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Les rapports public-privé, enjeu de la régulation des territoires locaux

Public and private sector relations: the issue of regulating local territories
Sébastien Velut et Cynthia Ghorra-Gobin
p. 99-104

Texte intégral

1La « deuxième » mondialisation se caractérise par la formation d’un espace économique global ou supranational (Adda 1996, 2006 ; Veltz 1996, 2005 ; Dollfus, 1997 ; Reich 1992 ; Stiglitz, 2002) et par l’émancipation du capitalisme des cadres nationaux. Le système capitaliste et ses acteurs réinvestissent les espaces locaux, modifiant la dynamique des territoires d’échelle infranationale (Ghorra-Gobin, 2006 ; Mesclier, Lombard et Velut, 2006). Les processus sociaux connaissent des évolutions marquées et se caractérisent notamment par l´intervention d´un éventail élargi d´acteurs dans divers domaines, depuis la production de l’espace urbain jusqu’à la gestion des ressources naturelles (Beck, 2003). On peut voir là l’émergence de nouvelles interactions sociales caractérisées par la montée en puissance des acteurs et des intérêts privés au sens large dans des décisions, des procédures et des réalisations qui, du moins dans les pays du Nord, étaient longtemps restées du domaine presque exclusif de la puissance publique. Même si l’imbrication, sous de multiples formes, des intérêts et des acteurs privés et publics n’est pas vraiment nouvelle, elle a acquis le statut de « norme » et est ainsi devenue objet de prescription généralisée à l’ensemble de la planète, par des organismes internationaux comme la Banque Mondiale. Elle est relayée par des entreprises et des promoteurs proposant aux autorités locales différentes formes d’association ou de partenariat ainsi que par les multiples canaux d’échange d’expériences entre gouvernements locaux, les citoyens et leurs organisations.

2Pourtant, les catégories de privé et de public ne sont ni homogènes ni faciles à délimiter. Elles répondent à des spécificités locales et nationales tout comme à des stratégies particulières : le « privé » inclut aussi bien les entreprises que la société civile souvent organisée dans le cadre associatif, et le « public » a une définition variable dans le temps et dans l’espace, du fait notamment de la décentralisation. Il n´existe pas non plus de représentations consensuelles de ces dynamiques, qui sont encore largement présentées et vécues sous le mode de l’expérimentation ou de l’émergence. On en attend la consolidation de nouveaux modes de régulation, à la fois plus démocratiques et horizontaux que par le passé, permettant une plus grande efficacité pratique et une meilleure insertion des territoires locaux dans la mondialisation grâce à la refondation d´un consensus social élargi. S’il est certain que les modes de régulation fondés sur le centralisme ont vécu, cette fin de cycle ouvre la porte à une série d’expérimentations qu’il apparaît nécessaire d’évaluer.

3C’est cette tâche que se sont donnée les auteurs de ce dossier, qui analysent la redéfinition des catégories privé et public et les modes d´interaction des acteurs à partir d’interventions dans les territoires locaux. Les textes réunis insistent sur leurs transformations matérielles, les systèmes de décisions et de gestion, les partages des coûts et des bénéfices liés à des opérations particulières. Tous montrent l’étroite imbrication des acteurs privés et publics, qui a pour conséquence la plus immédiate la redéfinition des territoires, aussi bien des mailles administratives de gestion que des espaces appropriés par les groupes sociaux. Ces redéfinitions s’inscrivent dans les histoires et les cultures spécifiques des espaces. C’est dans ces limites qu’il est nécessaire de redéfinir un « bien commun », de validité limitée dans le temps et dans l’espace, mais pouvant remplacer la catégorie d’intérêt général.

L’imbrication public-privé et la redéfinition des territoires

4Phagocyté d’un côté par les entreprises privées, qui de prestataires deviennent partenaires des (im)puissances publiques et de l’autre par la vigueur des mouvements d’habitants, l’Etat et les collectivités locales seraient-ils en train de passer la main ? On assiste plutôt à une interpénétration de trois groupes (public – entreprises – société) d’où résulte un effet de brouillage des frontières et des rôles, dans lequel les différentes catégories prennent sens les une par rapport aux autres, et non pas de façon absolue. Par conséquent, une dialectique se met en place entre les territoires des acteurs et les niveaux de gestion, où la régulation est censée se mettre en place.

