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Processus participatifs et projets d’aménagement des cours d’eau. Analyse de l’implication des acteurs dans la planification du projet de 3ème correction du Rhône suisse entre 2000 et 2015

Participatory processes and river management projects. The Third Rhone River training project in Switzerland between 2000 and 2015
Stephan Utz, Mélanie Clivaz et Emmanuel Reynard

Résumés

Cette recherche s’inscrit dans l’étude des processus participatifs dans le domaine de l’aménagement des cours d’eau et soulève la question de l’efficacité de ces démarches par rapport à l’aboutissement des projets. L’implication des acteurs dans les processus décisionnels suscite en effet un intérêt croissant, mais peut également engendrer certaines complications. La 3ème correction du Rhône en Suisse est un projet qui a débouché sur un processus participatif long et complexe. D’importantes controverses sur les variantes d’aménagement ont émergé et ont mené au lancement d’un référendum par les opposants au projet. Cet article analyse comment différents facteurs, comme l’échelle du projet ou la démocratie semi-directe, ont influencé la planification de ce projet et les processus participatifs mis en place.

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Texte intégral

Nous remercions l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) pour le financement du projet ESPPACE – Evaluation et suivi des processus participatifs dans l’aménagement des cours d’eau. Nora Buletti, Olivier Graefe, Olivier Ejderyan (Université de Fribourg) et Stuart Lane (Université de Lausanne), pour la fructueuse collaboration et les intenses discussions au sein du groupe de projet ESPPACE, ainsi que les différentes personnes qui ont accepté de se prêter à une interview, ou qui nous ont fourni des informations sur le projet Rhône 3. Nous remercions également les deux relecteurs anonymes dont les remarques et suggestions pertinentes nous ont permis d’améliorer le manuscrit.

Introduction

1Les projets d’aménagement des cours d’eau visent généralement différents objectifs pouvant être d’ordre sécuritaire, économique, environnemental ou encore récréatif. La réalisation de ces projets ne dépend pas uniquement de contingences techniques ou légales, mais doit également prendre en compte des enjeux sociaux (Thomi, 2010). Il ne s’agit pas seulement de maîtriser l’écoulement d’un cours d’eau, mais également de satisfaire les attentes des différents acteurs concernés par le cours d’eau et les espaces avoisinants (Zaugg, 2002 ; Jacobs et Buijs, 2011). La réalisation de projets d’aménagement de cours d’eau engendre ainsi une forte concurrence entre les différents intérêts pouvant y être liés, comme la production hydroélectrique, le maintien des zones agricoles, le développement des zones à bâtir ou encore la préservation d’espaces naturels ou récréatifs (Ejderyan, 2009). La modification de l’espace des cours d’eau s’avère donc particulièrement sensible et génère fréquemment des conflits qui entravent la réalisation des projets (Junker et al., 2007 ; Guerrin, 2015).

2L’implication des acteurs à travers des processus participatifs suscite un intérêt croissant pour la gestion des projets d’aménagement du territoire (par ex. Irwin et Stansbury, 2004 ; Reed, 2008 ; Buchecker et al., 2011 ; Luyet et al. 2012). La participation doit permettre de trouver des solutions aux conflits qui peuvent être liés à leur mise en œuvre et favoriser l’acceptabilité des projets par les acteurs et le public (Fiorino, 1990 ; Stirling, 2006 ; Ejderyan, 2009 ; Renn et al., 2011). Plus généralement, l’implication des acteurs locaux permet d’intégrer les enjeux socio-économiques dans le développement des politiques publiques et ainsi réduire leur dimension technocratique (Fiorino 1990 ; Whatmore, 2009 ; Lane et al., 2011). La participation permet également de rétablir la confiance des citoyens envers les autorités et les scientifiques, et de responsabiliser le public face aux problématiques environnementales (Pahl-Wostl, 2002 ; Dougill et al., 2006 ; Reed, 2008 ; Ananda et Proctor, 2013).

3Les processus participatifs consistent en des démarches très variables dont l’effet sur la mise en œuvre des projets est difficile à évaluer (par ex. Chess et Purcell, 1999 ; Chess, 2000 ; Rowe et Frewer, 2004). Les investissements en temps et en argent nécessaires à la mise en place de processus participatifs peuvent être considérables ; c’est pourquoi, il est essentiel que les responsables de projet puissent évaluer leur efficacité pour la mise en œuvre du projet (Irvin et Stansbury, 2004 ; Luyet et al., 2005). Le besoin d’ouverture et de transparence des processus décisionnels concernant les projets d’aménagement du territoire et plus spécifiquement des cours d’eau, est un constat largement partagé tant par la communauté scientifique que par les praticiens (par ex. Allain, 2001 ; Junker et al., 2007 ; Irwin, 2006 ; Reed, 2008 ; Buchecker et al., 2012).

4Dans certains cas, l’ouverture des processus de décision peut toutefois conduire à renforcer les conflits en politisant certaines problématiques sensibles (Zaugg et al., 2004). Les facteurs qui peuvent influencer le succès d’un processus participatif sont souvent très spécifiques aux projets et dépendent non seulement de leurs caractéristiques intrinsèques, mais également du contexte dans lequel ils prennent place (Hostmann et al., 2005). La mise en place de processus participatifs s’avère donc être une tâche particulièrement délicate dont l’effet sur la mise en œuvre des projets d’aménagement dépend directement des objectifs qui guident l’implication des acteurs (Buchecker et al., 2012). Fiorino (1990) évoque une perspective instrumentale lorsque la participation est mise en place uniquement dans l’optique de favoriser l’acceptation par le public, en opposition à une perspective substantive selon laquelle la participation doit servir à améliorer le projet et constitue donc un moyen permettant d’aboutir à un meilleur résultat (Stirling, 2006). La participation ne présente néanmoins aucune garantie quant à l’aboutissement des projets et peut s’avérer être une démarche risquée pour les chefs de projet, en raison des possibles remises en question de leur projet par les acteurs.

5Au vu de la complexité et des difficultés liées à la mise en œuvre des processus participatifs, on peut légitimement se demander si la participation ne constitue pas dans certains cas un frein à la mise en œuvre des projets d’aménagement des cours d’eau. Cette étude a pour objectif d’analyser, sur la base d’une étude de cas, quels facteurs contribuent à rendre les processus participatifs plus complexes et comment ils influencent la mise en œuvre de projets d’aménagement des cours d’eau.

