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Introduire et évaluer la participation lors de projets environnementaux : le cas de la troisième correction du Rhône en Suisse

The introduction of participation and evaluation in environmental projects: the case of the third programme of corrective works on the Rhône in Switzerland
Vincent Luyet, Ion Iorgulescu et Rodolphe Schlaepfer
p. 154-162

Résumés

La participation est de plus en plus utilisée lors de projets concernant la gestion des ressources naturelles. Cependant, à l’heure actuelle, il existe encore des questions concernant l’application et l’évaluation de la participation, spécialement pour de grands projets. Par exemple comment intégrer l’hétérogénéité des acteurs et la complexité du processus de décision. C’est pourquoi, un système de participation a été développé pour faciliter l’introduction de la participation. Les avantages de ce système sont sa globalité, sa généralité et sa souplesse. Les objectifs de cet article sont : i) de décrire le système de participation appliqué au projet de la troisième correction du Rhône en Suisse et ii) d’évaluer les techniques de participation mises en place.

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Texte intégral

Texte intégral en libre accès disponible depuis le 01 janvier 2008.

1La participation est un principe à la fois du développement durable et de la gestion écosystémique (Schlaepfer, 1997). Actuellement, un intérêt croissant se développe pour cette thématique dans le cadre de la gestion des ressources naturelles et plus particulièrement lors de projets liés au développement territorial (Luyet et al., 2005). Deux raisons peuvent expliquer cette émergence : le contexte législatif national et international (ONU, 1998 ; UE, 2000) et les avantages de la participation tant au niveau du processus que des résultats (Irvine et Stansbury, 2004). Il existe de nombreuses définitions de la participation (Paletto, 2002). Dans cet article, nous utiliserons celle de la banque mondiale (1996) "un processus à travers lequel les acteurs influencent et partagent le contrôle sur le développement des initiatives, des décisions et des ressources qui les affectent". Grimble et Wellard (1997) définissent la notion d’acteur comme "un groupe de personnes organisées ou non organisées qui partagent un intérêt commun ou particulier sur une question". Dans ce contexte, le terme acteur comprend à la fois les termes anglais de stakeholder et de public.

2La littérature concernant la participation identifie entre autres ses avantages et ses risques (Geocarrefour, 2001 ; Irvine et Stansbury, 2004), ses facteurs de succès (Geocarrefour, ibid. ; Leach et Pelkey, 2001 ; Sabatier et al., 2005) et ses niveaux de participation (Arnstein 1969). Les techniques de participation les plus souvent utilisées sont également décrites (HarmoniCOP, 2005). Tenir compte de l'hétérogénéité, de la variabilité des acteurs et de la complexité du processus décisionnel sont des priorités pour la réussite de la participation (Rowe et al., 2004). Or dans ce domaine, des progrès sont encore réalisables. Par exemple, l’application de la participation pose un certain nombre de questions pratiques : qui doit participer ? Quand ? Comment ? (Daniels et al., 1996 ; Mostert, 2003). Pour faciliter la réponse à ces questions, nous avons développé un système de participation se composant de processus et d’éléments. Ce système appréhende la participation dans sa globalité, de son élaboration à son évaluation en passant par sa mise en oeuvre.

3L’évaluation est très importante, car elle permet de fournir des informations pertinentes en vue de l’optimisation de la participation. Cette optimisation se fait notamment au niveau du suivi de la satisfaction des acteurs pendant et après le processus participatif (Chess, 2000), de l’effet de la participation sur le comportement des acteurs ainsi que sur le résultat final et de l’apprentissage afin de ne plus reproduire les mêmes erreurs (Reeb, 2004). Compte tenu des divergences d’interprétation de la participation (Rowe et al., 2004) et compte tenu des différents points de vue sur son succès (Luyet, 2005), il existe dans la littérature une importante variété de critères d’évaluation (Chess, ibid.). Ceux-ci peuvent cependant être regroupés autour de trois axes : le processus de participation, les acteurs et l’effet de la participation sur les résultats (Rowe et al., 2004). Or à l’heure actuelle, malgré son potentiel d’amélioration, il est encore rare d’évaluer la participation. Ceci peut s’expliquer en partie par le fait qu’il n’existe pas de grille d’évaluation standardisée.