5Les PPP (partenariats public-privé) sont le versant le plus visible d’une évolution présentée comme inéluctable pour un Etat en manque de crédit financier et politique. Deux déficits qui pourraient être comblés en s’associant avec des entreprises privées pour retrouver une efficacité visible, réaliser des opérations sans peser sur les finances publiques et renforcer une légitimité que les urnes ne donnent plus, grâce à des formes de gouvernance inspirées de la démocratie directe, participative ou délibérative. Loin de se limiter à la simple délégation d’exécution à une entreprise privée, ces partenariats aboutissent à un partage des décisions, des coûts et des bénéfices (F. Menez).

6La focalisation sur des opérations particulières déplace la régulation des rapports public-privé du niveau central vers les territoires – et donc les enjeux – locaux, de façon cohérente avec la volonté politique de décentralisation qui fait de la diversité vertu. De ce fait, les enjeux nationaux, ce que l’on appelait autrefois « l’intérêt général », deviennent moins visibles, voire absents, au profit de catégories et d’attentes locales. L’État n’intervient directement que dans les espaces qu’il juge stratégiques pour attirer les capitaux, les entreprises et les individus disposant de hautes qualifications (quel qu’en soit le domaine) comme Londres (C. Ambrosino et S. Sadoux), et même là il n’avance pas seul mais avec les collectivités locales concernées. Le secteur public se diversifie en une constellation d’acteurs – P. Villeneuve et al. distinguent cinq types pour la seule ville de Québec – pouvant avoir des objectifs opposés, comme par exemple dans les conflits opposant l’État sénégalais aux mairies dakaroises lorsque le premier veut rationaliser le transport urbain (J. Lombard).

7La définition des acteurs privés n’est pas moins délicate, car si certaines entreprises privées en font indéniablement partie – comme les grands groupes de l’urbain présentés par F. Menez, ou les sociétés d’exploitation forestière décrites par G. Chiasson et al.- d’autres figures sont plus ambiguës. Les agences opérationnelles ou les sociétés d’aménagement relèvent bien souvent de modalités mixtes comme les agences de développement de Glasgow, mêlant critères privés d’évaluation avec un mode de gestion à forte dimension publique et des financements entièrement publics (F. Jeannier). De même, les sociétés d’économie mixte, dans la tradition française, représentent d’autres êtres hybrides, d’ailleurs ré-agencés dans la conduite des projets (F. Menez).

8De leur côté, les entreprises privées doivent être capables d’adopter le vocabulaire des autorités publiques ou, à tout le moins, trouver un langage commun faisant écho aux préoccupations sociales. Cette adaptabilité est sans nul doute un élément fort des entreprises globales, capables de s’adapter à des contextes très différents – on retrouve là une idée de P. Veltz (1996) selon laquelle la mondialisation consisterait dans la capacité des entreprises à gérer la multi-localisation. Elles le font en modifiant le projet de la Cité internationale de Lyon (F. Menez) en fonction des attentes des équipes municipales dont le point de vue sur ce grand équipement évoluent. Les entreprises s’efforcent aussi de recréer une urbanité dans les quartiers privés de Buenos Aires, alors même que leur multiplication va à l’encontre de l’urbanité héritée (G. Thuillier). La plus grande confusion règne dans le cas des entreprises de transport de Dakar et d’Abidjan où l’on ne peut plus guère séparer la logique du profit des entrepreneurs privés des logiques de gestion et de renforcement d’un capital politique que l’on classerait plutôt du côté public (J. Lombard).

9Finalement la notion de société civile, pour reprendre le terme consacré dont P. Villeneuve rappelle ce qu’il doit à A. Gramsci, est également fluctuante. Quasiment absente de certains textes et par conséquent d’opérations qui pourtant la concernent, elle est considérée comme cliente à Glasgow, alors qu’au Chili la démocratie retrouvée lui ouvre des espaces d’expression, pour les limiter aussitôt que celle-ci menace la bonne marche de projets stratégiques (D. Mosovich). Au Québec, la société civile se montre capable de se saisir de problèmes, de se faire entendre et de peser sur les décisions. Partout, sa présence est à la fois sollicitée, sous l’inspiration de principes de bonne gouvernance, proposée par des organismes internationaux qui entérinent une longue évolution. Elle est en revanche inégalement légitime en fonction des valeurs défendues, et de son degré de représentativité.