6Ce travail s’inscrit dans le cadre du projet de recherche ESPPACE – Evaluation et suivi des processus participatifs dans l’aménagement des cours d’eau en Suisse – (2013-2016) réalisé par les universités de Fribourg et de Lausanne, et financé par l’Office fédéral de l’environnement (OFEV). Une enquête nationale menée dans le cadre de ce projet (Buletti et al., 2014) a révélé une forte hétérogénéité des pratiques selon les projets, ainsi qu’un lien direct entre la volonté et l’expérience des chefs de projet et la forme des démarches participatives. En effet, les démarches associées à la notion de participation vont des séances d’information publiques aux groupes de travail rassemblant les acteurs pour développer conjointement un projet, en passant par des commissions de coordination interne à l’administration publique. En Suisse, les processus participatifs dans l’aménagement des cours d’eau résultent d’une démarche volontaire ; la Confédération encourage la mise en place de processus participatifs par une subvention spécifique depuis 2008 (OFEV, 2012). Elle cherche ainsi à favoriser l’intégration des différents intérêts, le développement de solutions alternatives, l’identification précoce des conflits, ainsi que la transparence des processus de décision. De manière à analyser plus concrètement l’implication des acteurs dans le contexte spécifique de différents projets d’aménagement et de cerner les facteurs influençant les processus participatifs, différentes études de cas ont été menées (Utz et al., soumis). Le présent article s’appuie sur l’un de ces cas d’étude, celui de la 3ème correction du Rhône en Suisse.

Le cas de la 3ème correction du Rhône

7Le projet de 3ème correction du Rhône en Suisse a été initié en 2000 et les travaux concrets n’ont débuté que près de 10 ans plus tard en raison d’un processus de planification long et complexe ayant suscité de nombreux débats. Ce cas constitue un exemple intéressant de la multiplicité des enjeux qui peuvent être liés à un projet d’aménagement de cours d’eau et de la difficulté d’impliquer les nombreux acteurs concernés dans leur planification.

Contexte du projet

8Le bassin versant du Rhône suisse à l’amont du lac Léman est situé au sud-ouest de la Suisse et couvre une surface de 5 244 km2, essentiellement dans le canton du Valais, avec une petite partie située dans le canton de Vaud (Fig. 1). Du glacier du Rhône (2 208 m) au lac Léman (372 m), le Rhône parcourt 164 km dans une plaine alluviale d’une largeur n’excédant pas 5 km (Reynard et al., 2009). Le projet de 3ème correction du Rhône constitue un défi majeur sur le plan régional mais également sur le plan national puisqu’il s’agit de réaménager le fleuve sur l’intégralité de son tracé en amont du Léman et de redéfinir sa place dans la plaine qui constitue le cœur des activités économiques et sociales du canton du Valais. L’emprise globale prévue initialement par le projet s’élevait à 870 hectares, dont 380 ha à prendre sur des terres agricoles. Les travaux devraient durer une trentaine d’années.

9De manière générale, la Confédération soutient les projets d’aménagement de cours d’eau à hauteur de 35% à 45%, les coûts restants étant à la charge des cantons, des communes ou encore des particuliers. Au vu de l’ampleur exceptionnelle du projet, le Conseil fédéral a adopté un crédit-cadre spécifique, qui porte le subventionnement fédéral à hauteur de 88% sur un coût de réalisation estimé à près de 2,5 milliards de francs suisses. Les coûts restants sont à la charge du canton et des communes.

10Le projet de 3ème correction du Rhône, également appelé Rhône 3 ou R3, repose sur le constat que les deux premières corrections menées sur ce tronçon du cours d’eau ne permettent plus actuellement de garantir la sécurité des espaces riverains (Arborino, 2002). Les deux premières corrections, menées respectivement entre 1863 et 1894 et entre 1936 et 1961, ont permis d’endiguer le fleuve, puis de développer l’exploitation de la plaine (Reynard, 2011). Les importantes crues de 1987 et de 1993 ont mis en évidence les limites des aménagements existants et les importants risques d’inondation auxquels la plaine est exposée. En 2000, le principe d’une 3ème correction du Rhône a ainsi été adopté par le Grand Conseil valaisan (parlement cantonal) (Arborino, 2008).

11La 3ème correction du Rhône vise à assurer la protection des biens et des personnes tout en prenant en compte des intérêts environnementaux et socio-économiques liés au fleuve et à la plaine (Arborino et Mettan, 2011). Les études préalables ont démontré la fragilité des digues existantes et l’incapacité du Rhône à évacuer une crue centennale, mais également l’impact des deux premières corrections sur l’environnement (disparition de surfaces alluviales et de marais, et appauvrissement de la diversité d’espèces typiques de ces milieux) (par ex. Zanini et al., 2006 ; Weber et al., 2007 ; Baud et Reynard, 2015). Il ressort également que les ressources touristiques, hydroélectriques ou agricoles offertes par le fleuve ne sont pas suffisamment exploitées. Les initiateurs du projet souhaitent ainsi redonner de l’espace au cours d’eau de manière à concilier sécurité et environnement, mais également intégrer ce projet dans le développement territorial et économique régional (Arborino, 2002). Ce projet combine ainsi des mesures d’augmentation de la capacité du lit du fleuve par son élargissement et son approfondissement, le renforcement et la création de digues, ainsi que des mesures plus larges de réaménagement du territoire. Le projet constitue donc un enjeu central pour le développement futur de l’ensemble de la plaine du Rhône en amont du Léman et concerne une multitude d’acteurs défendant des intérêts variés (Joerin, 1998).

12Par ailleurs, la problématique de l’aménagement des cours d’eau relève d’une importance particulière en Suisse, car le système de démocratie semi-directe accorde au peuple le pouvoir de s’opposer à certaines décisions par voie de référendum, rendant l’acceptation des projets par la population particulièrement importante pour permettre leur mise en œuvre (Flückiger et al., 2000). Dans ce sens, la mise en œuvre d’un grand projet d’aménagement de cours d’eau comme celui de la 3ème correction du Rhône nécessite de réunir tous les acteurs concernés pour définir conjointement les objectifs et concilier les intérêts de chacun. La mise en place de processus participatifs lors du développement de projets de protection constitue donc un enjeu majeur pour faire aboutir des projets consensuels satisfaisant les différents milieux concernés par les cours d’eau.