4Par conséquent, les objectifs de cet article sont :

5- de décrire un système de participation permettant d’introduire la participation lors de projets environnementaux,

6- de proposer une grille d’évaluation standardisée de la participation, et

7- d’analyser leur application à l’important projet de troisième correction du Rhône (projet R3) en Suisse.

Cas d’étude

Contexte Suisse

8La Confédération helvétique est composée de 26 cantons et demi-cantons ayant une gamme étendue de compétences dans le cadre général des lois fédérales. Les cantons eux-mêmes se composent de communes disposant d’une grande autonomie. Dans le cas du projet R3 chacun de ces 3 niveaux (fédéral, cantonal et communal) a des compétences spécifiques. Ainsi, la loi fédérale sur l'aménagement des cours d'eau (LACE) édicte les grandes orientations et les directives pour les cantons. Les autorités fédérales fournissent des subventions, des conseils et des autorisations, alors que c’est aux cantons que la LACE donne la responsabilité de sa mise en oeuvre. Ainsi, le canton du Valais, propriétaire du Rhône, a la responsabilité de mettre en place le projet R3 et de le gérer. Les communes, propriétaires des affluents décident sur leur territoire qui comprend notamment les berges et les terres aux alentours du Rhône. Cette application du système politique helvétique à la gestion des cours d’eau illustre la complexité du futur processus de décision concernant le projet R3 à l’intérieur duquel tous les acteurs devront trouver une solution acceptable.

9En Suisse, il existe une tradition du consensus. Depuis fort longtemps, l’administration a pris l’habitude de consulter les autres services de l’Etat. A l’opposé, les acteurs non administratifs ont rarement été invités à participer. Depuis 1966, la loi suisse donne la possibilité à certaines associations environnementales de recourir contre un projet. Les conséquences de ce droit de recours sont essentiellement le blocage ou l’annulation des projets et les dépassements de délais et budgets. Ainsi selon Flückiger et al. (2000), "l'existence du droit de recours, par la menace qu'il constitue, incite à la concertation et au développement de processus participatifs".

Description du projet R3

10Le projet R3 est le plus important projet environnemental en Suisse actuellement. Il concerne 160 kilomètres de rivière, soit du glacier du Rhône jusqu’au lac Léman. Sa durée totale est estimée à environ 30 ans et son budget avoisine le milliard d’euros, financé à 95 % par les autorités publiques. Le projet R3 poursuit un triple objectif : garantir la sécurité contre les crues et rétablir les fonctions environnementales et socio-économiques du fleuve (Canton du Valais, 2000, 2005). Trois familles d’interventions ont été retenues. Il s’agit du renforcement des digues, de l’élargissement du lit du fleuve et de la création d’un écoulement parallèle (Canton du Valais, 2000, 2005). Cependant, le dimensionnement et la localisation des solutions techniques n’ont pas encore été décidés et dépendront en grande partie des résultats issus du processus participatif. L’introduction de la participation est donc essentielle pour le succès du projet R3.

11A l’heure actuelle, le projet R3 est en phase d’élaboration. Il ne concerne pas seulement le fleuve, mais également le paysage de la plaine du Rhône valaisanne. Il existe une importante pression sur ce paysage puisque c’est sur cette plaine, qui ne représente que 10% de la superficie du canton, que se concentrent 70% de la population et 80% des activités économiques. Par conséquent, les changements d'utilisation du territoire sur la plaine du Rhône valaisanne sont des questions très sensibles.