10Les habitant(e)s, les citoyen(nes)s sont sollicitées dans nombre de procédures dites participatives, comme dans les villes chiliennes (D. Mosovich), les forêts canadiennes (G. Chiasson et al.) ou encore l´avenir des friches urbaines en Europe (L. Andres). De même, les petits opérateurs de transport sont pris en compte dans les projets proposés pour réguler le transport à Dakar (J. Lombard). On attend des associations à la fois qu’elles remplissent les vides, imaginent des projets, s’adaptent, reçoivent les propositions, mais sachent également accepter des solutions… et se fassent discrètes le moment venu ; c'est-à-dire quand des entrepreneurs privés prennent le relais, comme dans le cas de la Belle de Mai à Marseille (L. Andres).

11Souvent la participation dérape. À Concepción, la participation pourtant prévue par les lois chiliennes est contournée quand elle menace de faire capoter le projet immobilier, et les hommes politiques comme les entrepreneurs essaient de diviser le regroupement et les leaders des Unidades vecinales. Elle présente d’ordinaire une ambiguïté fondamentale dans la définition de l’agenda, généralement réservé à des acteurs dominants qui cherchent à se légitimer – et du coup la participation se trouvent délimitée à partir de la façon dont les questions sont posées. Hors de ce cadre, l’expression et la participation sont plus difficiles à canaliser, hormis peut-être lorsque des formes de référendum populaire sont inscrites dans les institutions et enracinées dans les pratiques politiques comme le suggère L. Andres pour Lausanne.

12La diversification des acteurs va de pair avec la redéfinition des territoires, jouant entre les contraintes des maillages administratifs existants, la souplesse relative donnée par la décentralisation et la recherche de périmètres pertinents transgressant les limites imposées, ou jouant sur différents niveaux (Antheaume et Giraud, 2005). Surtout, l’ouverture des procédures de décisions aux acteurs privés introduit des territorialités différentes propres aux entreprises et aux habitants, qui ne coïncident pas avec les mailles existantes.

13De ce fait, les projets s’inscrivent à différents niveaux : c’est le cas de la Cité internationale de Lyon, portée par la mairie, la communauté urbaine et la région (F. Menez). De façon plus subtile, la rénovation de la friche de la Belle de Mai s’inscrit à la fois dans des maillages administratifs existants – la commune de Marseille – mais aussi dans un territoire ad hoc de grand projet urbain – celui d’Euroméditerranée, qui est élargi pour inclure justement la friche – et dans le quartier, ensemble flou mais lieu d’ancrage des associations dont L. Andres montrent l’importance. À Glasgow, les sociétés de rénovation urbaine ont été créées à partir d’espaces-problèmes et en fonction d’objectifs spécifiques et elles se concurrencent pour obtenir des subventions, mais le réseau de ces sociétés peut faire de l’ombre à la mairie (F. Jeannier) : à partir de la gestion des quartiers par des entités non représentatives, mais parée d’une certaine efficacité, se met en place sinon un contre pouvoir, du moins une nouvelle instance ayant une certaine légitimité pour aborder les problèmes de la ville.

14D’autre part, les territoires locaux viennent s’inscrire dans les processus mondiaux, suivant la dialectique du « glocal ». L’affirmation de nouvelles puissances économiques (Russie, Inde, Chine, Brésil) produit un espace supranational mais démultiplie aussi les échelles à prendre en compte dans la conduite des projets. La compétitivité territoriale à l’échelle mondiale ou continentale (Union européenne, Mercosur) justifie aussi bien la Cité internationale de Lyon, que la politique de rénovation urbaine de Glasgow comme de Concepción. Cela bénéficie bien évidemment à des acteurs privés opérant à ces échelles, capables de mobiliser ces notions pour leurs propositions, et prompts à exhiber des réalisations conformes à l’attente d’autres acteurs mondiaux. Mais à leur tour, ces acteurs, généralement privés, « projettent » les territoires locaux sur la scène mondiale.

