conséquent, les réactions peuvent être différentes d’un individu à l’autre, suivant l’appréhension de la situation (menaçante, dangereuse) et la capacité à y faire face, ce qui engendrera ou non un stress.

30A l'issue de l’évaluation du bruit stressant, l'individu devra mettre en place des stratégies d'ajustement ou coping (Paulhan, 1992). Elles sont de plusieurs sortes : l'évitement (fuir le bruit), la vigilance (concentration et recherche d'informa-tions sur le bruit), le déni (prise de distance par rapport au stimulus sonore) et les efforts comportementaux actifs (action sur le bruit). Ainsi, selon le jugement porté sur le bruit présumé délétère et selon les capacités de l’individu à y répondre, ses réactions peuvent être différentes. En outre, des variables intermédiaires person-nelles et sociales viennent moduler de manière différentielle les effets du bruit stressant.

  • 1  Le terme plainte sera utilisé au sens large comme un mécontentement que l’on exprime, des récrimin (...)

31Rappelons également que la plainte1 est le moyen de témoigner de sa gêne, de son stress face à un environnement hostile au bien-être de l’individu. Mais, comme seule la moitié des plaintes est fondée du point de vue de la réglementation, sur l’ensemble des plaintes traitées, seul un plaignant sur deux pourra mettre fin à cette nuisance par la voie réglementaire.

Le contenu des plaintes : l’exemple parisien

32Face à l’augmentation du nombre de plaintes ces dernières années, la connaissance des demandes des citadins sous-jacentes à la plainte est indispensable pour mieux les traiter. En particulier, connaître les facteurs individuels et contextuels inhérents à la plainte permettra à terme de mieux communiquer sur les nuisances et de respon-sabiliser le citadin face à son cadre de vie.

33C’est l’objectif que nous avons tenté d’atteindre à travers l’analyse de plaintes écrites de Parisiens parvenues au 6e bureau de la Direction de la protection du public entre juin 2001 et juillet 2002 (Rozec, Dubois, 2002). Cette étude a été financée par la Mairie de Paris et réalisé en collaboration étroite avec la Direction de la protection du public de la Préfecture de police de Paris.

34Il faut préciser que lors de la réalisation de cette recherche, les plaintes arrivaient surtout à la Préfecture de police car la Ville de Paris possédait un dispositif particulier pour la gestion des plaintes. En effet, les pouvoirs de police n’étaient pas confiés au Maire comme c’est le cas dans toutes les autres villes françaises mais au Préfet de police ; c’est pourquoi les plaintes étaient gérées principalement par la Préfecture de police de Paris. Depuis le 27 février 2002, une passation de pouvoir entre la Préfecture de police et la Mairie a eu lieu.  

35Dans ce cadre, 1260 plaintes écrites concernant différentes sources de nuisances ont été analysées (dont 80% des plaintes concernaient le bruit).

Méthodologie

36Après la lecture de plusieurs centaines de plaintes, nous avons élaboré une grille d’analyse utilisant simultanément deux approches complémentaires, à savoir :

371) une approche quantitative afin de comptabiliser les différentes sources et la nature des nuisances, les principaux effets ressentis et les solutions demandées ;

382) une analyse qualitative des plaintes afin de rester proches du discours de nos concitoyens. Nous avons étudié les connaissances des Parisiens sur les nuisances dont ils sont victimes et les représentations sous-jacentes à la plainte.

39Ces analyses nous ont donc permis de saisir la richesse du discours contenue dans les différentes lettres des plaignants. Il faut préciser que chaque plainte écrite ne permet pas de remplir complètement les différentes colonnes de notre base de données (singularité du discours). Nous présenterons ici les résultats concernant exclusivement les plaintes pour nuisances sonores (soit 1019 lettres).

Les résultats

Caractérisation des plaintes pour nuisances sonores

40Les résultats de cette recherche montrent que le bruit occupe la plus grande place dans les plaintes exprimées (80%) suivi de loin par les odeurs (10%), la pollution atmosphérique (6%), les pollutions visuelles (3%) et les vibrations (1%). L’étude de Martin-Houssart et Rizk (2002) a d'ailleurs mis en évidence lors d'une enquête auprès des Parisiens que le bruit est la nuisance la plus fréquemment ressentie.