Fig. 1. Localisation de la zone d’étude et synthèse des interventions prévues dans le cadre du projet de 3ème correction du Rhône en amont du lac Léman

Fig. 1. Localisation de la zone d’étude et synthèse des interventions prévues dans le cadre du projet de 3ème correction du Rhône en amont du lac Léman

M. Clivaz, 2016.

Méthodologie d’analyse

13Cette étude se base principalement sur un corpus de documents concernant le projet de 3ème correction du Rhône. En effet, dès le lancement du projet, les journaux régionaux et locaux ont traité régulièrement de cette thématique en abordant l’état d’avancement du projet, les décisions politiques le concernant ou encore les controverses suscitées par ce dernier. Les responsables du projet ont également produit de nombreux documents d’information, comme des communiqués de presse, des articles en ligne, des rapports d’experts et des bulletins d’information.

14La composition de ce corpus a nécessité un important travail de recherche permettant de regrouper près de 350 documents en se basant principalement sur une recherche par mots-clés pour l’ensemble de la période couverte par l’étude (2000 à 2015). Une recherche systématique dans les articles publiés par un quotidien régional (Le Nouvelliste) a également été effectuée pour une période spécifique (2014 à 2015), permettant ainsi de déterminer plus précisément les répercussions du projet dans la presse.

15L’analyse de ce corpus a permis de reconstituer le déroulement des évènements entre le lancement du projet en 2000 et une votation populaire ayant eu lieu en 2015, et d’étudier les démarches participatives mises en place et la politisation progressive du projet. Cette méthodologie d’analyse par un corpus documentaire a permis d’obtenir une vision relativement large du projet et de ses répercussions, et d’identifier les acteurs centraux et comprendre leur rôle respectif. Plusieurs entretiens semi-directifs ont également été menés avec certains acteurs pour compléter et vérifier les informations recueillies grâce à l’analyse du corpus.

Déroulement du projet

  • 1 En Suisse, l’aménagement des cours d’eau est du ressort des cantons, qui peuvent, selon la Loi fédé (...)

16En septembre 2000, suite à la parution d’un rapport relatant la situation actuelle du fleuve (Etat du Valais, 2000), les autorités politiques cantonales adoptent les objectifs et les principes du projet de 3ème correction du Rhône1 (Tabl. 1). En octobre 2000, une nouvelle crue causant d’importantes inondations dans la plaine du Rhône (OFEG, 2000) vient confirmer la nécessité de revoir l’aménagement du Rhône dans son intégralité. Les démarches d’information sur le projet débutent à partir de 2001, notamment par la publication régulière d’un bulletin d’information visant à sensibiliser le public aux enjeux du projet et à offrir un suivi des étapes de son élaboration. L’intégration des acteurs locaux et des communes dans le développement du plan d’aménagement de la 3ème correction du Rhône (PA-R3) se fait par la création de différents groupes de travail mis en place à partir de 2005. En 2006, les lignes directrices pour ce plan d’aménagement sont adoptées suite à la mise en consultation du Plan sectoriel Rhône (PS-R3) auprès des communes. L’élargissement du fleuve combiné à un abaissement du lit constitue alors la variante privilégiée par les responsables du projet (Fig. 1). Dès lors, les premiers opposants au projet se manifestent ; les milieux agricoles, ainsi que certaines communes, remettent en question cette variante en raison de son emprise spatiale dans la plaine, particulièrement sur les terres agricoles. L’Association de défense du sol agricole (ADSA) est ainsi créée en 2007, regroupant certains acteurs du milieu agricole dans l’optique de s’opposer à la trop grande emprise spatiale du projet Rhône 3.

17Le plan d’aménagement (PA-R3) est mis en consultation publique en 2008. Il est suivi d’un processus d’optimisation basé sur les remarques formulées par les différents milieux. En parallèle, en se basant sur des études privées, les opposants insistent sur l’importance de privilégier l’approfondissement du lit plutôt que son élargissement. Deux experts indépendants sont alors mandatés par les autorités politiques pour analyser les études de la variante des opposants. Celle-ci est jugée non conforme aux principes d’aménagement des cours d’eau en Suisse tant au niveau technique que législatif (Minor, 2009 ; Zwahlen, 2009 ; Etat du Valais, 2012). Le nouveau plan d’aménagement validé en 2012 par les Grands Conseils valaisan et vaudois prévoit finalement près de 20% d’emprise sur les terres agricoles en moins que le projet initial, en reportant partiellement l’élargissement du fleuve sur des surfaces forestières et en incluant des mesures d’abaissement du lit et de renforcement des digues (Péclet, 2012).

  • 2 Le décret de financement a été accepté par 98 oui, 24 non et 2 abstentions.
  • 3 Ce fonds est destiné à assurer le financement des grands projets d’infrastructure technique et tech (...)
  • 4 Selon l’art. 31, al. 3 de la Constitution du canton du Valais du 8 mars 1907 (RS 131.232) concernan (...)
  • 5 L’Union démocratique du centre (UDC) est un parti politique conservateur positionné le plus à droit (...)

18Entre temps, des travaux relatifs à des mesures urgentes sont réalisés sur différents secteurs entre 2009 et 2013. Cette année-là, plusieurs chantiers sont interrompus faute de moyens financiers suffisants et le Grand Conseil valaisan est ainsi amené à débattre du plan de financement de la 3ème correction du Rhône en novembre 2014. Il accepte2 largement un décret proposé par le gouvernement (Conseil d’Etat) relatif à la création d’un fonds de financement pour les travaux prévus par le projet de 3ème correction du Rhône. Dans une première étape, ce dernier doit être alimenté par un montant de 60 millions de francs prélevés sur le fonds de financement des grands projets d’infrastructures du 21e siècle3. Un référendum4 est aussitôt lancé par l’Union démocratique du centre (UDC)5 et le milieu agricole. Le référendum ayant abouti, les citoyens du canton sont amenés à se prononcer sur le financement de cette première étape de la 3ème correction du Rhône lors d’une votation. Les débats en vue de cette votation se focalisent rapidement sur les variantes d’aménagement. Finalement, le décret de financement de la 3ème correction du Rhône est accepté par 57% des voix le 14 juin 2015 (Fig. 2) et les travaux peuvent reprendre après plus d’un an d’interruption.