15Inversement, les territoires qui n’attirent pas ces acteurs, comme les quartiers en crise de Glasgow doivent surmonter ce handicap, afin de ne pas être exclusde la course. Plusieurs articles soulignent à ce propos l’usage de la culture pour transformer l’image des lieux (Belle de Mai, Glasgow, auxquels on pourrait ajouter Valparaiso mais aussi les quartiers Est de Londres et bien d’autres). Un investissement limité permettrait un renouvellement des représentations attachées aux lieux, aussi bien de la part des habitants que d’acteurs extérieurs à l’heure où l’économique est de plus en plus associé au culturel (Ray et Sayer, 1999) .

16Il en résulte une difficulté croissante pour identifier clairement la question locale et ses enjeux politiques au moment où le système productif n’est plus entièrement organisé à l’échelle nationale et où, de ce fait, le local fait face directement à des décisions d’échelle supranationale. Les flux mondiaux et continentaux s’organisent à partir d’une série de sites ou d’ancrages locaux et les acteurs locaux sont en mesure non seulement de modifier leurs comportements pour attirer ces flux mais aussi de les infléchir s’ils se donnent les moyens de s’organiser. Les opérations de renouvellement urbain que l’on peut observer en Europe et en Amérique latine (C. Ambrosino et S. Sadoux, G. Thuillier, D. Mosovich), relèvent ainsi d’investissements publics et privés au nom d’un développement local en mesure d’intéresser le global.

17Ces recompositions font sortir de schémas simples de domination d’un niveau administratif sur un autre, ou de relation univoque entre acteurs, responsabilités et niveaux administratifs. Elles obligent dans un premier temps à trouver des formes de représentation ou de participation spécifiques pour des espaces qui n’en ont pas, à faire une place à des mouvements d’habitants, parfois inscrits dans des territoires identifiables (association de quartier) mais pas toujours. Elles contraignent également à coordonner différents niveaux, ce qui peut passer par des procédures formelles bien établies, mais qui repose aussi sur des acteurs qui évoluent aisément à différents niveaux, tels les maires des grandes villes, les représentants des entreprises, ou les membres de certaines associations, comme celle que décrit G. Thuillier pour Pilar dont font partie le gouverneur de la province et le président de la République !

18Sur le plan institutionnel, c’est une gouvernance transcalaire qui se met en place, pouvant ou non se calquer sur les cadres institutionnels existants comme les intercommunalités ou les aires métropolitaines lorsque celles-ci ont un statut légal, mais passant également par différents canaux parallèles aux institutions et franchissant les frontières nationales. Il devient également nécessaire d´imaginer des modes de gouvernance spécifiques pour des territoires de projets, ne coïncidant pas avec les périmètres administratifs, et de trouver, dans le cadre de la démocratie formelle, des modes de représentations. Cette mutabilité des territoires remet en cause la stabilité des maillages habituellement utilisés pour définir l´intérêt général. Elle s’inscrit également dans un temps historique, et dans des configurations locales différenciées.

Des évolutions inscrites dans la durée.

19Les exemples rassemblés montrent que loin de se conformer à une pratique unique, inventée dans les années 1990, les rapports privé-public sont éminemment évolutifs et s’inscrivent dans une histoire plus longue. L’avenir du Flon à Lausanne a été discuté pendant plus de cinquante ans, avec déjà une constellation d’acteurs. Au Québec, les oppositions autour des projets d’aménagement remontent à plusieurs décennies, et montrent une évolution des objets et des coalitions. Le projet de la Cité internationale de Lyon se prolonge sur près de vingt ans. Cette histoire rencontre celle de la reconnaissance des mouvements sociaux, qui trouvent progressivement une place dans l’ordre politico-institutionnel.