41Le bruit est la première source de plaintes pour plus d’un Parisien sur deux, quel que soit l’arrondissement d’habitation. En effet, les sources de nuisances sonores concernent surtout des bruits mécaniques (39%) c’est-à-dire des bruits d’équipements (extracteur, ascenseur, chauffage) suivies par des bruits liés aux comportements (20%), à l’activité artisanale et commerciale (15%) et à la clientèle (9%). Les autres sources de nuisances sonores sont peu représentées : bruits d’impacts (3%), de chantier (3%), de pratique musicale (3%)… Certains plaignants n’indiquent pas la source incriminée (2%), ils parlent alors de nuisances sonores au sens large.

42Durant l’année, le nombre de plaintes oscille entre 60 et 100 par mois à l’exception de l’été où nous pouvons observer un pic surtout en juillet suivi d’une diminution jusqu’au mois d’octobre. Cela peut être dû à la saison estivale qui pousse les Parisiens à vivre avec les fenêtres ouvertes. En outre, les terrasses des cafés et restaurants sont plus fréquentées l’été et les systèmes d’extraction d’air fonctionnent à plein régime. Ainsi, les bruits extérieurs envahissent l’intérieur du logement. Certains plaignants sont obligés, malgré la chaleur de laisser les fenêtres closes : "Toutes fenêtres fermées (en juillet !), je subis un bruit permanent malgré le double vitrage".

43La baisse à partir du mois d’août pourrait s’expliquer par le départ en vacances de nombreux Parisiens qui sont donc moins soumis aux nuisances sonores. En outre, nous pouvons penser que la densité humaine baissant, le bruit aura également tendance à diminuer.

Qui sont les plaignants ?

44Sur l'ensemble des plaintes traitées, 74% émanent de particuliers (32 % d'hommes et 34% de femmes) et 26% d'un collectif (association, syndic…). On peut également noter que très peu de personnes évoquent dans leur lettre leur niveau socio-professionnel. Toutefois, ils mentionnent plus facilement leur statut d'habitation. En effet, ils sont 26% de propriétaires et 10% de locataires. En outre, le nombre de personnes dans le foyer est mentionné par 22% des personnes seules, 12% de couples et 7% de personnes avec enfants. Cependant, 59% des plaignants n'y font pas allusion.

Les relations avec le gêneur

45Le climat social peut également déterminer les réactions individuelles face aux nuisances environnementales. Dans de nombreuses études concernant les plaintes dues au bruit, les relations de voisinage difficiles semblent accroître la gêne sonore (Bertoni et al. 1993). Une étude que nous avons réalisée sur les plaintes dues au bruit a mis en évidence que la majorité des plaignants ayant de mauvais contacts avec leurs voisins (59%) s'estime très sensible au bruit (88%). En outre, 53% des personnes ayant de mauvaises relations de voisinage estiment que leurs voisins ont une vie différente de la leur (Rozec, 1997). Ainsi, la tolérance face au mode de vie très différent des voisins est possible si les relations installées depuis longtemps avec eux sont positives entraînant une certaine acceptation des bruits de l'autre.

46Aubrée (1991) a mis en évidence qu'une population ancienne peut se sentir dépossédée de son cadre de vie et même parfois de son identité sociale par l'arrivée massive d'une population nouvelle et bruyante. Ainsi, l'intégration est un facteur influençant la gêne. Le degré d'exclusion ou d'intégration d'un individu dépend de sa position dans le groupe définie par des critères objectifs (ancienneté, dominance sociale) et subjectifs (adhésion aux normes du groupe).