Zone d’étude et processus étudiés

12Le projet R3 veut introduire la participation pour, comme nous venons de le mentionner, optimiser l’élaboration et la mise en place du projet, mais également pour améliorer son acceptabilité sociale (adhésion des acteurs). Ainsi les acteurs pourront exprimer leurs attentes et leurs objectifs. Le projet R3 a décidé que la mise en place de la participation se ferait à deux niveaux : cantonal et local (fig. 1). Vu leurs rôles, les acteurs fédéraux sont inclus au niveau cantonal. Le Valais a une superficie de 5 200 km2 pour une population de 280 000 habitants. La région d’étude locale se situe en plaine, entre les villes de Sion et Sierre regroupant une portion du territoire de cinq communes. Le secteur couvre 14 km2. Son utilisation du sol est classifiée comme suit : 46 % agricole, 32 % d’urbain, 15 % de zones improductives et 7 % de forêt. Sur la zone d’étude locale vivent approximativement 8 000 habitants.

Figure 1 : Zones d’étude cantonale et locale

Figure 1 : Zones d’étude cantonale et locale

13La première étape du projet R3 est la mise en évidence des objectifs des différents acteurs de la plaine du Rhône. Cette première étape est essentielle, car c’est notamment sur la base de ces objectifs que le futur projet R3 sera élaboré. Elle est également très délicate compte tenu de la dynamique particulière de la plaine, des objectifs multiples et parfois contradictoires des acteurs et surtout compte tenu des avis divergents sur les solutions envisagées pour améliorer la situation actuelle dangereuse. Pour résumer, dans cet article, les deux processus de décision étudiés sont :

14- au niveau cantonal : le choix des objectifs de développement de la plaine du Rhône, en particulier ceux en relation avec le projet R3 ;

15- au niveau local : le choix des objectifs pour le développement d’une partie de la plaine entre Sion et Sierre, en particulier ceux en relation avec le projet R3.

Méthodologie proposée

Système de participation

16Le système de participation proposé, élaboré par les auteurs de cet article, se compose d’éléments (les acteurs, le projet, les techniques et les niveaux de participation) et de processus (identification, caractérisation et structuration des acteurs, identification des niveaux de participation, choix des techniques de participation, application et évaluation de la participation) interagissant entre eux et avec les entrées et les sorties du système. Les flèches de la figure 2 illustrent l’aspect itératif des processus. Elles montrent également un agencement idéal partant de l’identification des acteurs pour finir à l’évaluation de la participation. Cependant cet agencement des processus va dépendre du projet et de son contexte. L’avantage de ce système de participation est d’être à la fois général, souple et applicable à d’autres projets.

Figure 2 : Système de participation

Figure 2 : Système de participation

17Ce système de participation représente un cadre de réflexion. Pour concrétiser chacun des processus du système de participation, il faut appliquer des techniques qui sont fonction des spécificités de chaque projet et de son contexte. Dans cette recherche, les techniques mises en place ont été : l’adaptation de la technique de Mason et Mitroff (1981) pour l’identification des acteurs, l’utilisation de quatre critères pour la caractérisation des acteurs, la mise en place de la technique statistique du clustering pour la structuration des acteurs, le développement et l’application à un nouveau contexte du modèle normatif de Vroom (2003) pour l’identification des niveaux de participation, l’élaboration d’un tableau aidant le choix des techniques de participation et la proposition d’une grille standardisée pour l’évaluation de la participation.

18La technique de Mason et Mitroff que nous avons adapté (1981) utilise un ensemble de sept procédures qui sont fondamentalement complémentaires tout en se recoupant parfois. Le principe de fonctionnement de cette technique est intéressant car très facile de compréhension, rapide à mettre en place, exhaustif et utilisable par tous. Le tableau 1 définit les procédures utilisées pour identifier les acteurs lors de cette recherche. Trois experts du domaine de l’aménagement du territoire et de la planification, connaissant très bien le projet R3 ainsi que le contexte cantonal et local, ont répondu aux questions des procédures. Cela a permis de produire une liste d’acteurs. Le modèle normatif de Vroom (2003) est un arbre de décision. Le fonctionnement de ce modèle est assez simple puisque par une réponse binaire (élevé ou faible) à sept questions (trois en rapport avec le problème et quatre en rapport avec l’acteur), on peut identifier a priori un niveau spécifique de participation pour chaque acteur. Pour des informations plus détaillées sur ces techniques proposées nous renvoyons le lecteur au travail de recherche de Luyet (op. cit.).