20Cette évolution remonte en France aux années 1960, avec les études de vastes programmes de rénovation urbaine visant à détruire d’anciens quartiers pour construire du neuf (Castells, 1973 ; Coing, 1966) et la proclamation par A. Touraine (1989) du retour du citoyen comme « acteur ». Face à ces mutations sociales, l’État français poursuit sa politique de décentralisation en décidant de confier sous certaines conditions (existence d’un plan d’urbanisme) le pouvoir de décision au maire et à son conseil municipal en 1982. Cette décision de l’Etat central représente certes une révolution culturelle mais repose sur les travaux des sciences sociales avec le début d’une reconnaissance explicite de la multiplicité mais aussi de la diversité des acteurs dans le jeu démocratique local. Cette évolution rejoint la constatation faite par P. Villeneuve et al. d’une conflictualité croissante des opérations d’aménagement jusque dans les années 1980, lorsque se mettent en place des procédures participatives permettant de désamorcer les tensions préalablement aux opérations, autrement dit de tenir compte d’un éventail élargie d’acteurs dans les phases amont des projets.

21Aux Etats-Unis, l’aménagement urbain a toujours relevé de la municipalité qui réalise le plan d’aménagement et octroie le permis de construire. Pourtant ces mêmes municipalités ont dû faire face à partir des années 1960 à des revendications de la part des habitants à l´encontre de tout programme ou tout projet immobilier susceptible de modifier leur cadre de vie. Certains mouvements ont été identifiés sous le sigle de NIMBY (not in my back yard) (Dear, 1992) alors que d’autres s’inscrivait dans une perspective de « Justice environnementale » (Bullock, 2005) . Dans le premier cas, les riverains sont en mesure de s’organiser pour lutter contre tout projet susceptible de porter atteinte aux valeurs immobilières de leurs propriétés. Dans le second cas, il s’agit de rassembler des habitants (généralement démunis et résidant dans les quartiers défavorisés) avec pour objectif de dénoncer la construction d’équipements publics ou de projets privés susceptibles de nuire à leur qualité de vie et particulièrement à leur santé. Le NIMBY se traduit souvent par le déplacement du projet vers d’autres territoires moins bien organisés alors que la Justice environnementale se donne les moyens de la négociation, à condition que les riverains reçoivent une compensation. On note à Québec une montée régulière des mentions liées à l’environnement dans les conflits, avec une implication croissante de la société civile (P. Villeneuve et al.) qui peut correspondre à cette préoccupation.

22Dans les pays du Sud, reconnaître l’importance de la société civile, c’est tout simplement prendre acte du fait qu’elle a joué un rôle déterminant de production et le fonctionnement de l’espace urbain dans un moment de très rapide croissance urbaine (G. Thuillier, J. Lombard). Malgré les efforts des États nationaux pour construire des logements et organiser des réseaux de toutes natures, on sait bien qu’une grande partie des constructions sont réalisées par les acteurs populaires et ce que les mobilités dans la ville doivent aux initiatives de petits entrepreneurs. Avec la mondialisation, les politiques publiques se réduisent, sous la pression des contraintes budgétaires et des discours sur l’efficacité des marchés. Pourtant, la société civile peine à se faire entendre et à remplir les vides laissés par le retrait des États. Cela découle en premier lieu de l’absence de cadres de participation, mais aussi de la difficulté des résidants à s’inscrire dans les structures existantes. Les régimes autoritaires répriment et encadrent la société, si bien que la démocratie retrouve des habitants peu mobilisés, alors que les noyaux de lutte politique contre les dictatures ayant perdu leur objet se dissolvent peu à peu. De ce fait, la participation populaire ne passe pas par des apports directs au débat public, mais par des stratégies d’esquive, de contournement, ou d’occupation de vides dans les dispositifs existant, grâce la faiblesse du contrôle étatique (Mesclier, Lombard et Velut, 2006). Ces stratégies ne sont pas exclusives des pays du Sud, mais elles apparaissent nettement dans les textes de ce dossier.

23Ainsi, les rapports privé-public s’inscrivent à la fois dans une histoire, une société et une culture politique. Témoin la volonté des édiles lyonnais de retrouver à partir de 1999 un montage conforme aux « traditions lyonnaises » (F. Menez) c’est-à-dire de la proximité discrète entre hommes d’affaires locaux et élus, à l’opposée du style plus agressif privilégié par le maire sortant. De même, le choix de l’aménagement urbain de Greenwich à Londres (privilégiant le new urbanism) laisse un large champ d’initiative aux entreprises privées, face à une autorité publique évaluant les projets par rapport à des objectifs stratégiques. Inversement, les propositions de hiérarchisation des gares routières à Dakar se heurtent à l’hostilité des transporteurs et des usagers et de ce fait, non seulement elles se révèlent inopérantes, mais de surcroît elles ont des effets secondaires imprévus et indésirables (J. Lombard). Cette diversité plaide pour une refondation d’un « bien commun » en accord avec les spécificités locales.