47Certaines lettres montrent d'ailleurs des relations de voisinage difficiles où les fauteurs de trouble semblent plus enclins à la violence qu'à écouter les récriminations des plaignants :

48"Toute discussion a été inutile, ces personnes sont d'une totale mauvaise foi incroyable, elle hurlait au téléphone et m'a raccroché au nez. Ceci est extrêmement pénible pour moi, et me provoque beaucoup de stress … ayant fait preuve de beaucoup de patience et de tolérance, j'ai porté des boules Quiès pendant un an afin de ne plus entendre les nuisances de ce commerce..."

La culture de référence

49De même, ces relations sociales difficiles peuvent laisser transparaître des difficultés à accepter des cultures et modes de vie différents. En effet, il y a des cultures et des ethnies dont les systèmes relationnels demandent, tolèrent ou ne supportent pas de la même manière les types ou les intensités sonores. Lorsque les seuils de tolérance sont franchis, ils provoquent un rejet instinctif.

50La culture à laquelle nous appartenons oriente l’appréhension des informations sensorielles, les individus vivant dès l’enfance dans des mondes sensoriels différents. Selon le contexte, les hommes apprennent, dès le plus jeune âge, à négliger ou au contraire à sélectionner certaines informations. L’appartenance culturelle médiatise notre appréhension de l’environnement sonore ainsi que nos représentations (Florentine, Namba, Kuwano, 1986 ; Namba, 1994). Sur l'ensemble des plaintes analysées, seules 8% faisaient référence à des différences culturelles. Cependant, lorsque la culture de référence est notée dans les lettres, certaines ethnies sont clairement stigmatisées :

"Ces Tamouls sont des réfugiés politiques, minoritaires chez eux dans leur pays ; ils sont par contre nettement majoritaires chez nous dans les rues… et nous le font savoir hélas. (…) On les entend surtout le soir car ils sont extrêmement bruyants…"

L’intentionnalité

51Les études concernant les nuisances sonores montrent que la gêne est très forte chez les individus qui estiment le bruit évitable, alors qu’elle est modérée à niveau acoustique identique chez ceux qui ont le sentiment qu’il est inéluctable (Fields et Walker, 1982). Le sentiment de gêne est aussi médiatisé par les représentations que se font les sujets de la nécessité ou de l’importance de la source sonore. S’ils estiment que l’aéroport est important pour le pays, ils seront moins incom-modés. Nous constatons que 9% des plaignants estiment que le fauteur de bruit agit intention-nellement dans le but de gêner le plaignant.

La perception du contrôle de la nuisance

52Les études épidémiologiques ont mis en évidence le fait que les populations les plus sensibles, les plus exposées aux stress environnementaux sont celles qui exercent le moins de contrôle et jouissent d’une faible liberté de choix.

53Selon Langer et Saegert (1977) le renforcement du contrôle personnel diminuerait l’intensité du stress. Ce contrôle serait possible par la connaissance de certains processus adaptatifs et par la possibilité de prévoir le comportement des autres (Mitchell, 1978). Ainsi, diverses stratégies peuvent être mises en place pour contrôler l’exposition à un stimulus gênant ou stressant. Pour certains, il suffira de fermer les fenêtres. Ainsi, 15% des plaintes que nous avons analysées font référence à une telle stratégie : "Nous som-mes contraints, nuit et jour, de laisser nos fenêtres fermées pour retrouver un peu de calme". Toutefois, cette stratégie, lorsqu’elle échoue, semble redoubler l’impression subjective de ne pouvoir contrôler son exposition : "La soufflerie produit un bruit tel que je ne peux plus ouvrir les fenêtres ; même fermées, le bruit me gêne considérablement. C'est un bruit quotidien qui me gâche la vie …". Lorsqu’il devient impossible de se soustraire au signal, le sentiment d’impuissance est certainement le plus fort. Or, 32% des plaignants parisiens se déclarent dans l’impossi-bilité d’échapper au bruit auquel ils sont soumis. Par ailleurs, les bruits imprévisibles et irréguliers perturbent davantage que les bruits routiers et réguliers (Glass, Singer, 1972). En revanche, l’anticipation du contrôle d’un stimulus diminue, par la suite, l’impact négatif sur l’individu (Cohen et Spacapan, 1984).