Tabl. 1. Faits principaux de la planification du projet Rhône 3 entre 1995 et 2016

Tabl. 1. Faits principaux de la planification du projet Rhône 3 entre 1995 et 2016

Fig. 2. Résultats de la votation du 14 juin 2015 par commune sur le financement de la 3ème correction du Rhône

Fig. 2. Résultats de la votation du 14 juin 2015 par commune sur le financement de la 3ème correction du Rhône

M. Clivaz, 2016 (Pour la délimitation des communes, voir l’Atlas interactif du Canton du Valais, UNIL, IGD-FGSE & EPFL, LASIG-ENAC (2012)).

Intégration des acteurs

19Pour mener à bien un projet tel que la 3ème correction du Rhône, la prise en compte de l’ensemble des acteurs concernés par le réaménagement de la plaine s’est d’office présenté comme une évidence (Luyet et al., 2005). Le projet Rhône 3 constituant un enjeu central pour l’ensemble du canton du Valais, il était indispensable de donner la possibilité aux différents acteurs d’y prendre part de manière à l’insérer durablement dans le territoire. C’est dans ce sens que les responsables politiques et techniques du projet ont souhaité dès son lancement permettre la participation des acteurs territoriaux à sa planification.

  • 6 Les associations régionales sont des entités corporatives qui regroupent les communes d’une même ag (...)

20Toutefois, étant donné l’ampleur du projet, tous les acteurs ne pouvaient pas être réunis simultanément pour planifier le projet. Le processus participatif a donc été organisé à plusieurs niveaux pour permettre une implication spécifique des acteurs selon leurs intérêts. La coordination et l’intégration des acteurs ont été structurées suivant une logique de « tricycle » selon les termes des responsables du projet (Fig. 3). Le projet est dirigé par les autorités politiques des deux cantons et par un « groupe de projet » (groupe Rhône 3) chargé de la conduite opérationnelle de l’aménagement, et sa direction s’appuie d’une part sur un partenariat thématique à travers des conseils de pilotage (COPIL) et d’autre part sur un partenariat régional divisé en plusieurs commissions régionales de pilotage (COREPIL). Le partenariat thématique regroupe les différents services de l’administration cantonale concernés par le projet : aménagement du territoire, agriculture, développement économique ou encore énergie et forces hydrauliques. Des représentants de différents milieux externes à l’administration viennent compléter ces conseils de pilotage. Le partenariat régional vise quant à lui à regrouper tous les acteurs concernés localement par le projet Rhône 3. Les COREPIL sont donc composées des associations régionales6, des communes riveraines et des représentants des différents milieux touchés localement par le projet, notamment l’agriculture, la protection de l’environnement, les industries et le tourisme (Luyet, 2005). Au total, cinq COREPIL regroupant les 73 communes touchées ont été actives principalement sous la forme d’ateliers organisés entre 2005 et 2008. Elles ont participé activement à l’élaboration du PA-R3 (définition des objectifs, sélection des variantes, optimisation de la solution retenue, présentation du projet). Les COREPIL ont participé également au développement par secteurs de Concepts de Développement de la Plaine (CDP) intégrant les différents aspects liés à l’agriculture, à la protection de l’environnement, à l’urbanisation et aux espaces récréatifs (Arborino, 2008). Leur synthèse a servi de base au développement du projet à l’échelle cantonale. Les COREPIL ont ainsi constitué une structure centrale permettant l’implication des acteurs locaux dans le développement du PA-R3 et de relayer l’information à l’échelle régionale.

Fig. 3. Logique de « tricycle » pour l’intégration des acteurs dans la planification du projet

Fig. 3. Logique de « tricycle » pour l’intégration des acteurs dans la planification du projet

S.Utz, 2016.

21L’information du public a été faite à travers différents types de démarches de communication : en plus de la publication d’un bulletin d’information, les responsables du projet ont développé un site internet sur lequel des informations relatives au risque d’inondation, à la stratégie de lutte contre le danger d’inondation et aux opportunités offertes par le projet pour le développement de la plaine sont mises à disposition du public. Lors de la mise en consultation du PA-R3 en 2008, des fiches d’information détaillant le plan d’aménagement par secteur et fournissant des informations thématiques complémentaires (infrastructures et cours d’eau, agriculture, nature et paysage, environnement, énergie, territoire, etc.) ont été publiées.

22De nombreuses séances d’information et des conférences ont été organisées par les communes, des associations locales, les COREPIL ou encore des établissements/associations académiques tout au long de l’élaboration du projet. Ces séances ont permis aux responsables du projet de sensibiliser le public aux enjeux de la 3ème correction du Rhône et également de répondre aux questions. Durant la mise en consultation du PS-R3 en 2005 et du PA-R3 en 2008 ainsi qu’en amont de la votation du 14 juin 2015, plusieurs dizaines de séances d’information ont été organisées.

23La procédure de mise en consultation publique du PA-R3 en 2008 a également contribué à informer le public, le délai ayant été allongé de 3 mois par rapport à la durée réglementaire de 30 jours. Cette consultation a permis de recueillir plus de 600 remarques émanant majoritairement de particuliers et rédigées selon un modèle proposé par l’ADSA. Les autres remarques provenaient principalement des communes, de différentes associations et d’entreprises. Toutes ces remarques ont été traitées et rassemblées dans une synthèse répondant aux remarques et précisant l’orientation du projet (Etat du Valais et Etat de Vaud, 2010).

24Toutes les démarches mises en place pour assurer la coordination institutionnelle, l’intégration des représentants des milieux concernés et l’information du grand public constituent un ensemble relativement cohérent en termes de participation. En effet, la plupart des acteurs ont pu faire valoir leurs intérêts sur le développement du projet et ceux-ci ont été largement pris en compte. De nombreuses adaptations ont ainsi été apportées au projet, comme par exemple la diminution de près de 20% de l’emprise sur les terres agricoles suite à la mise en consultation du projet.

Evolution du processus participatif

25La présentation du déroulement de la planification de ce projet et des démarches participatives mises en place illustre bien la complexité actuelle des projets d’aménagement de cours d’eau et la multiplicité des enjeux qui y sont liés. L’intégration des intérêts dans un projet de grande ampleur tel que la 3ème correction du Rhône résulte d’un processus de négociation évolutif de longue durée qui est fonction du développement progressif du projet et au cours duquel les positions des différents acteurs peuvent changer. Dans le cas de Rhône 3, l’évolution des démarches mises en place reflète bien ces changements de position, tant du côté des responsables du projet que des acteurs concernés.