De l’intérêt général au bien commun.

24Il devient difficile de parler d’intérêt général qu’un acteur aurait légitimité à énoncer pour les autres. En revanche, on en vient à rechercher le principe d’un bien commun susceptible d’émerger par la concertation (incluant des moments de conflit) entre les acteurs. Cette quête du bien commun pose de manière explicite la question de la pertinence des échelles de concertation et de décisions, face aux nouvelles configurations socio-spatiales (villes-régions ou villes-territoires), rendant par conséquent ces découpages instables en fonction des possibilités d’expression des différents acteurs, ce que montre J.M. Offner à propos du cadre français mais qui pourrait être étendu à d’autres espaces (Offner, 2006).

25Cette élaboration conduit à prendre en compte non seulement les shareholders mais aussi des stakeholders, pour reprendre un vocabulaire abondamment employé dans les recommandations sur la bonne gouvernance. Ces catégories, empruntés aux théories de la gouvernance d’entreprise, se sont largement répandues pour analyser la gouvernance des territoires, des ressources, de l’environnement. Elles distinguent les détenteurs d’un capital, les shareholders, (promoteurs, développeurs, propriétaires, collectivités locales dans la mesure où certains équipements sont de leur compétence, etc.) de parties prenantes pouvant être affectées par une opération, les stakeholders, tels que les habitants des quartiers, les associations de défense de l’environnement ou du patrimoine, etc. Les prescriptions sur la bonne gouvernance recommandent de laisser aux seconds la possibilité de se faire entendre – par exemple par des procédures de consultation auprès des citoyens.

26Cela justifie l’organisation d’un « débat public » au cours duquel les différents groupes concernés par le projet puissent se mettre d’accord sur l’intérêt du projet, les modalités de son fonctionnement tout en identifiant les groupes qui en supportent les inconvénients (pollution, trafic, paysage endommagé, risques). C’est d’ailleurs dans cette perspective que s’est progressivement institutionnalisé en France le débat public dans le cadre de l’enquête publique. Cette institutionnalisation reflète le souci d’asseoir la légitimité de la démocratie de participation face à la démocratie de représentation. Il n’est pas certain qu’elle conduise à la définition d’un bien commun, mais elle peut en tout cas faciliter l’élaboration de consensus, désamorcer des conflits, remettre en question les décisions reposant sur la seule cohérence technique.

27 Elle replace également le territoire, comme espace de vie partagé et de négociation, au centre des préoccupations, en rupture et parfois en concurrence avec d’autres modalités de structuration sociale. Contrairement à d’anciennes études (Chamboredon et Lemaire, 1970) la proximité spatiale serait-elle aujourd’hui plus cohérente que la proximité sociale (Espace Géographique, 2002) ? Plus exactement, la localisation d’un projet dans un espace crée les conditions pour un débat sur le devenir d’un espace local, qui intéresse différents acteurs, avec de ce fait le passage d’une logique de planification à une logique d’évaluation de projets : cela ne garantit pas davantage de cohérence, mais impose de trouver des solutions concrètes à des problèmes précis. Cela fait courir le risque d’une perte de cohérence à l’échelle plus vaste d’une métropole ou d’une région.

28Face à cela, l’une des façons de reconstruire le bien commun consiste, comme dans le cas londonien, à imposer des références et des objectifs à des opérateurs privés, en mobilisant l’expertise. C’est le cas de la CABE (Commission for Architecture and the Built Environment) fondée en 1999 par le gouvernement britannique et dont la mission consiste à faire de la veille sur les tendances de l’urbanisme pour proposer aux différents acteurs un corpus de références, en amont des projets (C. Ambrosino et S. Sadoux). Cette méthode fait également peser une lourde responsabilité sur le maire, qui doit prendre des décisions stratégiques sur les propositions des entreprises, ce qui suppose un haut niveau d’expertise de l’équipe municipale et la capacité à s’inscrire dans une perspective de moyen terme.