54De façon générale, nous retrouvons, dans le matériel que nous avons analysé, ce lien entre imprévisibilité de la nuisance et gêne accrue : "Cet état de tension permanent est invivable, nous ne savons pas de quoi sera faite la nuit suivante".

55Plus de la moitié des plaignants (56%) évoque le caractère prévisible (25%) ou imprévisible (31%) de la nuisance, témoignant ainsi de l’importance que revêt cette dimension dans le ressenti de la gêne.

56Le contrôle de la source sonore serait un moyen de limiter les réactions de stress éprouvées par les plaignants. En effet, l’expérience de Hiroto (1974) montre par exemple que les sujets qui ont le sentiment de ne pouvoir contrôler leur exposition à une source sonore restent passifs face à celle-ci. En tout état de cause, le coût du comportement de contrôle représente un stress additionnel qui retient certains individus de s’engager dans un processus de résolution. A l’opposé, nos résultats montrent que les plaignants qui ne peuvent pas se soustraire à la nuisance acceptent plus de recevoir la visite d’un inspecteur

572=39,62 ; ddl=2 ; p< .001).

Les effets du bruit sur les activités des plaignants

58Ils sont complexes et dépendent du type de tâche effectuée (manuelle, sportive, intellectuelle...). Les modifications des performances peuvent être appréciées par la diminution du rendement quantitatif ou par l’augmentation du nombre d’erreurs ou d’accidents. Les effets observés varient en fonction des caractéristiques du bruit (prévisibilité, contrôlabilité et intensité), du type de tâche, de la tolérance au stress et des différences interindividuelles (Finkelman, 1975).

59Il faut tout d’abord noter que peu de personnes signalent des perturbations de leurs activités dues aux nuisances sonores et aux vibrations. Toutefois, lorsque c’est le cas, les activités de détente sont perturbées pour 8% d’entre elles, suivies par les activités professionnelles (6%), intellectuelles (4%) et les conversations (2%).

Le bruit comme facteur de stress et de perturbation du sommeil

60Il existe plusieurs définitions du stress et la plupart se réfèrent à un événement déplaisant et donc menaçant le bien-être et l’existence de la personne affectée. Le terme stress peut aussi bien désigner des réponses non spécifiques de l’individu que des expériences qui lui sont propres. Le contexte dans lequel nous évoluons, l’environnement social, culturel, voire affectif, apportent une dimension personnelle, unique à la façon dont chacun perçoit et subit les agressions diverses dont il est l’objet (Moch, 1989). Par conséquent, les réactions peuvent être différentes d’un individu à l’autre, suivant l’appréhension de la situation (menaçante, dangereuse) et la capacité à y faire face, ce qui engendrera ou non un stress (Fischer, 2002). Certains auteurs comme Lazarus et Launier (1978) définissent le stress comme : "un processus qui apparaît quand les exigences environne-mentales dépassent les capacités de réponse de l’organisme".

61Dans les différentes lettres analysées, nous avons relevé les éléments faisant référence à un certain stress. Nous remarquons que 28% des plaignants évoquent un stress lié à la présence de bruit ou de vibrations dans leur vie quotidienne. L’exemple ci-dessous montre que le stress est clairement exprimé :

"Nous subissons le tapage nocturne du nouveau locataire… Notre climat familial se trouve dégradé par les somnifères et le stress pour savoir si ce soir encore il y aura de la musique.… De temps en temps déjà c'était difficile à supporter surtout lorsque vous vous levez à 6h15 pour aller travailler, mais avec eux, c'est tout le temps et nos nerfs commencent à lâcher".

62Cette citation d'un plaignant montre bien qu'il s'agit à la fois de stress et de perturbations du sommeil. Or le sommeil a une fonction réparatrice face à la fatigue physique et mentale et participe au maintien de la santé. L’ampleur de ces perturbations dépend des qualités naturelles du sommeil du dormeur et des niveaux de bruit. Il n’est pas évident de mesurer la part qui incombe au bruit parmi toutes les causes de troubles du sommeil. Certains sujets le prennent comme "bouc émissaire" en le tenant pour responsable de leur insomnie. De plus, il n’est pas facile d’évaluer la qualité du sommeil (Smith, 1994).