26Initialement, le projet est relativement consensuel, les discussions portant principalement sur les aspects techniques de l’aménagement du Rhône. Différentes démarches participatives sont alors mises en place afin de mener une planification conjointe du projet, traduisant ainsi une perspective substantive de la participation au sens de Fiorino (1990) (Tabl. 2, Citation 1).

27Ces démarches sont très bien accueillies et permettent d’aboutir à un avant-projet qui semble satisfaire l’ensemble des milieux concernés. Les partenariats thématiques et régionaux permettent de réunir les représentants des milieux touchés, comme l’agriculture, l’environnement, l’industrie et le tourisme, tout en veillant à assurer la coordination entre les différents services de l’administration cantonale concernés par le projet. Les efforts de communication mis en place permettent d’informer régulièrement le public de l’avancement de la planification.

28Par la suite, la concrétisation grandissante du projet fait naître des conflits, menant finalement à la remise en question par certains acteurs (milieux agricoles, certaines communes) de la stratégie d’aménagement prévue jusqu’alors. Les discussions entre les opposants et le groupe de projet deviennent alors très techniques ; le projet passe d’un système de table ronde à des négociations bilatérales avec les partenaires agricoles et les communes. Les partenaires environnementaux sont quant à eux marginalisés lors de ces négociations, ce qu’ils reprochent par la suite au groupe de projet (Tabl. 2. Citation, 2).

Tabl. 2. Citations à propos de la planification du projet Rhône 3

Tabl. 2. Citations à propos de la planification du projet Rhône 3

29Ces négociations sur les variantes d’aménagement permettent finalement, grâce à l’intervention d’experts externes, de faire accepter le cadre technique et légal du projet par une partie des opposants (communes) (Tabl. 2, Citation 3). On observe donc une fragmentation des opposants, à savoir le milieu agricole et les communes, qui avaient auparavant trouvé des intérêts communs. La validation du PA-R3 par les autorités politiques en 2012 permet de faire cesser temporairement la remise en question des variantes d’aménagement par les opposants. Finalement, les débats politiques quant au financement du projet, principalement alimentés par l’UDC, font renaître les controverses sur les variantes d’aménagement et remettent en question le projet Rhône 3 (Tabl. 2. Citation 4).

30La politisation du débat fait donc resurgir des questions qui semblaient avoir été réglées par les expertises techniques. Le lancement du référendum donne une grande ampleur politique au projet, et de nombreux acteurs politiques s’insèrent à ce moment-là dans les débats (Fig. 4).

Fig. 4. Acteurs présents au cours de la planification du projet Rhône 3

Fig. 4. Acteurs présents au cours de la planification du projet Rhône 3

31Ainsi, en terme de participation, la 3ème correction du Rhône est passée d’un projet très ouvert aux acteurs externes à une période où le projet est au centre du débat politique cantonal, avec entre deux une phase plus fermée de controverses et d’expertise sur les possibilités d’aménagement (Fig. 5). Le projet, initialement assez consensuel, devient conflictuel à partir de la mise en consultation du PA-R3 en 2008 ; la situation s’apaise à nouveau suite à la votation de 2015.

Fig. 5. Evolution de l’implication des acteurs au cours du développement du projet Rhône 3

Fig. 5. Evolution de l’implication des acteurs au cours du développement du projet Rhône 3

S.Utz, 2016.

Complexification du processus de planification

32Malgré l’existence d’une structure participative ayant permis aux principaux acteurs de faire valoir leurs intérêts, la planification a tout de même nécessité près de 15 ans. La mise en œuvre des mesures par tronçons nécessitera certainement aussi d’importantes négociations à l’échelle locale. Ainsi, on peut légitimement s’interroger sur les facteurs ayant contribué à rendre ce processus de planification si long. Notre analyse a permis d’identifier différents facteurs ou aspects se rapportant à la nature du projet, à sa gestion et au contexte dans lequel il a été planifié.

Echelle du projet

33L’échelle spatiale et temporelle du projet constitue un facteur impactant directement le processus de planification et l’implication des acteurs (Maynard, 2013). Ce projet représente non seulement un défi majeur en raison de son ampleur ; il comporte également une dimension socio-culturelle et une composante émotionnelle non négligeables. En effet, la 3ème correction du Rhône repose sur une stratégie complètement opposée à celle des corrections précédentes, qui nécessite de reprendre certaines surfaces autrefois gagnées sur le cours d’eau. Il s’agit donc d’une forme de retour en arrière difficilement acceptable pour certains acteurs. Ainsi, le projet Rhône 3 implique intrinsèquement une planification longue et complexe, nécessitant un processus participatif adapté à l’échelle spatio-temporelle du projet pour permettre l’implication d’acteurs très nombreux et variés. Les COREPIL ont permis d’impliquer les acteurs régionalement, en favorisant les négociations sur des problématiques locales et en limitant celles sur le fond du projet. Cette subdivision régionale de la planification a certainement permis de mieux absorber les enjeux spécifiques des différents contextes locaux et d’y adapter le projet. Au cours du développement du projet, les acteurs identifiés comme étant centraux ont également été intégrés de façon spécifique, ce qui était notamment le cas avec les milieux agricoles ou les communes lors de l’optimisation du PA-R3 entre 2008 et 2012.

34La complexité liée à l’ampleur spatiale et temporelle particulière de ce projet se reporte également sur la difficulté à convaincre les acteurs et les citoyens de ses bienfaits. En effet, les conséquences négatives, à savoir en particulier l’emprise spatiale sur les surfaces agricoles, sont largement perceptibles avec cette planification à grande échelle. Les aspects positifs du projet comme par exemple au niveau du réaménagement local sont peu mis en valeur tant que la planification ne se fait pas à l’échelle des différents tronçons comme cela sera le cas lors de la mise en œuvre. De plus, les bénéfices du projet sont prévus à une échelle temporelle lointaine, contrairement à celle des pertes.