19A l’intérieur de ce système de participation, le niveau de participation joue un rôle central. Dans cet article, nous en considérons cinq principaux (Arnstein, 1969 ; Daniels et al., op. cit. ; IAP2, 2005) :

20- l’information : les responsables du projet expliquent aux acteurs le projet en leur fournissant de l'information ;

21- la consultation : les responsables du projet demandent l'avis (suggestions et critiques) des acteurs sur le projet. La décision finale ne tiendra pas forcément compte de ces avis ;

22- la concertation : les responsables du projet demandent l'avis (suggestions et critiques) des acteurs sur le projet. La décision finale tiendra compte de ces avis ;

23- la codécision : les responsables du projet partagent le problème avec les acteurs. Ils essaient ensemble d'atteindre un consensus. La décision finale est également partagée avec les acteurs ; et

24- la délégation : la décision est déléguée aux acteurs.

Evaluation de la participation

25Sur la base d’une revue bibliographique, nous avons défini 15 critères d’évaluation de la participation (tabl. 2). Ils représentent l’ensemble des critères trouvés dans la littérature (Luyet, ibid.). Ces critères ont été regroupés en trois catégories : le processus de participation, les acteurs et les effets de la participation sur les résultats. Pour décrire ces différents critères, des indicateurs qualitatifs ont été utilisés. Ils ont pris la forme de questions. La réponse à ces questions se faisait verbalement. Dans un premier temps de manière binaire (oui/non), puis nous demandions de préciser, ou d’expliquer cette réponse. L’évaluation a été faite durant et après le processus participatif par les participants dont l’auteur de cette étude qui en faisait partie en tant qu’observateur. C’est donc une autoévaluation. Par conséquent, pour chaque critère de la grille d’évaluation, les résultats présentés sont le fruit d’une synthèse des différents avis. Les techniques utilisées lors de cette évaluation ont pris la forme d’entretiens semi directifs et d’observations des différentes techniques de participation. Dans cet article, cette grille d’évaluation a été appliquée au niveau local du processus participatif.

Résultats

Mise en place du système de participation

26La méthode adaptée de Mason et Mitroff a permis d’identifier 49 acteurs : 36 à l’échelle cantonale et 13 au niveau local. Quatre critères (ressources, degrés d’implication, influence politique et attitude envers le projet R3) ont été utilisés pour caractériser ces 49 acteurs. Sur cette base et grâce au modèle de Vroom (op. cit.), ils ont été structurés en groupes homogènes (quatre au niveau cantonal et trois au niveau local). Un niveau de participation spécifique a pu être assimilé à chacun de ces groupes d’acteurs. Ensuite, une ou plusieurs techniques de participation a été attribuée à chacun de ces groupes. Les critères déterminant le choix de ces techniques ont été le niveau de participation et leurs caractéristiques. Le tableau 3 résume l’ensemble de ces résultats. Au niveau local, comme uniquement 2 acteurs étaient en codécision, nous avons décidé de regrouper la codécision et la concertation.

Tableau 1 : Description des procédures (modifié de Mason et Mitroff, 1981)

Nom de la procédure

Question utilisée pour identifier les acteurs

Impérative

Qui peut être appelé à donner leur approbation ou leur désapprobation ?

De position

Qui a un intérêt en vertu de la position qu'il occupe ?

De réputation

Qui peut être nommé par des tiers en fonction de sa réputation, de ses connaissances et de son intérêt pour le projet ?

Sociale

Qui participe aux activités liées à la problématique considérée et qui va oeuvrer pour la résoudre ?

Leader d’opinion

Qui ne fait pas partie d'une structure formelle mais qui influence néanmoins les avis des autres acteurs?

Organisationnelle

Qui a un rapport important avec l'unité organisationnelle (projet, situation) ?

De conséquence

Qui sera affecté par les impacts du projet ?