63Une telle perturbation du sommeil peut entraîner une fatigue notable durant la journée, se traduisant par des épisodes d’hypovigilance ou de capacités de travail réduites. Même si l’organisme s’y habitue à un certain degré, cette habituation reste incomplète car les fonctions du dormeur se trouvent affectées par la répétition des nuisances sonores (Muzet, 1996).

64Les perturbations du sommeil par les nuisances sonores et vibratoires sont soulignées par 39% des plaignants. Lorsque les troubles de la santé dus au bruit sont évoqués, les termes employés sont forts, voire extrêmes dans certains cas :

"Je tiens à porter à votre connaissance, les faits suivants qui nuisent à la santé morale et physique de ma famille et de moi-même".

"Cela fait 5 mois que j'endure cette horrible situation. Je suis à mon 3e arrêt maladie, sous cachets tranquillisants et hypnotiques… Je ne connais plus le repos".

65Face à cette souffrance, nous nous sommes demandés si les plaignants étaient ou non engagés dans la résolution de leur gêne ou s’ils attendaient plutôt que le problème se règle uniquement par l’intervention de la Direction de la protection du public. On constate que 60% des plaignants acceptent le constat chez eux des nuisances par les inspecteurs de la salubrité. Cependant, 68% des plaignants n’envisagent aucune solution particulière pour résoudre leur problème sonore, 18% proposent une solution juridique et 10% s'orientent vers une solution technique. Il faut préciser que la résolution du problème à l'amiable est seulement envisagée par 2% des plaignants car cette solution a souvent été tentée en amont avant la rédaction de la lettre à la Préfecture de police.

66En résumé, cette recherche a permis de mettre en évidence le contenu des plaintes des Parisiens. A la lecture de ces lettres, nous pouvons noter que les plaignants, après avoir décrit le contexte spatio-temporel de la gêne sonore, décrivent surtout leur vécu face au bruit au-delà des caractéristiques physiques de celui-ci. Nous avons pu mettre en évidence des différences interindivi-duelles dans la perception de l’environnement sonore. Les femmes sont par exemple significati-vement plus affectées par le bruit, à l’intérieur du logement, de jour comme de nuit, que les hommes. De même, les personnes seules sont plus gênées par des bruits imprévisibles que les couples ou les personnes avec enfants. Certaines lettres font référence à des différences culturelles, d'autres à des troubles intentionnels de la part du gêneur ou profitent de la plainte pour dénoncer des activités n'ayant rien à voir avec leur environnement. Une large part des personnes s’adressant au Bureau de la protection du public n’a cependant que peu de connaissances (savoir technique, juridique ou sanitaire) sur les nuisances auxquelles elle est soumise.

67Les plaintes provenant de particuliers sont plus riches que les plaintes émanant de syndics (elles font référence aux effets, aux représentations, aux détails des caractéristiques de la nuisance, aux effets présumés sur la santé et à l’impossibilité de s’y soustraire). Dans le cas de la rédaction de plaintes par des associations ou syndics, il semble que la part de retranscription du vécu disparaisse. Il est clair qu’un inspecteur de la salubrité ne va pas traiter ces plaintes de la même façon, bien que la loi soit la même pour tous. En effet, l’écoute et la compassion devront être plus importantes dans le premier cas ; dans le second cas, le discours sera plus orienté vers des aspects techniques et/ou juridiques. D’autant plus que les personnes seules ou avec enfants dénoncent davantage le stress que les couples et sont souvent dans l’incapacité de se soustraire à la nuisance ou d’exercer un certain contrôle de la source.