Gestion du projet

35La structure fédérale helvétique engendre une importante hétérogénéité en terme de responsabilité de la maîtrise d’ouvrage des projets dans les différentes régions. Le projet de recherche ESPPACE a montré que le rôle du maître d’ouvrage est central quant à la gestion des processus participatifs et que celle-ci se base essentiellement sur l’expérience personnelle des chefs de projet (Buletti et al., 2014). Le cas de la 3ème correction du Rhône renforce ce constat, mais démontre également l’importance de la coordination entre les responsables techniques et les autorités politiques compétentes. Au vu des enjeux liés à ce projet, sa politisation a été un élément inévitable qui pouvait réellement le mettre en péril. Les responsables techniques et politiques ont formé un véritable duo (Fig. 3) échangeant continuellement et permettant ainsi aux responsables techniques de fournir des armes en termes de connaissances aux politiques pour qu’ils puissent défendre le projet. Ce duo a réussi à maintenir une ligne de conduite commune forte, sans laquelle il n’aurait probablement pas été possible de mener à bien ce projet et surtout d’obtenir le soutien de la population lors de la votation sur le référendum. Initialement, le projet était principalement défendu par les responsables techniques, mais avec le développement des controverses, les responsables politiques ont progressivement repris cette tâche. Ce transfert a été crucial face à la forte contestation, nécessitant que les responsables politiques justifient l’ancrage du projet dans la politique d’aménagement des cours d’eau. En effet, la difficulté principale pour la direction du projet résidait dans l’acceptation des fondements techniques et législatifs par les opposants. L’évolution relativement récente du cadre légal, qui n’intègre que depuis 1991 la stratégie de l’extension de l’espace des cours d’eau, a certainement contribué à la réticence de certains milieux (notamment les partenaires agricoles) face à la stratégie d’élargissement du fleuve. Finalement, il a fallu l’analyse par des experts externes des études alternatives développées par les opposants pour démontrer que le projet initialement proposé constituait l’unique variante respectant le cadre technico-légal (Tabl. 2, Citation 5).

36La relation de confiance entre le maître d’ouvrage et les acteurs externes au projet constitue un point déterminant, puisque ces derniers doutent parfois du bien-fondé des mesures d’aménagement proposées. Dans ce cas, malgré les démarches participatives mises en place, il a fallu l’intervention d’une figure externe neutre (groupe d’experts) pour clarifier la situation et faire taire les oppositions.

Acteurs concernés et impliqués

  • 7 Ce relatif effacement ressort bien dans l’analyse du corpus documentaire. Par contre, les interview (...)

37Les démarches participatives développées dans le cadre du projet Rhône 3 ont permis à l’ensemble des acteurs de faire valoir leurs intérêts et ceux-ci ont été pris en compte dans la mesure du possible. L’ampleur du projet a nécessité de procéder à un arbitrage entre les acteurs pouvant participer et de déterminer à quel degré ils devaient être impliqués dans le projet. La structure du processus participatif mis en place a permis une intégration thématique et régionale de ces acteurs, évitant ainsi la frustration pouvant résulter de l’implication dans des groupes de travail trop larges. L’adaptation du processus participatif aux acteurs et à leurs revendications a été un facteur essentiel dans la planification du projet de la 3ème correction du Rhône en raison de l’évolution des types d’acteurs prenant position. En effet, initialement il s’agissait principalement d’acteurs se positionnant régulièrement par rapport aux projets d’aménagement du territoire, comme le milieu agricole ou les associations environnementales. Le lancement du référendum a engendré une multiplication des acteurs politiques qui se sont immiscés dans les discussions. En effet, certains partis, en particulier l’UDC, ont profité de la contestation du projet par les milieux agricoles, pour tenter d’accroître leur pouvoir au niveau régional. Ce parti, qui se revendique comme étant le représentant du milieu agricole en Suisse, a contribué au lancement du référendum et a permis son aboutissement en utilisant des moyens de communication relativement importants. La politisation des controverses sur les variantes d’aménagement a eu pour conséquence une focalisation des débats sur les questions agricoles. La thématique environnementale a quant à elle été marginalisée, bien que le projet vise également à réduire les déficits écologiques du fleuve. Les modifications apportées au plan d’aménagement vont également dans ce sens puisque, suite aux remarques faites lors de la mise en consultation, une partie de l’élargissement a été reporté sur des surfaces forestières plutôt que sur les terres agricoles. Il est donc surprenant de constater que les mesures de revitalisation – puisque l’élargissement du fleuve poursuit autant des objectifs sécuritaires qu’environnementaux – n’ont ici pas cristallisé les débats, alors que c’est le cas pour de nombreux projets (Junker et al., 2007). La politisation des discussions sur l’emprise spatiale du projet a certainement contribué à décourager les acteurs environnementaux de revendiquer une revitalisation plus importante du cours d’eau7. Il est également intéressant de remarquer que l’argumentaire des milieux agricoles pour s’opposer à l’élargissement du cours d’eau portait essentiellement sur la dimension sécuritaire de la stratégie d’aménagement prévue et n’attaquait pas la question de la revitalisation.

38Ce cas d’étude démontre l’importance du caractère évolutif des processus d’implication des acteurs et de l’adaptation des démarches participatives en fonction des controverses. Malgré l’établissement d’une stratégie de participation, son adaptabilité est indispensable pour éviter des oppositions de principe pouvant résulter de la forme inadaptée des démarches participatives, comme le concluent par exemple Luyet et al. (2005).

Démocratie directe

39Dans le contexte démocratique suisse, le lancement d’un référendum contre le financement de ce projet pourrait être perçu comme la conséquence d’un manque de considération des intérêts de certains acteurs et donc refléter une certaine inefficacité du processus participatif. Même si initialement le référendum a été lancé contre le financement du projet, il constituait dans les faits plutôt une remise en question de l’ensemble du projet. Les acteurs agricoles, qui ont été impliqués tout au long du projet dans le cadre des partenariats régionaux et thématiques, ont constamment manifesté leur désaccord quant à l’élargissement du fleuve et ont donc proposé une autre variante ayant finalement abouti à une modification du projet. Ces opposants se sont donc servis de toutes les procédures à leur disposition pour minimiser l’emprise du projet en commençant par prendre part à son développement afin d’influencer les décisions, pour finalement lancer un référendum lorsque la bataille technique était perdue. Les adaptations amenées au projet ainsi que les compensations financières promises pour les surfaces utilisées ont finalement permis de convaincre une partie du milieu agricole qui s’est ralliée au projet en 2016 afin de pouvoir négocier des compensations pour les surfaces perdues. Toutefois, certains acteurs agricoles restent fermement opposés au projet.