27Ces techniques de participation, tant au niveau local que cantonal, ont été appliquées ces deux dernières années afin d’aboutir à un ensemble cohérent d’objectifs locaux. Discutons à présent plus en détail le niveau local. Le workshop mis en place se nomme le CoRéPil Sierre. Pour dépasser le problème de représentativité et du nombre d’acteurs, il a été demande aux acteurs composant un milieu (par exemple les associations écologiques, les pécheurs et les chasseurs pour le milieu environnemental) de designer une et une seule personne représentative de leurs intérêts pour participer au CoRéPil Sierre. Ce workshop se compose donc de 16 membres : trois représentants de la commune de Sierre, un représentant pour chaque commune (Chalais, Grône, Chippis et St Léonard), pour chaque milieu (touristique, environnemental, agricole et économique), un représentant de la région socioéconomique, un observateur (l’auteur principal de cet article) et trois membres du projet R3. Les 7 acteurs locaux identifiés au niveau de la codécision et de la concertation (tabl. 2) appartiennent au CoRéPil Sierre. Un des objectifs de ce workshop est l’élaboration, la discussion et la consolidation des objectifs locaux pour le développement d’une partie de la plaine du Rhône. Pour atteindre ce but, les acteurs du CoRéPil Sierre se sont réunis à plusieurs reprises depuis sa création en mai 2003. Le tableau 4 illustre l’objectif spécifique de chacune de ces réunions. Parallèlement à ce workshop et comme le présente le tableau 3, d’autres techniques de participation ont été mises en place sur la zone d’étude (Luyet, op. cit.).

Tableau 2 : Critères et indicateurs de la grille d’évaluation

Processus de participation

Indicateurs sous forme de questions

intégration des intérêts

Est-ce que les acteurs sont représentatifs des intérêts liés au problème ?

organisation du processus

Est-ce que la localisation des réunions et leurs horaires sont adaptés aux acteurs ? Est-ce que la fréquence et la durée des réunions sont pertinentes ? Les acteurs ont-ils été présents ?

règles du jeu

Est-ce que les règles du jeu sont définies (objectifs initiaux, rôle de chacun, qui arbitre les conflits...), connues et respectées ?

transparence

Est-ce que le processus est transparent ? Est-ce que les membres ont fait de la rétention d’information ?

équité

Tous les acteurs peuvent-ils s’exprimer ? Ont-ils le même temps de parole ? Tous les points ont-ils été pris en compte de la même façon ?

précocité

Quand la participation est-elle introduite ?

modération

Est-ce que la modération est adaptée ?

base légale

Existe-t-il dans la législation une incitation ou une obligation à faire participer certains acteurs ?

soutien institutionnel

Existe-t-il des mécanismes (politiques ou financiers par exemple) pour soutenir la participation ?

Acteurs

compétence des acteurs

Est-ce que les acteurs communiquent de façon pertinente lors des réunions ? Est-ce qu’ils sont compétents dans leur domaine ?

représentativité de l’acteur

Est-ce que l’association reconnaît et valide le discours de l’acteur la représentant ?

confiance de l’acteur

Existe-t-il un rapport de confiance entre les acteurs et les responsables du projet ? Est-ce que les échanges se sont faits dans le respect ?

apprentissage des acteurs

Est-ce que le processus a produit un effet sur l’acteur (ex : compréhension du problème...) ?

satisfaction des acteurs

Est-ce que les acteurs sont satisfaits de la participation? Ont-ils eu l’impression d’être écoutés ? Sont-ils frustrés ?

Effets de la participation sur le résultat

impacts de la participation

Est-ce que le résultat final a tenu compte des avis des acteurs? Quelle a été l’influence de la participation sur le résultat final ?

28Le résultat principal intermédiaire de ce processus participatif est représenté par la grille d’objectifs locaux, élaborée et validée par l’ensemble des acteurs. En outre, l’appropriation de la démarche par les acteurs locaux et l’apport de la consultation au niveau de l’identification des objectifs constituent également des résultats très importants au niveau du processus.