29Dans tous les cas, se pose la question de la capacité des sociétés locales à élaborer le bien commun, c’est-à-dire à la fois à le définir, mais aussi à accompagner les réalisations. On ne peut que constater l’extrême disparité entre acteurs et ressources. Dans plusieurs cas exposés ici, qu’il s’agisse de Londres, du Québec, de Lyon, ou de Marseille, des groupes locaux disposent des compétences et des ressources suffisantes pour négocier dans de bonnes conditions et élaborer des solutions de compromis. Il existe des entrepreneurs locaux ayant une assise financière et technique suffisante, et un niveau d’expertise technique et juridique équivalent de la part des entreprises, des collectivités locales et des associations d’habitants. À l’opposé, dans les pays du Sud, on voit des édiles locaux dépourvus aussi bien face aux promoteurs privés que devant les habitants aisés des quartiers privés (G. Thuillier) que face aux micro-entreprises de transport (J. Lombard) et aux groupes qui s’efforcent de prélever leur dîme sur les activités.

Conclusion : Les régulations locales sous le signe de l’instabilité ?

30Les études rassemblées ne montrent pas une convergence des formes de l’action collective vers des rapports plus ou moins équilibrés. Bien au contraire. Il faut s’adapter en permanence à des chocs exogènes et endogènes : désindustrialisation, crise de 2001 en Argentine, changements de priorités des collectivités locales après une élection, décisions d’investissement mettant en balance une multitude de localisations. De fait, le schéma traditionnel d’une conduite d’opération reposant sur différentes phases s’enchaînant de manière linéaire (étude – concertation – décision – exécution – évaluation) n’est plus de mise. Il y a désormais des allers et retours permanents entre les différentes étapes et des remises en cause. Cette situation avantage les acteurs capables de négocier en permanence, d’élaborer de nouveaux accords et peut au contraire nuire à des acteurs trop faibles, ou insuffisamment mobilisés.

31La deuxième dimension de l’instabilité est liée à la discordance entre les territoires de gestion et les configurations territoriales, inévitablement mouvantes, des projets et des arènes de négociation correspondantes. Autant il semble vain de chercher un seul périmètre pertinent, autant de nouvelles formes de territorialités, permettant de garder la richesse d’une approche territoriale sans en avoir les contraintes, qu’appellent de leurs vœux certains auteurs (en particulier, plusieurs contributions de Antheaume et Giraud, 2006) semblent encore du domaine de l’utopie.

32L’invention de nouvelles régulations à l’échelle locale exige la reconnaissance explicite de l’instabilité de la nouvelle donne des rapports public-privé. Sans cela, la substitution du principe du gouvernement, par celui de la gouvernance, reposant sur l’idée que le pouvoir et la connaissance peuvent être partagés horizontalement (Andrew et Goldsmith, 1998), ne garantit pas que les coûts de cette instabilité, généralement supportés par les acteurs les plus démunis, soient pris en compte.

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Bibliographie

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Pour citer cet article

Référence papier

Sébastien Velut et Cynthia Ghorra-Gobin, « Les rapports public-privé, enjeu de la régulation des territoires locaux », Géocarrefour, Vol. 81/2 | 2006, 99-104.

Référence électronique

Sébastien Velut et Cynthia Ghorra-Gobin, « Les rapports public-privé, enjeu de la régulation des territoires locaux », Géocarrefour [En ligne], Vol. 81/2 | 2006, mis en ligne le 14 mars 2008, consulté le 20 septembre 2017. URL : http://geocarrefour.revues.org/1824

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Auteurs

Sébastien Velut

IRD - Centre d'économie et d'éthique pour l'environnement et le développement (C3ED)
Roman Diaz 264, Providencia, Santiago, Chili
tel : +56 32 27 50 81
E.mail : sebastien.velut@ens.fr

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Cynthia Ghorra-Gobin

CNRS-UMR 8185 Espace, Nature et Cultures
2 rue des Prêtres St Séverin
75005 Paris.
E.mail : Cynthia.ghorragobin@sciences-po.org

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