40Le lancement du référendum ne découle donc pas d’un processus participatif dont certains acteurs auraient été exclus mais d’une démarche d’opposition sans lien direct avec la participation. Le fait que les responsables du projet aient eu besoin d’engager des experts externes pour démontrer que les variantes proposées par les opposants ne respectaient par le cadre technico-légal souligne également leur position contestataire.

41Finalement, cette votation s’est avérée être une opportunité qui a permis aux responsables du projet de le faire approuver par le peuple et ainsi le renforcer. La période précédant le vote a été marquée par une forte politisation des débats, ouvrant les discussions à de nombreux acteurs politiques (députés, représentants de partis), mais contribuant également à une importante désinformation, contraignant les responsables du projet à redoubler d’efforts en terme de communication. Le référendum a, dans ce cas, pris naissance dans la continuité du processus participatif et a permis à l’ensemble de la population de s’exprimer, contribuant ainsi à fixer les bases du projet avant d’entamer la mise en œuvre des mesures par tronçon.

42Le droit qu’octroie la démocratie suisse aux citoyens de s’opposer aux décisions prises aux différents niveaux politico-administratifs par référendum pourrait être considérée comme un facteur limitant le besoin de participation, puisqu’il permet aux acteurs de s’opposer malgré leur participation. Ainsi, le droit de référendum pourrait constituer un frein à leur intégration dans les processus décisionnels, mais au contraire, il semble plutôt favoriser la mise en place de processus participatifs pour développer un lien entre le groupe de projet et les acteurs externes.

43En Suisse, il existe ainsi une forme de complémentarité entre la participation, qui constitue une démarche volontaire visant à optimiser un projet d’aménagement, et le référendum, qui, en tant qu’instrument de la démocratie directe, permet sa validation auprès des citoyens. Les processus participatifs constituent ainsi une plateforme de dialogue favorisant les échanges entre les acteurs. Le projet Rhône 3 démontre bien que la participation ne doit donc pas être considérée comme un instrument permettant de faire aboutir un projet (perspective instrumentale) mais doit plutôt être vue comme une enceinte dans laquelle les différents points de vue peuvent être exprimés et discutés (perspective substantive).

Discussion et conclusion

44L’analyse du corpus documentaire établi pour cette étude a permis de retracer en détail le déroulement de la planification du projet Rhône 3 et de cerner le rôle des différents acteurs concernés ainsi que la manière dont ceux-ci ont été impliqués. Malgré la rigueur nécessaire à la constitution d’un tel corpus, les articles de presse qui le composent sont essentiellement descriptifs et ne présentent généralement qu’un faible degré d’analyse. Les différents articles sont souvent redondants en termes de contenu et d’acteurs interrogés. Un tel corpus sert par contre de « baromètre » quant à la répercussion des évènements liés au projet, surtout lorsque des recherches systématiques sont effectuées. L’éventuelle orientation politique des journaux doit toutefois être considérée et les informations doivent être croisées avec d’autres sources. Dans ce cas, l’intégration de documents officiels dans le corpus et la réalisation d’entretiens complémentaires ont permis de vérifier les informations et de les préciser.

45Parmi les différents facteurs identifiés comme ayant contribué à rendre le processus de planification du projet Rhône 3 particulièrement complexe, seule la question de la démocratie directe et du droit de référendum se rapporte spécifiquement au contexte suisse. Les autres facteurs constituent des intrants qui peuvent concerner n’importe quel projet d’aménagement de cours d’eau et auxquels les processus participatifs doivent être adaptés. Le cas de la 3ème correction du Rhône est un exemple positif de la prise en considération de ces différents facteurs puisque malgré les nombreuses controverses, le projet a finalement été approuvé en votation populaire, ce qui lui a donné une certaine légitimité. Il peut désormais être mis en œuvre. En effet, la définition d’une stratégie d’implication des acteurs dès le lancement du projet a permis de déterminer quels acteurs peuvent participer, comment ils doivent être intégrés, ainsi que les éléments négociables ou non. Le processus de négociation a également été adapté en fonction des controverses apparues au fil du développement du projet. En effet, l’application de procédures préétablies pour l’implication des acteurs n’est pas réaliste dans la pratique comme cela a pu être démontré dans le cadre du projet ESPPACE (Utz et al., soumis). L’adaptation des processus participatifs au contexte et aux acteurs concernés par un projet est un élément indispensable afin d’établir une relation de confiance entre les responsables de projets et les acteurs, comme le conclut Reed (2008), et ceci est particulièrement vrai dans le cas d’un projet de grande ampleur comme celui de Rhône 3. L’échelle de la planification d’un projet joue un rôle majeur quant à cette relation de confiance mutuelle, comme cela a pu être démontré par certains auteurs (Lane et al., 2011 ; Maynard, 2013). En effet, il ne s’agit pas uniquement pour les responsables de projet de gagner la confiance du public ; ils doivent également pouvoir avoir confiance dans les acteurs impliqués (Buchecker et al., 2013).

46Initialement, les responsables du projet ont adopté une perspective substantive de la participation en souhaitant impliquer les acteurs pour améliorer le processus décisionnel et enrichir le projet. Progressivement, les nombreuses contraintes liées à la mise en pratique des processus participatifs, et notamment la forte politisation du processus, ont entraîné les responsables de projet dans une perspective plus instrumentale où l’implication des acteurs doit principalement servir à favoriser l’aboutissement du projet (Fiorino, 1990). Une telle dérive de cette vision idéaliste de la participation face à la réalité pratique est fréquente dans les projets d’aménagement des cours d’eau comme démontré dans le projet ESPPACE (Buletti et al., 2014).