Tableau 3 : Structuration des acteurs et attribution d’un niveau et des techniques de participation pour le cas d’étude

Echelle spatiale

Groupe (nombre d’acteurs)

Niveau de participation

Technique de participation

Cantonale

1 (13)

Codécision

Comité de pilotage

2 (8)

Concertation

Workshops

3 (4)

Consultation

Questionnaires, entretiens et forums

4 (11)

Information

Site Internet, newsletters, présentations et médias

Locale

1 (7)

Codécision et concertation

Workshops, appareil photo jetable

2 (3)

Consultation

Questionnaires, entretiens, visites de terrain

3 (3)

Information

Site Internet, newsletters, présentations et médias

Evaluation de la participation

29Concernant le processus de participation, les acteurs faisant partie de la CoRéPil Sierre représentent bien les différents intérêts (politique, économique, sociale, agricole, environnementale et touristique) en présence. Il est intéressant de remarquer que la structure de cette commission permet l’intégration de nouveaux intérêts comme par exemple les pêcheurs. Dans l’ensemble l’organisation a été bonne (lieu, horaire et logistique adaptée). Le seul bémol concerne la durée des séances. Elles ont souvent dépassé les deux heures. Les règles du jeu ont été définies en grande partie dans la charte signée par tous les membres du CoRéPil Sierre. Cette charte de collaboration fixe les objectifs du CoRéPil Sierre, les moyens pour les atteindre et les rôles de chacun. Ces règles du jeu ont été respectées tout au long de la démarche. Le taux moyen de présence lors des réunions a été de 60%. L'absence répétée aux séances des acteurs représentant les intérêts économiques soulève la question de l'intérêt des représentants de ce secteur. En effet, il semble que certains membres ne voient pas encore l'importance de la participation. Le processus a été transparent, il n’y a pas eu de rétention d’information et tous les acteurs ont pu s’exprimer lors des séances. Ils ont même dû le faire, puisqu’ils ont dû présenter leurs objectifs de développement lors de la seconde séance du CoRéPil Sierre.

Tableau 4 : Objectifs des différents workshops du CoRéPil Sierre

Date

Objectifs spécifiques

Mai 2003

Présentation de la démarche et de la dynamique du paysage de la plaine aux acteurs. Information du projet R3

Juin 2003

Présentation par chaque acteur de ses objectifs. Information du projet R3

Septembre 2003

Discussion des objectifs et de leur hiérarchisation. Information du projet R3

Novembre 2003

Synthèse des objectifs et discussion des mesures. Présentation des résultats de l’expérience utilisant des appareils photo jetables. Information du projet R3

Août 2004

Identification de projets pouvant concrétiser les objectifs locaux. Information du projet R3

30Les premières réunions ont accompagné l’élaboration du projet R3. Il n’a pas été demandé aux acteurs de prendre position par rapport à un projet déjà bien avancé, mais de faire des propositions pour son élaboration, dès sa phase initiale. Cette démarche novatrice pour le Valais a perturbé certaines personnes. En effet, ayant pour le moment peu de repères concernant le projet R3. Certains acteurs n'arrivent pas à s'imaginer ce qu'ils peuvent concrètement “gagner ou perdre”. Le rôle du modérateur a été redéfini à la suite de l’évaluation intermédiaire. Le résultat de cette dernière a été une séparation des rôles de président et de modérateur. Dès lors, le président ne faisait que présider et une personne externe a été engagée afin de modérer les séances.

31Actuellement, la seule contrainte légale au niveau de la participation pour le projet R3 est de suivre les procédures habituelles en Suisse : c’est-à-dire de consulter les acteurs lors de l’enquête publique. Le projet R3 a une réelle volonté d’aller plus loin que la législation en place. Cette volonté est inscrite dans le plan sectoriel du projet R3, soutenu au niveau politique par le conseil d’Etat valaisan et l’office fédéral des eaux et de la géologie.