68Ainsi, certains facteurs individuels et contextuels sont clairement exprimés dans les lettres des plaignants pour médiatiser leur gêne voire leur stress face aux nuisances environnementales. Le modèle du stress parait donc pertinent pour comprendre le vécu des plaignants. Il faut également noter que les personnes sont surtout gênées dans leur logement. Elles dénoncent une intrusion, une violation de l’intimité domestique. Autrement dit, le fait d’entendre ses voisins signifie qu’eux-mêmes peuvent nous entendre. Ainsi, nous pensons que les nuisances sonores empêchent la réalisation de trois fonctions généralement offertes par le "chez-soi" (Fischer, 1997) : l’abri, le refuge de l’intimité et le lieu de retraite (Rozec et Dubois, 2002).

Conclusion

69La loi du 31 décembre 1992 a permis de prendre en compte des sources de bruit jusque là oubliées par la réglementation. Des progrès ont été réalisés dans la lutte contre le bruit en termes de rattrapage et de prévention des situations dommageables pour la santé. Cependant, la résorption des points noirs (routiers, ferroviaires, aériens) reste encore aujourd’hui problématique.

70La directive européenne du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement (Directive 2002/49/CE) va apporter une nouvelle pierre à l’édifice complétant la loi du 31 décembre 1992. Elle s’articule sur deux axes majeurs : l’établissement d’un cadastre de l’exposition au bruit (cartographie du bruit des transports) et l’adoption de plans d’action en matière de prévention et de réduction du bruit aux niveaux européen et local. Ces mesures concer-neront d’abord les agglomérations de plus de 250 000 habitants pour la réalisation de cartes en 2007 et s’étendront aux agglomérations de 100 000 habitants en juin 2012.

71Cependant, malgré cet imposant arsenal législatif, on assiste chaque année à une augmentation des plaintes dues au bruit. Et on constate que seule une plainte sur deux est fondée en référence aux critères réglementaires actuels qui s’appuient essentiellement sur des niveaux acoustiques. Or, la gêne exprimée n’est que partiellement détermi-née par des facteurs acoustiques. Beaucoup de plaignants sont alors désabusés lorsque leur gêne n’est pas légitimée par les pouvoirs publics et une certaine incompréhension s’installe.

72Comprendre la plainte nécessite de prendre en compte les différences individuelles et contex-tuelles dans la perception et l’évaluation de l’environnement gênant. En outre, le vécu dans l’espace intérieur du logement en termes de chez-soi implique une appropriation particulière, un investissement affectif fort de l’environnement sonore qui pourrait être le vecteur d’une gêne renforcée. Ainsi, la prise en compte des plaignants passe d’abord par une écoute attentive qui est plus le rôle d’un conciliateur ou d’un psychologue territorial que celui d’un inspecteur de la salubrité.

73En outre, un travail de sensibilisation auprès des jeunes reste à mener afin de leur faire prendre conscience de la diversité de leur environnement sonore et du rôle qu’ils ont à jouer dans la création d’un univers sonore de qualité. Une réelle éducation sonore et citoyenne reste à mettre en place. L’environnement sonore pourra être alors un moyen d’expression et d’accomplissement de chacun dans le respect de l’autre.

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Notes

1  Le terme plainte sera utilisé au sens large comme un mécontentement que l’on exprime, des récriminations ou doléances. De même, le mot plaignant sera utilisé au cours de cette étude dans son acception la plus large et non dans le sens d’un individu qui dépose plainte en justice.

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Pour citer cet article

Référence papier

Valérie Rozec et Philippe Ritter, « Les avancées et les limites de la législation sur le bruit face au vécu du citadin », Géocarrefour, Vol. 78/2 | 2003, 111-119.

Référence électronique

Valérie Rozec et Philippe Ritter, « Les avancées et les limites de la législation sur le bruit face au vécu du citadin », Géocarrefour [En ligne], Vol. 78/2 | 2003, mis en ligne le 05 juin 2007, consulté le 24 août 2017. URL : http://geocarrefour.revues.org/196 ; DOI : 10.4000/geocarrefour.196

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Auteurs

Valérie Rozec

Université de Paris X-Nanterre
E.mail : rozec[point]v(at)worldonline[point]fr

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Philippe Ritter

Directeur de l'écologie urbaine de la ville de Lyon
Ecologie urbaine
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