47Actuellement, la politique d’aménagement des cours d’eau tend à un élargissement de l’échelle de gestion des projets dans l’optique d’intégrer l’ensemble des aspects liés aux cours d’eau, mais ceci se fait souvent au détriment de l’implication des acteurs (Maynard, 2013). La subdivision spatiale ou thématique des projets se présente comme une opportunité permettant de palier à la gestion à large échelle en favorisant le maintien d’une certaine proximité avec les acteurs locaux. Le projet de 3ème correction du Rhône est un exemple pertinent du succès d’une telle stratégie de subdivision, mais il démontre également les risques en termes de politisation des projets d’une planification à grande échelle. La politisation de projets dont les enjeux sont centraux pour le développement de toute une région est inévitable et certains acteurs politiques cherchent toujours à profiter des débats pour prendre position et se mettre en avant. Toutefois, cette politisation peut également conduire à une importante désinformation et à une remise en question du travail des autorités, éloignant comme dans ce cas les débats de l’objet même du référendum. Le cas de Rhône 3 démontre bien que malgré la mise en place de démarches participatives, certains acteurs usent de tous les moyens pour s’opposer à un projet.

48Pour Rhône 3, ce sont finalement les citoyens qui, par leur soutien lors de la votation, ont permis de mettre un terme aux controverses et de marquer le tournant vers la mise en œuvre des mesures par tronçons. Le développement du projet va donc désormais se faire plus en détail pour s’insérer au mieux à l’aménagement du territoire local et un nouveau cycle de processus participatifs permettra une implication plus fine des acteurs. Les négociations seront pour cela structurées autour de trois différentes thématiques de négociation : l’agriculture, l’aménagement du territoire et le Rhône. La prise en compte spécifique de la problématique agricole reflète le poids que celle-ci a progressivement pris autour de ce projet et traduit également le besoin d’adaptation des processus participatifs au fil du développement du projet.

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Notes

1 En Suisse, l’aménagement des cours d’eau est du ressort des cantons, qui peuvent, selon la Loi fédérale sur l’aménagement des cours d’eau du 21 juin 1991(LACE ; RS 721.100), assurer eux-mêmes cette tâche ou alors la déléguer aux communes ou aux particuliers. Dans le cas de la 3ème correction du Rhône, ce sont les autorités cantonales des deux cantons concernés (Vaud et Valais) qui sont responsables.

2 Le décret de financement a été accepté par 98 oui, 24 non et 2 abstentions.

3 Ce fonds est destiné à assurer le financement des grands projets d’infrastructure technique et technologique et ainsi combler le retard pris par le canton du Valais en matière d’investissements. Le fonds est initialement doté de 300 millions de francs provenant de la fortune financière de l’Etat du Valais et alimenté annuellement à hauteur de 30 millions de francs pris sur le budget ou l’excédent de revenus du compte de l’Etat.

4 Selon l’art. 31, al. 3 de la Constitution du canton du Valais du 8 mars 1907 (RS 131.232) concernant le droit de référendum, « 3 000 citoyens actifs peuvent demander dans les 90 jours qui suivent la publication officielle que soient soumis au vote du peuple les décisions du Grand Conseil entraînant une dépense extraordinaire unique supérieure à 0,75% ou périodique supérieure à 0,25 % de la dépense totale du compte de fonctionnement et du compte des investissements du dernier exercice ».

5 L’Union démocratique du centre (UDC) est un parti politique conservateur positionné le plus à droite de tous les partis représentés au gouvernement suisse (Conseil fédéral).

6 Les associations régionales sont des entités corporatives qui regroupent les communes d’une même agglomération ou région.

7 Ce relatif effacement ressort bien dans l’analyse du corpus documentaire. Par contre, les interviews des acteurs environnementaux n’ont pas permis de cerner les facteurs responsables de cette situation.

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Table des illustrations

Titre Fig. 1. Localisation de la zone d’étude et synthèse des interventions prévues dans le cadre du projet de 3ème correction du Rhône en amont du lac Léman
Crédits M. Clivaz, 2016.
URL http://journals.openedition.org/geocarrefour/docannexe/image/10140/img-1.png
Fichier image/png, 3,8M
Titre Tabl. 1. Faits principaux de la planification du projet Rhône 3 entre 1995 et 2016
URL http://journals.openedition.org/geocarrefour/docannexe/image/10140/img-2.png
Fichier image/png, 24k
Titre Fig. 2. Résultats de la votation du 14 juin 2015 par commune sur le financement de la 3ème correction du Rhône
Crédits M. Clivaz, 2016 (Pour la délimitation des communes, voir l’Atlas interactif du Canton du Valais, UNIL, IGD-FGSE & EPFL, LASIG-ENAC (2012)).
URL http://journals.openedition.org/geocarrefour/docannexe/image/10140/img-3.png
Fichier image/png, 725k
Titre Fig. 3. Logique de « tricycle » pour l’intégration des acteurs dans la planification du projet
Crédits S.Utz, 2016.
URL http://journals.openedition.org/geocarrefour/docannexe/image/10140/img-4.png
Fichier image/png, 51k
Titre Tabl. 2. Citations à propos de la planification du projet Rhône 3
URL http://journals.openedition.org/geocarrefour/docannexe/image/10140/img-5.png
Fichier image/png, 11k
Titre Fig. 4. Acteurs présents au cours de la planification du projet Rhône 3
URL http://journals.openedition.org/geocarrefour/docannexe/image/10140/img-6.png
Fichier image/png, 32k
Titre Fig. 5. Evolution de l’implication des acteurs au cours du développement du projet Rhône 3
Crédits S.Utz, 2016.
URL http://journals.openedition.org/geocarrefour/docannexe/image/10140/img-7.png
Fichier image/png, 60k
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Pour citer cet article

Référence électronique

Stephan Utz, Mélanie Clivaz et Emmanuel Reynard, « Processus participatifs et projets d’aménagement des cours d’eau. Analyse de l’implication des acteurs dans la planification du projet de 3ème correction du Rhône suisse entre 2000 et 2015 »Géocarrefour [En ligne], 91/4 | 2017, mis en ligne le 15 février 2017, consulté le 29 mars 2024. URL : http://journals.openedition.org/geocarrefour/10140 ; DOI : https://doi.org/10.4000/geocarrefour.10140

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Auteurs

Stephan Utz

Université de Lausanne, Institut de géographie et durabilité 1015 Lausanne, Suisse stephan.utz@unil.ch

Mélanie Clivaz

Université de Lausanne, Institut de géographie et durabilité 1015 Lausanne, Suisse melanie.clivaz@unil.ch

Emmanuel Reynard

Université de Lausanne, Institut de géographie et durabilité 1015 Lausanne, Suisse emmanuel.reynard@unil.ch

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