32Les acteurs sont compétents, ils ont très bien présenté leurs différents objectifs. Concernant la représentativité des acteurs, chaque milieu (politique, agricole, économique, touristique et de la nature) devant participer au CoRéPil Sierre a désigné une personne représentative de son milieu. Cette personne devait distribuer l’information des séances à son association et faire valider les travaux du CoRéPil Sierre lors de l’assemblée annuelle de son association. La plupart des échanges se sont faits dans le respect et la confiance. Les membres des workshops ont été régulièrement informés de l’avancée du projet R3. Les participants n’ont pas seulement appris des éléments techniques, ils ont pu comprendre les différentes positions des acteurs locaux et dialoguer entre eux. Ils ont participé à la formation d’un groupe avec tout l’apprentissage social que cela engendre. Comme la démarche participative est à son début, puisqu’elle va continuer durant tout le projet R3, il est difficile d’évaluer la satisfaction des acteurs ainsi que l’effet produit sur eux par la participation.

33Les premiers résultats concrets de la CoRéPil Sierre ont pris la forme d’une grille d’objectifs locaux. Cette grille, regroupée par thématiques (sécurité, eau, agriculture, nature et paysage, tourisme et loisirs, aménagement du territoire et équipement public) constitue une étape intermédiaire importante. Cette grille d’objectifs reflète l’avis de tous les acteurs.

Discussion

34Le système de participation proposé dans cet article fournit un cadre de référence pour l’introduction de la participation. Le cheminement proposé par ce système permet d’argumenter les différents choix et de construire un ensemble cohérent de techniques de participation. L’utilisation simultanée de plusieurs techniques de participation permet une plus grande flexibilité pour les responsables du projet ainsi que pour les acteurs. De plus, des acteurs d’une même thématique pourront se retrouver à des niveaux de participation différents. Ce qui permettra entre autres de vérifier, valider, regrouper et croiser les avis des acteurs d’une thématique. Ce système de participation peut être adapté à d’autres projets. Nous pensons notamment à la mise en place de démarches participatives comme les agendas 21 ou des projets concernant le diagnostic territorial. Cependant, l’application de ce système de participation va dépendre des moyens du projet ainsi que de son contexte.

35Construire un projet avec les acteurs et faire adhérer ceux-ci à ce projet sont deux objectifs de la participation potentiellement contradictoires. En effet, doit-on faire participer les acteurs opposés au projet ? Et qu’en est-il de ceux qui sont d’accord avec le principe du projet mais ailleurs que sur leur territoire ? Dans cet article, nous n’avons pas abordé la première question. Les importants dégâts qui ont touché tous les acteurs de la plaine du Rhône valaisanne lors des dernières crues ont eu et ont encore un très grand impact. Il existe un consensus concernant l’importance et la nécessite du projet R3. Par contre, les opinions divergent quant aux solutions à apporter afin d’améliorer la situation actuelle. Lors de notre recherche, la plupart des acteurs fonctionnaient selon le syndrome NIMBY (Not In My Back Yard) : c'est-à-dire, que certaines communes étaient d’accord sur le principe d’un élargissement du fleuve, mais pas sur leur territoire. Un des moyens pour dépasser ce mode de fonctionnement est de favoriser la solidarité territoriale par l’intermédiaire notamment de la participation.

36Avant de parler de bilan lié à l’évaluation de la participation, il faut peut-être rappeler le contexte de cette évaluation. Elle ne considère que la première partie du vaste processus participatif qui va accompagner l’ensemble du projet R3. Le bilan de l’évaluation peut être vu de plusieurs manières. Il est positif puisque c’est une des premières fois en Valais que des acteurs, au niveau local, représentant des intérêts aussi divers que l’environnement, le tourisme et la politique sont intégrés dès l’élaboration du projet. Ces acteurs se sont mis autour d’une table afin de discuter du futur de leur paysage. Ils ont pris de leur temps pour dialoguer, pour essayer de se comprendre et ils ont même signé une charte de collaboration élaborée par eux. Ainsi du point de vue social et démocratique, ce processus est une réussite. A l’opposé, cette évaluation a permis de mettre en évidence certaines lacunes ou aspects négatifs qui devront être améliorés. Les acteurs, en règle générale, ont l’habitude de réagir par rapport à des plans ou des projets déjà bien avancés. Ils ne sont pas habitués à être intégrés dès la conception d’un projet. Pour de nombreux acteurs, il est difficile de formuler clairement leurs attentes et de prendre position par rapport à la notion de paysage, qui reste un terme difficile à concrétiser (Michelin, 1998 ; Lelli, 2000). De plus, il a été ardu pour les acteurs de se projeter à moyen et long terme, surtout lorsque ces termes sont compris différemment. Ainsi, pour un politique suisse, le long terme correspond à la durée de son mandat, c’est-à-dire 4 ans. Alors que pour les représentants de l’environnement, le long terme représente plutôt 50 ans.

37Le résultat final de cette première partie du processus participatif est une grille d’objectifs. A l’intérieur de celle-ci, on retrouve des objectifs contradictoires. Cet élément nous ramène à la question des règles du jeu et plus particulièrement à celle de l’arbitrage. En effet, il est très important de définir qui doit trancher en cas de conflit.

Conclusion

38Récemment, la participation a émergé comme un outil approprié pour améliorer l’élaboration de projets environnementaux. Cet article présente un système de participation qui permet d’introduire la participation de manière adéquate. Ce système de participation se compose d’éléments et de processus. Sa force est d’être général, souple et applicable à d’autres projets. Cependant, une attention particulière devrait être portée à la question du contexte du projet. Les originalités de ce système sont le mélange des approches entre les sciences sociales et les sciences techniques, ainsi que sa globalité. Il appréhende la participation de son élaboration jusqu’à son évaluation. Cette recherche propose et teste d’ailleurs une grille d’évaluation standardisée composée de critères et d’indicateurs. L’évaluation de la participation est importante, car elle permet de réajuster et d’optimiser le processus participatif. Cette amélioration se fait au niveau du processus de participation, des acteurs et de l’effet de la participation sur les résultats.

39Ce système de participation ainsi que l’évaluation de la participation ont été mis en place pour une partie du projet R3, important projet suisse. Lors de cette application, le paysage a été utilisé comme un outil pour travailler sur un fleuve dans une optique de développement territorial. Au final, il en ressort que les outils proposés dans cet article représentent des aides utiles pour la mise en place de la participation.

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Bibliographie

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Table des illustrations

Titre Figure 1 : Zones d’étude cantonale et locale
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Titre Figure 2 : Système de participation
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Fichier image/png, 50k
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Pour citer cet article

Référence papier

Vincent Luyet, Ion Iorgulescu et Rodolphe Schlaepfer, « Introduire et évaluer la participation lors de projets environnementaux : le cas de la troisième correction du Rhône en Suisse », Géocarrefour, vol. 80/2 | 2005, 154-162.

Référence électronique

Vincent Luyet, Ion Iorgulescu et Rodolphe Schlaepfer, « Introduire et évaluer la participation lors de projets environnementaux : le cas de la troisième correction du Rhône en Suisse », Géocarrefour [En ligne], vol. 80/2 | 2005, mis en ligne le 01 janvier 2008, consulté le 22 juillet 2014. URL : http://geocarrefour.revues.org/1084 ; DOI : 10.4000/geocarrefour.1084

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Auteurs

Vincent Luyet

Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne (EPFL)
Institut des Sciences et Technologies de l'Environnement (ISTE)
1015 Lausanne
E.mail : vluyet@gmail.com

Ion Iorgulescu

Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne (EPFL)
Institut des Sciences et Technologies de l'Environnement (ISTE)
1015 Lausanne
E.mail : Ion.Iorgulescu@epfl.ch

Rodolphe Schlaepfer

Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne (EPFL)
Institut des Sciences et Technologies de l'Environnement (ISTE)
1015 Lausanne
E.mail : Rodolphe.Schlaepfer@epfl.ch

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Droits d’auteur

© Géocarrefour

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